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DĂ©lai raisonnable

Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire.

Le délai raisonnable

Dans la CEDH

On trouve la notion de « dĂ©lai raisonnable » Ă  l’article 5-3 de la Convention europĂ©enne des droits de l'homme : « toute personne a le droit d’être jugĂ©e dans un dĂ©lai raisonnable. Â»

Ce concept est aussi, et surtout, mentionnĂ© Ă  l’article 6-1 : « toute personne a droit Ă  ce que sa cause soit entendue dans un dĂ©lai raisonnable (Ă©lĂ©ment du procès Ă©quitable). Â»

Il est enfin repris à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En droit français

Devant la juridiction administrative, il a été développé une notion de délai raisonnable dans le jugement d'un litige, dont le dépassement conduit à l'engagement de la responsabilité de l'État. Le fondement de cette obligation est autant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précitée que celui, de droit interne, des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives. C'est la jurisprudence Magiera qui constitue la référence jurisprudentielle sur ce point [1].

En droit québécois

En droit québécois, la notion de délai raisonnable figure dans 21 dispositions du Code civil du Québec ; plus précisément, le délai raisonnable est aux articles 123, 571, 1335, 1336, 1392, 1396, 1512, 1595, 1596, 1738, 1739, 1848, 1866, 2020, 2025, 2088, 2471, 2565, 2589, 2746 et 2750 de la loi.

Bibliographie

  • La durĂ©e des procĂ©dures civiles et pĂ©nales dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme[2], FrĂ©dĂ©ric Edel, 2007, Dossiers sur les droits de l'homme, n° 16, Editions du Conseil de l'Europe
  • Justice pĂ©nale et procès Ă©quitable, tome 2 : Le DĂ©lai raisonnable[3], Franklin Kuty, Ă©ditions Larcier

Notes et références

Voir aussi

Liens internes

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