Chèque emploi service universel

Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).

En utilisant le Cesu déclaratif, le particulier employeur bénéficie de nombreux avantages (voir article sur les particuliers employeurs)

Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.

Cinq émetteurs sont habilités[2] :

• Edenred (Accor Services) / Caisse d'épargne
• Groupe UP / Chèque Domicile
• Domiserve / La Banque postale
• Natixis Intertitres
• Sodexo

Le Cesu préfinancé est pris en charge en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales destinées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'une personne employée par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.

Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.

Pour pouvoir encaisser les Cesu préfinancés, il faut d'abord être affilié au CR-CESU.

Seule la partie financée par le bénéficiaire ouvre un droit à réduction d'impôts. Ainsi, si l'employeur du bénéficaire est le financeur à 100%, alors le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun avantage fiscal[3].

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, dans le cadre de la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, le CESU + est un service de l'URSSAF qui permet la gestion du versement des salaires après déduction de leur impôt des employés à domicile. L'employeur particulier déclare la rémunération de son salarié sur la plateforme en ligne du CESU[4], l'URSSAF se charge ensuite de prélever le montant du salaire, impôt déduit, sur le compte bancaire de l'employeur et de le verser sur le compte bancaire de l'employé[5].

Le régulateur du chèque emploi service est l’État. Celui-ci décide par exemple du salaire minimum. Au 1er janvier 2021, le salaire minimum brut est de 11,28€ et le salaire minimum net est de 8,75€. Dans ces deux montants, sont inclus les 10% de congés payés. L’État a également la main sur les cotisations sociales.

Sources : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122816?sommaire=2122819

D'après le tableau, la part des cotisations salariales ne cessent d’augmenter.

D’après nos sources[6] nous pouvons montrer qu’en 2018 la France était le pays de l’Union Européenne où les cotisations sociales représentaient le pourcentage du PIB le plus élevé et que dans le même temps le nombre de particulier employeur a diminué de 1,11% en 2018. Pour information, une hausse des cotisations salariales équivalente à 1 point du PIB entraîne, au bout de trois ans, une baisse de 0,8 % du PIB et la perte de 260 000 emplois.

Selon Fepem[7], on remarque bien grâce à leur carte, cette diminution dans pratiquement toute la France du nombre de particuliers employeurs hormis dans le sud de la France, l'Ile de France, la corse et la Bretagne. En parallèle, le nombre de salariés diminue de manière beaucoup plus homogène.

Au CESU, les cotisations salariales sont prélevées par l’employeur sur le salaire brut du salarié, pour le compte de l’URSSAF (CESU), représentent environ 22% du salaire brut. Les cotisations patronales représentent 42% du salaire brut. Elles sont payées par l’employeur au CESU qui les collecte pour l’URSSAF. Par exemple, si le salarié a un salaire brut mensuel de 500 €, il ne percevra en fait que 385 € car l'employeur lui aura retenu les cotisations sociales salariales (115 €). L’employeur devra, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

Donc, pour un salaire brut mensuel de 500 €, le salarié a un salaire net mensuel de 385 € (500 – 115), mais coûte à l’employeur 700 € (500 + 200).

Tous les mois, l’employeur devra payer le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).

Pour améliorer la demande d’emploi à domicile, l’État a compris qu’il fallait faire bénéficier les employeurs de différents avantages comme le crédit d'impôt. En effet, il s'élève à 50% des dépenses réalisées dans l'année. Le crédit d'impôt s'appliquant au maximum de 12 000€ des dépenses effectuées[8].

• Réduction d'impôt pour l'emploi à domicile
• Travail précaire, Emploi atypique
• Titre emploi service entreprise (pour une entreprise employeur)

• Site officiel du PASS CESU
• Site officiel du Chèque Domicile CESU
• Site officiel du Ticket CESU
• CESU préfinancé (Agence nationale des services à la personne)
• Description du CESU (Réseau des Urssaf)
• Dossier sur le Chèque emploi service universel (CESU) (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement français)