Commission Moisan

La création de la Commission Moisan fait suite au témoignage de Jean Brault, président de la firme de publicité Groupaction, devant la commission d'enquête Gomery en avril 2005. Lors de sa comparution, M. Brault a affirmé devant le commissaire que sa société avait fait d'importantes contributions au Parti québécois par l'entremise de son personnel[4].

Bien que son témoignage de six jours à la commission ait surtout porté sur les contributions de son entreprise au Parti libéral du Canada en échange de contrats d'une valeur de plus de 60 millions de dollars entre 1996 et 2002, M. Brault a aussi indiqué qu'il avait contribué à la caisse des partis politiques actifs sur la scène québécoise. Le président de Groupaction a ainsi indiqué qu'il avait versé 50 000 dollars au groupe de publicité Everest en 1998 afin d'aider la campagne du Parti libéral du Québec par un système de fausses factures en plus de témoigner que sa firme avait versé 100 000 dollars en deux ans au Parti québécois, en utilisant 17 employés comme prête-noms[5].

Les allégations de M. Brault sur le financement du Parti québécois ont été confirmés par Alain Renaud, démarcheur pour le compte de la même société[4]. M. Renaud, ancien membre de la commission des finances du Parti libéral du Québec entre 1996 et 1999, avait affirmé dans des entrevues aux médias que le Parti québécois avait reçu 100 000 dollars à la fin des années 1990 afin de conserver un contrat de publicité de la Société des alcools du Québec d'une valeur de 4 millions de dollars. Malgré tout, Groupaction, qui détenait le mandat depuis 1989, a perdu le contrat après un appel d'offres en 1998[6].

La création de la commission d'enquête a été annoncée le 29 novembre 2005 par le Directeur général des élections du Québec, M^e Marcel Blanchet. Le commissaire enquêteur, M^e Jean Moisan, s'est vu confier le mandat de faire la lumière sur des allégations de contravention à la loi électorale québécoise de « bénéficiaires des commandites découvertes à l'occasion des recherches » et de formuler des recommandations afin d'éviter des situations semblables, dans le but « de maintenir la confiance du public dans le processus électoral»[4].

Le mandat du commissaire enquêteur, qui devait prendre fin le 31 mars 2006, a été prolongé de deux mois. Pendant son enquête, M^e Moisan et son équipe d'enquêteurs ont rencontré 42 personnes qui ont témoigné oralement ou par écrit. 14 personnes ont déposé en séance d'audition. M^e Moisan a également obtenu copie de différents écrits en relations avec son mandat en plus d'une copie de la documentation rendue publique par la Commission Gomery[4].

Le chef du Parti québécois, André Boisclair, n'a reconnu aucune faute de la part de sa formation politique, ajoutant toutefois que le parti rembourserait la totalité des contributions jugées illégales. « Nous ne voulons d'aucune façon être associés à cette firme, à M. Jean Brault et ses acolytes » a-t-il affirmé. Il a par ailleurs ajouté que le PQ et son chef d'alors, Lucien Bouchard, n'étaient pas au courant de cette pratique, qu'il a condamnée[3].

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a exigé du Parti québécois l'exclusion des personnes impliquées dans l'opération, ajoutant que le remboursement des contributions illégales était un geste symbolique. « Le PQ a gagné des comtés, a vécu des succès électoraux avec de l'argent sale, et ça, ça ne se rembourse pas »[3].

• Jean Moisan, Rapport: Commission d'enquête, Québec, Directeur général des élections du Québec, 12 juin 2006, 23 p. (lire en ligne)