Comité contre la torture (Russie)

En décembre 2021, les membres du Comité contre la torture ont élu un nouveau président. C'était Serguy Babinets, qui a dirigé pendant de nombreuses années des départements du Comité dans tout le pays — à Moscou, Nijni Novgorod, Orenbourg et qui a également travaillé en Tchétchénie pendant de nombreuses années dans le cadre d'un Groupe Mobile Conjoint composé de défenseurs des droits de l'Homme[16] - [17].

En février 2022, dans une interview à The Insider, Kalyapin a indiqué que son départ était dû aux divergences avec son équipe[18].

Le service de presse du Comité a expliqué le départ de Kalyapin par le fait qu'il existe au sein de l'organisation une procédure électorale démocratique - une fois tous les 3 ans, les membres du Comité élisent un président au suffrage universel. La dernière fois, selon l'attaché de presse, Serguy Babinets a obtenu plus de voix[19].

Le 10 juin 2022, le Ministère de la Justice de la Russie a inclus le Comité contre la torture dans le régistre des associations publiques non enregistrées exerçant les fonctions d’un agent etranger. Le 11 juin les membres du Comité ont décidé de liquider l’organisation, et le 15 juin ils ont annoncé qu’ils continuaient leur activité sous le nom d’« Équipe contre la torture ».

Serguy Babinets, devenu dirigeant du Comité en décembre 2021, a déclaré que l’organisation n’était pas d’accord avec la décision du Ministère de la Justice, mais qu’elle ne pouvait pas continuer de fonctionner avec le statut d’agent étranger, parce que cela empêchait le dialogue avec les autorités. Selon ses dires, la liquidation du Comité et la création de L'Équipe était une mesure forcée, qui permettrait de continuer de travailler sur les affaires non clôturées (il y en avait 188 au moment de la liquidation du Comité).

« Le fait d’être reconnus agent de l’étranger ne nous a pas causé de tort, nous avons sauvegardé notre équipe et nous redoublerons d’efforts. Cette situation a juste encore une fois démontré la stupidité de l’État qui organise des chasses aux sorcières, pas là où il faudrait qui plus est. J’estime qu’il faut poursuivre ceux qui torturent des gens dans les colonies pénitentiaires ou ceux qui font sortir des milliards du pays et non les militants qui essayent de défendre la dignité humaine des russes». Serguy Babinets, dirigeant de l'Équipe[20]

Alexeï Mikheev se plaignait que lors de son arrestation, les officiers de militsia l’avaient soumis à la torture, le forçant à avouer un viol et un meurtre qu’il n’avait pas commis. Mikheev a sauté par la fenêtre du bâtiment de la militsia et s’est cassé la colonne vertébrale. Les preuves concernant cette affaire ont été recueillies par Igor Kaliapine et Maria Smorodina, collaborateurs du centre d'information et d'analyse de l’Association des droits de l’Homme de Nijni Novgorod, en coopération avec la Commission des droits de l’Homme de la région de Nijni Novgorod et son président de l’époque, Serguy Shimovolos. Les actions judiciaires en Russie se sont avérées inefficaces : au total, l’instruction de l’affaire Mikheev a duré sept ans, durant lesquels elle a été clôturée plus de 20 fois et au moins 3 fois interrompue. Selon l’avis des défenseurs des droits de l’Homme, ce caractère épuisant de l’instruction, ainsi que la réouverture de l’enquête contre Mikheev avaient pour but de forcer ce dernier de renoncer à sa lutte. C’est ce qu’a fait d’ailleurs la deuxième victime, Ilya Frolov, qui a retiré son témoignage et a été embauché par le Ministère de l’Intérieur.

Le 26 janvier 2006, après l’examen sur le fond du dossier « Mikheev contre La Russie », la Cour européenne des droits de l’Homme a statué que « l’acte de cruauté a atteint dans ce cas le niveau de la torture selon la conception de l’article 3 de la Convention ». La Cour a aussi statué que l’article 13 de la Convention a été également violé, car « le plaignant s’est vu refuser une enquête suffisamment effective et, par conséquent, a été privé d’autres voies de recours dont il disposait, y compris le droit à une indemnisation ». Ainsi l’affaire Alexeï Mikheev est devenue la première affaire dans laquelle la CEDH a reconnu la responsabilité de la fédération de Russie pour l’usage de la torture.

