Cinquième législature du Bas-Canada

Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)

Présentation

Type	Bicaméral
Chambres	Assemblée législative Conseil législatif

Présidence

Orateur de la Chambre d'assemblée	Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif	Jonathan Sewell (Parti britannique)

Structure

Couronne	James Henry Craig, gouv., rep. de George III
Membres	64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1]

Données clés

Groupes politiques (Assemblée législative)	Parti canadien (30) Parti britannique (18)

Données clés

Groupes politiques (Conseil législatif)	Parti britannique (15) indépendant (1)

Élection

Système électoral (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection	30 avril 1808 au 18 juin 1808
Système électoral (Conseil législatif)	Nomination à vie

Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers

Notes	Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.

Élections

Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808^[2].

Session^[2]

• Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)

Représentants de la couronne^[2]

• Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.

Présidents de l'Assemblée^[2]

• Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)

Présidents du Conseil^[2]

• Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)

Députés

Notes et références

Lien externe

• Assemblée nationale du Québec