Centre pour peines aménagées
En France, un centre pour peines aménagées (CPA) est un établissement pénitentiaire accueillant des personnes condamnées bénéficiant d'une mesure de semi-liberté ou de placement à l'extérieur ainsi que celles dont le reliquat de peine est inférieur à un an.
Créés par un décret du , ces établissements ont un régime de détention essentiellement tourné vers la réinsertion.
Régime de détention
Les centres pour peines aménagées, créés en 2002[1], sont soit des établissements autonomes soit des quartiers dédiés au sein d'un centre pénitentiaire, alors appelés « quartiers centre pour peines aménagées » (QCPA) ou « quartiers pour peines aménagées » (QPA)[2].
Ils accueillent des condamnés admis à un aménagement de peine impliquant une présence partielle en établissement, à savoir[3] - [4] :
- Une mesure de semi-liberté, le condamné rentrant en prison quotidiennement (le soir, jusqu'au lendemain matin) ou seulement en fin de semaine (du vendredi soir au lundi matin, par exemple)[N 1] ;
- Un placement à l'extérieur, si le condamné n'est pas hébergé par l'association ou la structure qui l'encadre, celui-ci rentrant en prison quotidiennement (le soir, jusqu'au lendemain matin) ou seulement en fin de semaine (du vendredi soir au lundi matin, par exemple)[5].
Les centres pour peines aménagées accueillent également les condamnés dont le reliquat de peine à effectuer est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser leur projet de réinsertion[6].
Afin d'intégrer un centre pour peines aménagées, les condamnés volontaires doivent en faire la demande auprès de l'administration pénitentiaire, ne pas présenter de profil psychologique lourd et ne pas avoir commis d'incidents graves récents[7].
Liste des centres pour peines aménagées
Établissements autonomes
Quartiers au sein de centres pénitentiaires
- Quartier centre pour peines aménagées au sein du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Quartier centre pour peines aménagées au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
- Quartier centre pour peines aménagées au sein du centre pénitentiaire de Fresnes
- Quartier centre pour peines aménagées au sein du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
- Quartier centre pour peines aménagées au sein du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes[N 2]
Notes et références
Notes
- Les condamnés admis au bénéfice de la semi-liberté peuvent également être écroués au sein d'un centre de semi-liberté (CSL), autonome ou intégré à un centre pénitentiaire.
- Le centre pour peines aménagées d'Aix-Luynes remplace celui de Marseille, alors situé au sein de la prison des Baumettes, fermé en .
Références
- Décret n° 2002-663 du 30 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale et portant création des centres pour peines aménagées
- Ministère de l'Économie et des Finances, « Annexes budgétaires (2010) - Taux d’occupation (moyen annuel) des places spécialisées », sur budget.gouv.fr, (consulté le )
- Carceropolis, « Centre pour peines aménagées (CPA) », sur carceropolis.fr (consulté le )
- Cabinet d'avocat d'affaires Brochard, « Les différents types d’établissements pénitentiaires », sur brochard-avocat.com (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Le placement à l'extérieur », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Les structures pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, (consulté le )
- Marie-Lise Assous-Legrand, « Les centres pour peines aménagées (CPA) : un programme de réinsertion qui reste marginal », sur blogavocat.fr, (consulté le )
- Alain Salles, « Au centre pour peines aménagées de Metz, les détenus se préparent à la liberté », Le Monde,‎ (lire en ligne)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) » [PDF], sur cglpl.fr, (consulté le )