Les violences de masse à Blagovechtchensk, également connues sous le nom de « zachistka de Blagovechtchensk » (10 décembre – 14 décembre 2004) est une opération d'intimidation à Blagovechtchensk (République du Bachkortostan) et dans les localités voisines menée par le Département des Affaires intérieures du District de Blagovechtchensk et les policiers antiémeute (OMON) du Ministère des Affaires intérieures de la République du Bachkortostan. Au cours de cette opération, la police pénétrait de force dans les maisons et les bâtiments publics et procédait à des arrestations violentes. Il existe des preuves de la détention par la force de personnes qui ont dû rester dans des positions inconfortables pendant plusieurs heures, ce qui les a terriblement fait souffrir. Lorsqu'ils essayaient de changer de position, ils étaient sévèrement battus. Selon les rapports officiels, 341 personnes ont été maltraitées, tandis que selon les organisations non gouvernementales (ONG) plus de 1 000 personnes ont été détenues et 200 autres ont été battues sur place (sans être amenées au Département des Affaires intérieures du District de Blagoveshchensk).

Les activistes du Comité contre la torture ont commencé à enquêter sur cette affaire juste après que la nouvelle était parvenue au grand public. Un Groupe mobile conjoint (GMC) a été envoyé pour mener une enquête publique complexe. Ce groupe ainsi que d'autres activistes ont réussi à recueillir des preuves de tous les crimes susmentionnés et ont engagé des poursuites pénales contre les auteurs tout en fournissant une aide juridique aux victimes.

Au cours du procès, certains employés du Département des Affaires intérieures du District de Blagoveshchensk ont été condamnés à des peines avec sursis de 3 à 5,5 ans. Seul Aidar Gilvanov a été condamné à trois ans de colonie de régime général. Certaines personnes responsables des crimes ont évité la punition[27] - [28] - [29] - [30].

En 2009, Natalia Estemirova, Zarema Sadoulaïeva et Alik Dzhabraïlov, qui enquêtait sur la violation des droits de l’Homme, ont été tués en Tchétchénie[31].

De ce fait, les risques ont fortement augmenté pour les organisations de défense des droits de l’Homme travaillant dans la région, et cela a conduit à une baisse d’activité locale de Memorial[32].

C’est alors que le président du Comité Igor Kaliapine a proposé de créer le Joint Mobile Group (JMG, Groupe commun mobile) coordonné par le Comité[33].

Le JMG travaillait en se relayant : plusieurs fois par mois trois personnes venaient dans la région de différentes filiales du Comité (de Moscou, Nijni Novgorod, Orenbourg, etc). La première équipe est partie pour Grozny le 30 novembre 2009. Les groupes mobiles œuvraient pour une instruction impartiale et objective des enlèvements, des tortures et des exécutions extrajudiciaires. L’affaire d’Islam Oumarpashaev, retrouvé et libéré le 2 avril 2010 après 3 mois de tortures à la base d’OMON de Tchétchénie, a été un des résultats du travail du JMG[34]. Le groupe recevait des critiques et des pressions de la part des autorités tchétchènes, notamment de Ramzan Kadyrov, chef de la république. Ce dernier a publiquement accusé les membres de JMG de « détester le peuple tchétchène » et de « venir ici pour faire de l’argent »[35].

Les relations tendues entre le Comité et les autorités tchétchènes se sont davantage dégradées après l’attaque de Grozny par les combattants de l’organisation terroriste « l’Emirat du Caucase » le 4 décembre 2014. Selon les données officielles, 14 officiers de la militsia et deux civils ont perdu la vie ce jour-là, en plus de 11 terroristes. Kadyrov, ayant mené l’opération antiterroriste, a déclaré que « les familles des assaillants seront expulsées de la République tchétchène et leurs habitations seront démolies »[36].

Des maisons ont commencées à être incendiées, et le Comité a réagi en envoyant des requêtes au Comité d’enquête et au Bureau du Procureur général pour demander d’évaluer la conformité à la Constitution de la déclaration de Kadyrov. Igor Kaliapine a signalé que les proches des combattants « peuvent être l’objet d’une responsabilité pénale et encourir une peine bien méritée que si le tribunal rend un verdict de culpabilité, qui établit leur responsabilité et leur niveau de participation criminelle ».

