Citoyenneté russe
La citoyennetĂ© de la fĂ©dĂ©ration de Russie (en russe : ĐŃĐ°Đ¶ĐŽĐ°ĐœŃŃĐČĐŸ Đ ĐŸŃŃОО) est principalement[1] rĂ©glementĂ©e par l'article 6 de la Constitution[2] qui renvoie Ă la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale ; en lâoccurrence, la loi fĂ©dĂ©rale sur la citoyennetĂ© de la fĂ©dĂ©ration de Russie du , entrĂ©e en vigueur le 1er juillet de la mĂȘme annĂ©e[3].
Vu que le peuple de la fédération de Russie est défini dans sa Constitution en tant que multinational, le concept de citoyenneté prévaut en Russie sur celui de nationalité.
La citoyennetĂ© sâacquiert gĂ©nĂ©ralement par la naissance du fait d'un parent russe.
Citoyenneté et nationalité
En Europe occidentale (Suisse, France, Allemagne etc), tous les citoyens dâun Ătat possĂšdent la mĂȘme nationalitĂ©, synonyme dâappartenance Ă cet Ătat. En Russie, en revanche, on distingue entre nationalitĂ©, c'est-Ă -dire le groupe ethnique, et citoyennetĂ©. Dans lâactuelle fĂ©dĂ©ration de Russie il y a des citoyens russes de nationalitĂ© russe, des citoyens russes de nationalitĂ© tatare, ukrainienne, juive, armĂ©nienne, tchouvache etc . Et en dehors de la Russie vivent des citoyens dâautres pays (Lettonie, Ukraine, Moldavie ...) qui sont de nationalitĂ© russe.
La citoyennetĂ© est donc toujours russe, c'est-Ă -dire celle de la fĂ©dĂ©ration de Russie, alors que les nationalitĂ©s sont au nombre d'environ 160, dâaprĂšs le recensement en 2002[4]. Lâindication de la « nationalitĂ© » (groupe ethnique) qui figurait dans les passeports soviĂ©tiques a disparu des passeports russes depuis l'indĂ©pendance.
Enregistrement
Il incombe au citoyen de plus 14 ans de possĂ©der un passeport de citoyen russe (passeport intĂ©rieur diffĂ©rent du passeport russe qui lui permet de voyager en dehors de la fĂ©dĂ©ration) et d'enregistrer auprĂšs de l'organe local du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur son lieu de rĂ©sidence, ainsi que celui de son sĂ©jour dĂ©passant 90 jours, sauf les cas de sĂ©jour sur le territoire du mĂȘme sujet de la fĂ©dĂ©ration de Russie (celui de son domicile) ou du sujet adjacent (dĂ©fini comme tel par la loi), Ă savoir Moscou et l'oblast de Moscou, Saint-PĂ©tersbourg et l'oblast de LĂ©ningrad, SĂ©bastopol et la RĂ©publique de CrimĂ©e[5] - [6].
Acquisition de la citoyenneté russe
Acquisition Ă la naissance
Cette citoyenneté est obtenue à la naissance quand un des parents possÚde la citoyenneté russe ou a été naturalisé russe.
Naturalisation
En Russie, la citoyennetĂ© est rĂ©gie par la « Loi fĂ©dĂ©rale sur la citoyennetĂ© » du 31 mai 2002 dite N 62-FZ. Cette loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e par la Douma dâĂtat le 19 avril 2002[7].
Passeport
Le passeport russe fait figurer en russe et en anglais les mentions suivantes[8] :
- type de document (passeport)
- Ătat de dĂ©livrance (Russie)
- numéro du passeport
- nom de famille
- prénoms
- nationalité (fédération de Russie)
- numéro d'identification personnelle (facultatif)
- date de naissance
- lieu de naissance
- sexe
- date de délivrance
- date d'expiration
- autorité de délivrance
Notes et références
- Pour une liste des textes rĂ©glementaires voir : Conseil de l'Europe, « FĂDĂRATION DE RUSSIE », NationalitĂ©, 2004 consultĂ© le=8 janvier 2013
- « Constitution de la Fédération de Russie (Titre premier. Les Dispositions générales Chapitre 1 : Fondements de L'ordre Constitutionnel) », sur http://www.constitution.ru (consulté le ) : « Article 6 : 1. La citoyenneté de la Fédération de Russie s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquisition.
2. Chaque citoyen de la Fédération de Russie possÚde sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution de la Fédération de Russie.
3. Le citoyen de la FĂ©dĂ©ration de Russie ne peut ĂȘtre privĂ© de sa citoyennetĂ© ni du droit d'en changer. » - (ru) « Loi fĂ©dĂ©rale du 31 mai 2002 n°62-FZ sur la citoyennetĂ© de la FĂ©dĂ©ration de Russie », sur consultant.ru, (consultĂ© le )
- Jean RADVANYI, La Nouvelle Russie
- « Droit au séjour, enregistrement et citoyenneté en Fédération de Russie - Le passeport intérieur, ou passeport de citoyen », sur www.ofpra.gouv.fr (consulté le )
- (ru) Loi fĂ©dĂ©rale du 25 juin 1993 â 5242-1 « Du droit des citoyens de la FĂ©dĂ©ration de Russie d'aller et venir et de choisir librement le lieu de sĂ©jour et de domicile sur le territoire de la FĂ©dĂ©ration de Russie »
Voir aussi
Articles connexes
- Articles généraux : Citoyenneté, Droit de la nationalité
- Sur la Russie et son histoire : Groupes ethniques d'Union soviétique
- Sur la Russie et son droit : constitution de la Fédération de Russie, Propiska
- Autre pays : Nationalité française
Liens externes
- Guide de droit comparé : Russie
- Conseils aux voyageurs (du ministĂšre canadien des Affaires Ă©trangĂšres)
- Les nationalités de la fédération de Russie sur le site www.lecourrierderussie.com