Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ou Ciivise, ou Commission inceste) est une commission d'enquête française installée en 1 à la suite de l'émergence du mouvement #MeToo inceste, dont les résultats confirment le caractère massif de ces violences.
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Ciivise, Commission inceste |
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Historique
Le 23 janvier 2021, le président de la République française a annoncé la création d’une commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, et a désigné Edouard Durand et Nathalie Mathieu, pour la co-présider.
La lettre de mission, signée par Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, leur a été remise à cette occasion.
En novembre 2021, deux mois après le lancement de la plateforme, 6 200 témoignages avaient déjà été reçus[1].
Composition de la commission
Elisabeth Guigou est pressentie pour prendre la tête de la commission[2], mais elle est amenée à démissionner à cause de sa proximité avec Olivier Duhamel, lui même incesteur[3].
La commission est co-présidée par Édouard Durand[4], juge des enfants et Nathalie Mathieu, directrice générale de l’association Docteurs Bru. Elle compte différent membres et membres associés qualifiés dont Anne-Claude Ambroise-Rendu, Éva Thomas et Muriel Salmona[5].
Mission
La commission à pour mission d'« accompagner un changement de société, pour permettre à la France de s’engager de manière déterminée pour une protection des mineurs, par l’instauration d’une culture de la prévention et de la protection ».
Objectifs
- Connaître et faire connaître l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et leurs mécanismes et y sensibiliser la société ainsi que les professionnels au contact des enfants.
- Formuler des recommandations pour renforcer la culture de la prévention et de la protection dans les politiques publiques.
Rapports
La Ciivise rend son premier rapport en octobre 2021[6] - [7]. Selon la commission près de 22 000 enfants par an, sont victimes d'agressions sexuelles commises par leur père. Or en 2020, les poursuites, au sein du cercle familial, pour viol incestueux ou agression sexuelle sur mineur se limitent à 1 697 personnes. En 2018, les condamnations pour ces deux infractions se limitent à 760. La commission impute cette différence de chiffres à « la suspicion systématique des professionnels à l’égard des mères »[8]. Le rapport propose trois recommandations :
- Suspendre de plein droit l’autorité parentale, ainsi que les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse contre son enfant[9].
- Suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre un parent lorsqu’une enquête est en cours contre l’autre parent pour violences sexuelles incestueuses.
- Prévoir, dans la loi, le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant.
Références
- « La Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a déjà reçu 6 200 témoignages », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Elisabeth Guigou à la tête d’une commission sur les violences sexuelles commises contre les enfants », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Fragilisée par l’affaire Olivier Duhamel, Elisabeth Guigou démissionne de la commission sur l’inceste », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Edouard Durand, ancien juge des enfants : « On ne banalise plus la parole des victimes » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « CIIVISE composition », (consulté le )
- « Les récits de victimes d’inceste lors d’une réunion publique : « Comment passer à autre chose quand on a vécu tout ça ? » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Johanna Luyssen, « Le premier avis de la Commission sur l’inceste n’épargne ni la justice ni les services sociaux », sur Libération (consulté le )
- « Violences sexuelles faites aux enfants : la Commission sur l’inceste au secours des mères », Télérama, (lire en ligne, consulté le )
- Virginie Ballet et Chloé Pilorget-Rezzouk, « Inceste : rendre la justice aux victimes », sur Libération, (consulté le )