Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

La commission africaine des droits de l'homme et des peuples est une commission qui œuvre pour la protection des droits des peuples d’Afrique. Cette commission a été mise en place dans le but de veiller sur les droits des peuples africains[1]. Les principaux objectifs de la Commission des droits de l’homme et des peuples sont « de veiller à la protection des droits de l’homme et des peuples, de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer que l’interprétation de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples est maintenue »[1].

Cette commission a pour principal mandat de veiller à la protection des droits de l’homme et des peuples sur l’entièreté du continent africain[1]. La commission joue alors le rôle de garant des droits de l’homme en Afrique. La Commission des droits de l’homme et des peuples n’est pas une commission qui est relativement autonome. Au niveau de son financement, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples repose majoritairement sur les États membres présents de cette commission, pour collecter du financement[1].

C’est principalement grâce à l’aide de ses membres par des contributions volontaires que la Commission peut ainsi mettre en place des projets et des activités[1]. De plus, la commission des droits de l’homme et des peuples n’est pas non plus une commission qui est indépendante au niveau de son pouvoir. Le pouvoir de la Commission repose entièrement sur la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples et de la charte africaine des droits de l’homme et du peuple[1]. La commission a absolument besoin de ces deux organes pour appliquer le pouvoir de l’institution sur le continent africain[1]. La Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples est très dépendante de ces deux organes juridiques pour pouvoir appliquer sa légitimité.

En effet, la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples qui permet à la Commission des droits de l’homme et des peuples de pouvoir juger de tous les manquements faits à l’encontre des droits des Africains[1]. Il y a aussi la Charte Africaine des droits de l’homme et du peuple qui permet aussi de pouvoir appliquer et sanctionner en cas de non-respect des droits des peuples africains[1].

Dans la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 31 stipule que : « La Commission se compose de onze membres qui doivent être choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur impartialité et une possédant une compétence en matière de droits de l’homme et des peuples, un intérêt particulier devant être donné à la participation de personne ayant de l’expérience en matière de droit. Et que les membres de la Commission siègent à titre personnel. »[4] Cet article explique les modalités qu’un pays doit respecter s’il veut adhérer et pouvoir postuler comme membre dans la Commission. Donc, la Commission des droits de l’homme et des peuples utilise la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples comme son l’outil de référence pour appliquer les lois de la Commission[4].

En 2017, les pays qui étaient membres de la Commission des droits de l’homme et des peuples sont le Mali, Maurice, le Rwanda, le Cameroun, l’Algérie, le Kenya, la Sierra Leone, l'Éthiopie, la Tunisie, la République démocratique du Congo, et l'Angola[3].

La Cour Africaine des droits de l’homme et des Peuples est une cour régionale et un organe important qui est lié à la commission Africaine des droits de l’homme et des peuples[3]. Elle a été créée pour assurer la protection des droits des pays Africains qui sont protégés. Cette cour permet principalement de renforcer les fonctions de la commission des droits de l’homme et des peuples. La création de la Cour vient de l’Article 1 du protocole de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples qui stipule qu’une cour fut créée par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)[3]. Les compétences de la cour sont qu’elle a le devoir principal de s’occuper de toutes affaires ou de tous les différends qui vont à l’encontre de la charte des droits de l’homme et des peuples[3]. Cette cour sert principalement à protéger les droits et à appliquer des mesures législatives qui seraient à l’encontre de ces droits[3]. La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples entretient des actions semblables avec la Charte Africaine pour mieux protéger les droits africains.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est liée à la Commission des droits de l’homme et des peuples. Elle a pour objectif similaire à la commission de garantir ainsi à la protection des droits de l’homme en Afrique [5]. Cette charte a été créé en 1981 à Nairobi et est entrée en vigueur que depuis le 28 octobre 1986 [5]. Cette charte est un instrument juridique qui est utilisé par la Commission des droits de l’homme et peuples afin de maintenir la protection des droits en Afrique. À ce jour, 53 États des 54 États membres dans l’Union Africaine (UA) ont signé cette charte africaine des droits de l’homme et des peuples [6]. La charte africaine est régie par un acte constitutif dans lequel il est expliqué que toute l’autorité est sous le contrôle complet de l’Union Africaine (UA)[7]. Depuis 2003, on retrouve deux protocoles dans la charte des droits de l’homme et des peuples. Le premier traite de la création de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette clause dans le protocole fut adoptée en juin 1998 [8]. Le deuxième protocole est un protocole qui concerne les droits de la femme en Afrique [8]. Ce protocole est émis pour veiller à garantir l’égalité et la non-discrimination des droits de la femme en Afrique[8]. Dans ce protocole y sont attachés des articles de lois qui protègent les droits de la femme à l’international[8]. La Charte des droits de l’homme et de la femme est un document conventionnel qui a été créé à Lagos, au Nigeria en 1961 pendant le premier congrès des juristes Africains. Elle fut écrite et adoptée par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)[8].

La Charte des droits de l’homme et des peuples a été signée et ratifiée par seulement 10 pays de l’Afrique, soit l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, Lesotho, la Mauritanie, le Rwanda, la Sierra Leone et le Zimbabwe [4]. Ce sont seulement ces 10 pays qui sont membres de la Charte des droits de l’homme et du peuple.

L’Organisation de l’Unité Africaine est aussi connue sur l’appellation « OUA »[4]. C’est une organisation politique qui a été créée le 25 mai 1963 à Addis Abeba en Éthiopie[4]. Cette organisation était principalement composée de 30 chefs d’État et de gouvernements africains[4]. L’Organisation Africaine avait pour mandat de fonder une cohésion politique ainsi qu’économique sur le continent africain pour permettre l’entente mutuelle entre les pays africains afin d’ouvrir les échanges entre eux[4]. L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) a connu une dissolution le 9 juillet 2002 à Durban, pour des raisons de réformes afin de mieux permettre à l’intégration de l’Afrique[9]. À partir de cette date, l’Organisation de l’Unité Africaine n’existe plus, laissant place à la Création à l’Union Africaine en 2002 [10]. L’Union Africaine poursuit exactement le même objectif que l’Organisation de l’Union Africaine soit de permettre une unité politique et économique en Afrique [10].