Le chef de la république a accusé le Comité contre la torture d’apologie du terrorisme et Igor Kaliapine en personne d’être en lien avec les leaders des boïeviki. Une pression a commencé à être exercée sur le Comité via les réseaux sociaux et la télévision, et le délégué des droits de l’Homme de la République Tchétchène Nurdi Nukhajiev y prenait part[37].

Le 13 décembre, plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées à Grozny pour une manifestation contre le terrorisme, organisée par différents acteurs publiques et des associations de défense des droits de l’Homme de la Tchétchénie[38].

Après la manifestation, les membres du JMG se sont vus poursuivis par des inconnus armés et dans la même soirée il y a eu un incendie au siège du Comité contre la torture.

Le 3 juin 2015, à 10 h du matin, une nouvelle attaque contre le siège a été perpétrée, et cette fois-ci il y a eu un meeting « des acteurs publics et des représentants de la société civile de la république » à côté des locaux du Comité[39].

Parmi les manifestants, un groupe de jeunes gens est apparu, les visages recouverts de masques chirurgicaux. Ils se sont introduits dans les bureaux et les locaux privatifs du Comité et les ont saccagés, obligeant les collaborateurs présents sur place à s’enfuir[40].

Les assaillants ont aussi gravement endommagé le véhicule de l’organisation. Après l’incident, il a été décidé de transférer le siège de JMG en Ingouchie. Mais malgré tout, les collaborateurs du Comité contre la torture travaillant dans la région du Caucase du Nord ont continué à subir des pressions. Le 16 mars 2016 le chef du Comité Igor Kaliapine a été attaqué dans la capitale de la République tchétchène[41].

Le 6 octobre 2021 des officiers des forces de l’ordre sont venus au domicile des parents du responsable de la filiale du Comité dans le Caucase du Nord Magomed Alamov[42].

En décembre 2021, le juriste du Comité contre la torture Abubakar Yangulbaïev a déclaré que plus de 40 membres de sa famille ont été enlevés sur le territoire tchétchène[43].

Le 20 janvier 2022 les siloviki tchétchènes ont arrêté Zarema Moussaïeva, la mère de Yangulbaïev, et l’ont conduite de force à Grozny[44].

Durant sa période d’activité dans la région, Le Comité a enquêté sur les plaintes concernant les actes de torture et a défendu les intérêts des plaignants auprès des autorités chargées des enquêtes, ainsi qu’auprès des tribunaux. Ci-dessous vous trouverez des informations détaillées les concernant.

Le 23 août 2016, près du village de la Ghoor-Khindakh, dans la province de Shamil, au Daghestan, lors d'une opération spéciale des forces de l’ordre, les deux frères Gassangousseïnov ont été tués par balle: Gassangousseïne, 19 ans, et Nabi, 17 ans. Ils travaillaient en tant que bergers[45].

Le 31 octobre 2017, dans la République de Kabardino-Balkarie, lors de l'arrestation d’activiste local Aslan Iritov, les policiers l’ont attaqué lui et les membres de sa famille: Beslan, Marina et Angela Iritov. Aslan Iritov a été accusé d'avoir agressé un policier et tenté de l' étouffer. Pourtant, Aslan Iritov était gravement handicapé — il n'avait pas de mains[46].

Les enquêteurs ont à quatre reprises rendu une ordonnance de ne pas engager de poursuites pénales contre des policiers. Trois ordonnances ont été jugées illégales, notamment à la suite de nombreuses plaintes émanant de juristes du Comité. Le 8 décembre 2020, les avocats du Comité contre la torture ont envoyé une plainte à la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que les autorités russes ont violé plusieurs articles de la Convention Européenne garantissant la liberté contre la torture et le droit à une enquête effective, ainsi que le droit au respect de la vie privée et familiale. Pour le moment, les travaux d'enquête publique se poursuivent[47].

Le 14 novembre 2017, le célèbre athlète ingouche Albert Khamkhoev, habitant du village de Yandaré en République d'Ingouchie, a été arrêté, battu par la police et torturé[48].

Le 22 janvier 2018, Khamkhoev a été déclaré victime de blessures[49].