Communauté de communes d'Oyonnax

Lors de sa dissolution, elle était composée des communes suivantes :

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Hydraulique
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air
• Activités sanitaires
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Organisation des transports urbains
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• NTIC (Internet, câble...)
• Autres

• 31 décembre 2013 : disparition par fusion dans la communauté de communes du Haut Bugey.
• 1^er janvier 2012 : Adhésion des communes de Belleydoux et Echallon
• 14 janvier 2005 : Extension des compétences (tourisme et assainissement)
• 14 mai 2004 : Extension des compétences (contribution à la construction du centre hospitalier du Haut-Bugey)
• 20 novembre 2003 : Adhésion de la commune de Dortan et composition du conseil de communauté de 34 délégués
• 16 décembre 2002 : Extension de compétences
• 10 janvier 2002 : Redéfinition de compétences et rajout notamment de la compétence élaboration révision suivi de schémas de cohérence territoriale. Voir statuts
• 19 juin 2000 : Le district est transformé en communauté de communes
• 15 juin 2000 : Arrêté portant extension des compétences du district (voir statuts)
• 18 décembre 1997 : Le bureau comprend un président et neuf vice-présidents
• 18 décembre 1997 : Le district urbain est composé de 25 représentants élus par les communes membres
• 23 février 1996 : Le district est composé par un bureau d'un président et de huit vice-présidents
• 23 février 1996 : Le siège du district est fixé 57 rue Nicod à Oyonnax à compter du 1/09/96
• 5 février 1993 : Nouveaux statuts pour le district
• 25 mai 1990 : Les statuts du district sont modifiés
• 3 juin 1988 : Modification des règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
• 4 décembre 1984 : Le district est la structure intercom chargée de la prospection et de la recherche en eau ainsi que l'équilibre et la régulation dans l'alimentation des communes (voir statuts)
• 4 décembre 1984 : Modification des contributions financières des communes membres du syndicat (voir statuts)
• 20 juillet 1977 : Nouvelles règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
• 19 avril 1972 : La contribution des communes adhérentes aux charges du district sauf en ce qui concerne les services incendies art 4 est calculée selon la nature des dépenses districales (voir statuts)
• 27 octobre 1967 : Le conseil de district est porté de 23 membres à 25 membres en plus, soit 1 délégué en plus pour Bouvent et 1 délégué supplémentaire pour Oyonnax
• 8 novembre 1965 : Le conseil de district est composé de 23 membres délégués soit 4 pour Arbent, 3 pour Bellignat, 2 pour Géovreisset, 2 pour Grossiat, 10 pour Oyonnax et 2 pour Veyziat