Code de déontologie des ingénieurs

Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement québécois issue de la Loi sur les ingénieurs. Il précise aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec quels sont leurs devoirs et obligations envers le public, les clients et la profession.

Présentation
Titre	Code de déontologie des ingénieurs
Référence	RLRQ, chap. I-9, r. 6
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	Français et anglais
Type	Règlement
Branche	Droit disciplinaire

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