Commission de coopération environnementale

Le Conseil, qui est l’organe directeur de la CCE, est composé du plus haut représentant gouvernemental dans le domaine de l’environnement (ministre ou équivalent) du Canada, du Mexique et des États-Unis : le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique, le secrétaire de l’Environnement et des Ressources naturelles du Mexique et l’administrateur de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an afin de définir ses orientations globales, notamment en ce qui concerne son budget et ses activités. Au besoin, il attribue des responsabilités à des comités, groupes de travail ou groupes d’experts pour pouvoir s’acquitter de son mandat.

CEC Council Members
Pays	Représentant	Titre
Canada	Catherine McKenna	Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Mexique	Víctor Manuel Toledo	Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles
États-Unis	Andrew Wheeler	Administrateur de l'Agence de protection de l'environnement

Le Secrétariat de la CCE a son siège à Montréal. Il met en œuvre plusieurs projets dans le cadre du plan opérationnel autorisé par le Conseil et traite les communications sur les questions d’application.

Le Comité consultatif public mixte (CCPM), composé de quinze citoyens (cinq de chaque pays), donne des avis au Conseil sur toute question entrant dans le champ d’application de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, et fournit de l’information au Secrétariat de la CCE. Composé de citoyens bénévoles, le CCPM se considère comme un microcosme de la société : un groupe indépendant de personnes qui apportent des contributions variées, compte tenu de la diversité de leur expérience et de leur optique culturelle.

De plus, en 2015, la CCE a créé un groupe de spécialistes des connaissances écologiques traditionnelles (CET), qui a pour mandat de trouver des possibilités d’appliquer les CET aux activités et aux politiques de la CCE.

En 2010, la CCE a créé un programme de subventions baptisé Partenariat nord-américain pour l'action communautaire en environnement (PNAACE), afin d’aider les collectivités à régler leurs problèmes environnementaux à l’échelle locale. Le PNAACE cherche à appuyer un ensemble de projets à la fois flexibles et diversifiés, qui amélioreront l’accès aux ressources fournies par les Parties par le biais de la CCE aux plus petites organisations de terrain, et qui permettront la formation de partenariats axés sur des initiatives communautaires et urbaines viables.

La bibliothèque des publications en ligne de la CCE permet au public d’accéder facilement aux nombreux travaux publiés par la Commission à propos des politiques environnementales et des recherches sur l’environnement en Amérique du Nord.

Le projet nord-américain de RRTP consiste à compiler et à diffuser l’information relative à l’origine des substances toxiques rejetées ou transférées par plus de 35 000 installations industrielles du Canada, des États-Unis et du Mexique, à la quantité de ces substances et à leur manipulation, à partir de données déclarées au registre des rejets et transferts de polluants (RRTP) de chaque pays. Les principaux produits issus de ce projet sont À l'heure des comptes en ligne, site Web qui présente de l’information et une base de données interrogeable contenant les données intégrées des RRTP nord-américains, et le rapport annuel À l'heure des comptes.

Le site À l’heure des comptes en ligne permet aux utilisateurs de trouver l’information relative à la pollution provenant d’installations industrielles dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. On peut créer des tableaux récapitulatifs et des demandes de renseignements personnalisées, et télécharger les résultats d’analyse dans divers formats, dont les fichiers kml, qu’on peut visualiser sur Google Earth.

Créé grâce à la coopération entre trois agences nationales partenaires, l’Atlas environnemental de l'Amérique du Nord combine les données harmonisées provenant du Canada, du Mexique et des États-Unis, afin d’offrir une perspective continentale et régionale des enjeux environnementaux dépassant les frontières. L’Atlas continue de prendre de l’ampleur à mesure qu’on crée des cartes thématiques grâce aux travaux de la Commission de coopération environnementale (CCE) et de ses partenaires. Des scientifiques et des cartographes de Ressources naturelles Canada, de l’United States Geological Survey (USGS, Service géologique des États-Unis), de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía (Inegi, Institut national de statistiques et de géographie) et d’autres organismes de chaque pays ont produit l’information que contient l’Atlas. La collection de cartes visualisables, de données et de fichiers cartographiques téléchargeables est accessible en ligne, sans frais.