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Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

intercommunalité française du Var

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Blason de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Castellet
Communes 9
Présidente Blandine Monier (DVD)
Date de création 25 juillet 1994
Code SIREN 248300394
Démographie
Population 61 283 hab. (2018)
Densité 172 hab./km2
Géographie
Superficie 355,60 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Localisation dans le Var.
Liens
Site web agglo-sudsaintebaume.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (ou CCSSB) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Histoire

La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.

  • 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
  • 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
  • 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012[3] :
Ces deux changements entrainent r une augmentation de la population d'un tiers.
  • 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.

La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].

Territoire communautaire

Toponymie

Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.

Description

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Le Castellet
(siège) 		Castellans (2018) 87
Bandol Bandolais (2018) 978
Le Beausset Beaussetans (2018) 272
La Cadière-d'Azur Cadiérens (2018) 149
Évenos Ébrosiens (2018) 58
Riboux Ribousiens (2018) 3,6
Saint-Cyr-sur-Mer Saint-Cyriens (2018) 548
Sanary-sur-Mer Sanaryens (2018) 868
Signes Signois (2018) 22

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
24 92329 90036 10345 45153 53161 23959 37161 283
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[6])

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé en l'hôtel de ville du Castellet[1], mais les bureaux se trouvent à La Cadière-d'Azur[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité etrépartis de la manière suivante[7] :

Nombre de conseillers Communes
12 Sanary-sur-Mer
8 Saint-Cyr-sur-Mer
6 Le Beausset
5 Bandol
4 La Cadière-d'Azur
3 Le Castellet
2 Évenos, Signes
1 (+1 suppléant) Riboux

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité, soit[7] :

  • Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  • René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
  • Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  • Blandine Monier, maire d'Évenos ;
  • René Castell, maire du Castellet ;
  • Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  • Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  • Jean-Paul Joseph, maire de Bandol.

Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint à abandonner tous ses mandats et le 28 octobre 2021, Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[8]. La composition du bureau de la communauté d'agglomération est par ailleurs modifiée :

  • René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
  • Hélène Verduyn, maire de Signes ;
  • Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
  • Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
  • René Castell, maire du Castellet ;
  • Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
  • Édouard Friedler, maire du Beausset ;
  • Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1994 1995 Gabriel Tambon RPR Agriculteur retraité
Maire du Castellet (1965 → 2015)
1995 mars 2003 René Jourdan PCF-DVG Directeur de coopérative vinicole retraité
Maire de La Cadière-d'Azur (1989 → )
mars 2003 avril 2015 Gabriel Tambon UMP Agriculteur retraité
Maire du Castellet (1965 → 2015)
avril 2015[9] octobre 2021 Ferdinand Bernhard DVD Docteur en chirurgie dentaire
Maire de Sanary-sur-Mer (1989 → 2021)
Conseiller général puis départemental d'Ollioules (1985 → 2021)
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]
Démissionnaire suite à une condamnation judiciaire
octobre 2021[8] En cours
(au 28 octobre 2021) 		Blandine Monier[11] DVD Comptable
Maire d'Évenos (2014 → )

Compétences

Ancien logo.
Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[12],[13] :

  • des compétences obligatoires :
    • développement économique
    • aménagement de l’espace communautaire
    • équilibre social de l'habitat
    • politique de la ville
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
    • accueil des gens du vovage
    • collecte et traitement des déchets
  • des compétences optionnelles :
    • voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
    • assainissement
    • eau
    • protection de l'environnement
    • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
  • et d'autres compétences :
    • sentiers et circuits touristiques
    • développement de la pratique sportive
    • programme Odyssea
    • aménagement du territoire
    • communication et numérique
    • soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération

Budget et fiscalité

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

Ressources et fiscalité 2016

En 2016, le budget de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume était constitué ainsi[15] :

  • total des produits de fonctionnement : 22 929 000 €, soit 380 € par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 19 063 000 €, soit 316 € par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 10 984 000 €, soit 182 € par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 7 693 000 €, soit 128 € par habitant ;
  • endettement : 14 338 000 €, soit 238 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation : 7,27 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,00 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,51 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,33 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 %.
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 25,44 %.
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %

Effectifs

Au 31 décembre 2016 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (65), stagiaires (3), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (1)[16].

Compte tenu notamment de l’externalisation de la collecte des déchets ménagers, les effectifs ont été réduts en 2018 à 47 emplois titulaires, 2 stagiaires, 1 collaborateur de cabinet et 3 contractuels sur emploi permanent[17].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».

Développement économique

La zone d'activité de Signes est une des compétences iniutiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].

Références

  1. « CA Sud Sainte Baume (N° SIREN : 248300394) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume (Var) à compter de l'exercice 2010 » [PDF], Cour des comptes (consulté le ).
  3. Document d'orientation de la Coopération intercommunale dans le Var
  4. Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
  5. Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
  6. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  7. « Ferdinand Bernhard réélu à la Présidence de l’Agglomération Sud Sainte Baume », Flash infos, sur https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, (consulté le ).
  8. A. F., « Blandine Monier succède à Ferdinand Bernhard à la tête de l'agglo Sud Sainte Baume », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  9. « Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  10. Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  11. « L'intercommunalité », sur agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le )
  12. Modification statutaire 2018
  13. [PDF] Statuts à jour de la délibération du conseil communautaire du 23-11-2015
  14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  15. Les comptes de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
  16. Version 26 septembre 2016
  17. Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 11.
  18. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens internes

Liens externes