Code pénal (Italie)

Le premier code pénal de l'Italie unie fut le code pénal savoyard de 1839 du royaume de Sardaigne, qui fut étendu en 1859 au reste de la péninsule lors de l'unification de l'Italie. Toutefois, de 1861 à 1889, deux codes pénaux distincts ont coexisté, car la Toscane a continué à utiliser son propre code (qui prévoyait l'abolition de la peine de mort à partir de 1859 après son rétablissement en 1853). L'unification de la législation est intervenue avec le code Zanardelli, qui porte le nom du ministre de la justice Giuseppe Zanardelli et a été promulgué le 30 juin 1889, pour entrer en vigueur le 1^er janvier de l'année suivante.

Sous le gouvernement Mussolini, la promulgation de la loi déléguée n^o 2260 du 4 décembre 1925 a permis au gouvernement de modifier le code existant ; la nouvelle législation a été publiée le 19 octobre 1930, techniquement réalisée sous la direction de Manzini, et le décret royal n^o 1398 du 19 octobre 1930, publié au Journal officiel du 26 octobre 1930, n^o 251 (extraordinaire)[1] est entré en vigueur le 1^er juillet 1931. Le décret royal de promulgation porte en bas les signatures du roi d'Italie Victor-Emmanuel III, du chef du gouvernement de l'époque Benito Mussolini et du ministre de la Justice Alfredo Rocco.

Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses commissions d'étude ont élaboré des rapports et des articles en vue de l'approbation d'un nouveau code pénal et le code Rocco a été largement critiqué par plusieurs partis politiques ; en outre, le monde universitaire et les praticiens du droit ont exprimé à plusieurs reprises leur opinion selon laquelle un nouveau code pénal, moderne et pleinement conforme aux principes constitutionnels, ne pouvait être reporté[2]

En l'absence d'un code entièrement nouveau, de nombreux amendements ont été apportés par la Cour constitutionnelle et le Parlement. Ces amendements étaient très vastes et importants, mais partiels et déconnectés les uns des autres, sans conception unitaire et pas toujours appréciés par la doctrine.

Le Code a été profondément modifié, modernisé et purgé des dispositions les plus anachroniques et autoritaires d'origine fasciste, qui, après l'instauration de la République, étaient en conflit avec la Constitution. Ces changements profonds ont eu lieu à la fois par de nombreuses réformes partielles et par des déclarations d'illégitimité de la part de la Cour constitutionnelle. Toutefois, dès l'époque de la Lieutenance, des modifications importantes ont été apportées ; par exemple, toute mention de la peine de mort a été abolie[3]. Par la suite, des réformes ont également été apportées en ce qui concerne les délits politiques[4], les délits sexuels, les délits contre la personne, les biens, l'administration publique et autres ; les délits de diffamation politique et religieuse sont revenus à la disposition du Code Zanardelli (avec prédominance de la peine pécuniaire) et les délits d'attentat sont désormais calqués sur la tentative ; toutes les discriminations religieuses et de genre initialement présentes dans le code ont été éliminées ; les délits d'adultère, de concubinage, d'associations anti-nationales et internationales, de propagande subversive et anti-nationale, de duel et de mauvais langage ont été abrogés. D'autre part, les infractions de terrorisme, de harcèlement, de criminalité environnementale et de cruauté envers les animaux ont été incluses afin d'adapter notre système juridique aux nouveaux besoins sociaux.

Une réforme organique du code pénal n'a jamais été adoptée. Après la chute du fascisme, la doctrine pénale (Pannain, Delogu, Leone) considère que la restauration du Code Zanardelli du XIX^e siècle est impraticable, et s'oppose également à une réforme ex novo, arguant que la structure technique rigoureuse du Code Rocco suffit à l'immuniser, dans ses aspects fondamentaux, contre la politisation[5]. Cela ne signifie pas que le code est resté inchangé : au cours des décennies suivantes, il y a eu de nombreuses réformes importantes (voir ci-dessus), mais elles ont été partielles et déconnectées les unes des autres, en succession désordonnée et sans conception unitaire. Tout cela a conduit à une perte de compacité et de cohérence logique du code pénal.

Les réformes ont été vastes et profondes, mais pas toujours dans le sens souhaité par la doctrine majoritaire. Parallèlement aux réformes de dépénalisation et de réduction des peines, des réformes plus rigoureuses et répressives ont été introduites, notamment contre le terrorisme, mais pas seulement.

Des décennies après l'entrée en vigueur de la Constitution, la nécessité d'un nouveau code plus moderne, inspiré non seulement des principes constitutionnels, mais aussi des conventions internationales et du thème des nouveaux droits, a été ressentie par beaucoup[6], et des projets de réforme globale ont également été présentés au niveau institutionnel (rappelons les expériences des commissions ministérielles Pagliaro, du projet Riz et Grosso, en 1988 et 2001)[7], sans toutefois aboutir. Le code actuel a beaucoup évolué depuis 1930, mais pas toujours dans le sens souhaité par la doctrine.

Le Code pénal est organisé en trois livres, qui sont à leur tour divisés en titres, chapitres, sections, paragraphes et articles.

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