Accueil🇫🇷Chercher

Titre emploi service entreprise

Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un moyen de paiement et de déclaration utilisé en France par les entreprises de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif[1] - [2].

Références
  1. « Titre emploi service entreprise (Tese) | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
  2. « Le Tese : le titre emploi service entreprise - Fiche pratique », sur www.journaldunet.com (consulté le )

Article connexe
  • CESU (dispositif pour les particuliers employeurs)

Lien externe
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.