Catalogue officiel des espèces et variétés végétales

En France, le catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées est créé en 1932[1], et géré par le Comité de contrôle des semences. Il permet d'éviter, dans la profusion de semences, que les différentes variétés soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu’il achète. Avant la création du Catalogue la réglementation s'appuyait sur la création d'une station nationale d'essais de semences en 1884 et sur la loi sur la répression des fraudes de 1905; le premier règlement concernant une semence fut l’arrêté du 13 avril 1934 concernant la pomme de terre. (II faut rappeler aussi la réglementation sur les hybrides producteurs directs).

Le blé fait l'objet d'un premier catalogue de variétés en 1933[2], puis l'avoine (1934), l'orge (1937), la pomme de terre… Les espèces potagères (1952), la vigne (1960) et les espèces fruitières (1961)[2].

En 1942, le Comité de contrôle des semences est remplacé par le Comité technique permanent de la sélection (CTPS), commission administrative à caractère consultatif placée sous tutelle du ministre de l’Agriculture : il est chargé de la gestion du Catalogue. Il est composé à parité de membres du secteur public (Etat, recherche) que de membres du secteur privé (parties prenantes de la filière semences)[3].

Ainsi, depuis les années 60, la création variétale répond aux objectifs successifs et cumulatifs qu’on lui a assigné : améliorer la productivité de l’agriculture française, assurer la sécurité alimentaire du pays, développer la compétitivité des filières dans un marché européen et mondial ouvert, proposer de nouvelles espèces, de nouveaux usages et de nouveaux débouchés[4].

D'après le décret du 11 juin 1949, seules peuvent être commercialisées les semences issues de variétés inscrites au Catalogue officiel (cependant l'utilisation de semences non inscrites est toujours permise, pour autant qu'elles ne sortent pas de la ferme). Quelques espèces, les espèces dites « non réglementées », comme le millet, échappent toutefois aujourd'hui encore à cette obligation; l'asperge dite « non réglementée » est devenue une espèce réglementée en 1995[5].

Le décret du 22 janvier 1960 permet d’exclure du Catalogue des variétés inscrites auparavant lorsqu’elles ne répondent plus aux nouveaux critères. En outre, il limite à 10 ans la durée de l’inscription des variétés au catalogue et en renforce les épreuves d’admission.

La dernière version de cette réglementation date du décret n^o 81-605 du 18 mai 1981, (JORF du 20 mai 1981). Il dispose que : « Le ministre de l’Agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les semences et plants peuvent être mis sur le marché sur le territoire national. L’inscription sur le catalogue est subordonnée à la triple condition que la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène». Ce décret est « pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ».

Les arrêtés du 22 juillet 1992 et du 30 août 1994 créent des listes de variétés à usages industriels réservés dérogeant aux règles classiques d’inscription.

Les arrêtés du 20 décembre 2010 ont retranscrit en droit français la Directive 2008/62/CE de la Commission européenne du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives.

Depuis, le Catalogue officiel français comporte trois listes principales pour les espèces de grandes cultures et quatre listes distinctes pour les espèces potagères :

Pour les espèces de grandes cultures

Liste A : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Ces variétés ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité, ainsi que les tests de valeur agronomique et technologique.

Liste B : variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation hors de l’Union Européenne. Ces variétés ont subi avec succès les épreuves de distinction, homogénéité, stabilité, mais pas les épreuves de valeur agronomique et environnementale.

Liste C : variétés de conservation : races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique.

Pour les espèces potagères

Liste a : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Les semences de ces variétés peuvent être, soit certifiées en tant que « semences de bases » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que semences standard. Quelques-unes de ces variétés doivent obligatoirement être certifiées.

Liste b : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France. Les semences de ces variétés ne peuvent être contrôlées qu'en tant que semences standard.

Liste c : variétés de conservation : races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique.

Liste d : variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France en quantités limitées. Ces variétés sont reconnues sans valeur intrinsèque (SVI) pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de cultures particulières. Elles correspondent, au niveau européen, à la liste des « anciennes variétés pour amateurs » qui avait été créée en France en 1997.

Le catalogue français compte en 2015 environ 9 000 variétés appartenant à 250 espèces[6].

Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale. Du fait de la possibilité pour un obtenteur de soumettre sa demande d'inscription à n'importe lequel des catalogues de chaque État membre, une concurrence s'est établie entre ces catalogues, qui est fonction du coût d'inscription et de la réputation des catalogues.

Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée. Le catalogue commun est créé par deux directives du Conseil édictées en 1970. Le catalogue commun des variétés des espèces de légumes a été publié pour la première fois le 29 juin 1972(JO C 169 du 29.6.1972, p. 1.).

Le catalogue commun des variétés des espèces agricoles et plants de pomme de terre et le catalogue commun des variétés des espèces de légumes sont régulièrement publiés au JO de l'UE[10] - [11].

Ces catalogues sont la somme des catalogues officiels de 27 pays de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui près de 54 000 variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays. La réglementation française est issue de la transposition des directives européennes en droit national.

Une série de directives européennes donnent les règles de commercialisation et de certification des semences. Le catalogue européen est défini dans la Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002[12].

Les principales informations qui figurent au catalogue sont : le nom de la variété, le (ou les) pays UE (ou AELE) d’inscription, la date d'inscription, le nom du mainteneur et certaines observations.

Le catalogue européen compte en 2017[13] :

• plus de 23 000 variétés de grande culture de près de 84 espèces différentes (dont environ 2 000 pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses)
• plus de 21 000 variétés potagères de plus de 48 espèces différentes.
• près de 9 600 variétés d'espèces fruitières.

De nouvelles technologies d'identification (génétique notamment) visent à renforcer la pertinence de l'outil et à en accroître la portée en aval de la production.

Le droit français laisse libre tout un chacun de semer et récolter pour sa consommation ou son usage personnel toutes espèces végétales, hors espèces considérées localement comme nuisibles ou pouvant porter atteinte à l'équilibre écologique local. De même, tout jardinier amateur peut récolter des semences, issues de sa propre culture à toutes fins de culture ultérieure sans en avoir à référer à quiconque, y compris aux possibles ayants droit de l'espèce inscrite dont seraient issues les semences. En revanche, le droit français interdit la vente de ces semences. Il interdisait également les échanges de semences entre paysans, car ils pouvaient être assimilés à des ventes[18], mais ce n'est plus le cas depuis la Loi Biodiversité d’août 2016 qui définit de tels échanges comme relevant de l'entraide entre agriculteurs[19] - [20]. Cette disposition était interprétée comme « disproportionnée » par l'avocat général de la Cour de Justice Européenne de Luxembourg dans l'affaire C-59/11 Association Kokopelli contre Graines Baumaux SAS[21].

Certaines associations et syndicats agricoles, tels la Confédération paysanne estiment que ce Catalogue n'est pas adapté à toutes les réalités du monde agricole, pouvant même nuire à la sauvegarde de la biodiversité[22].
Le groupe de grande distribution Carrefour estime en 2017 que plusieurs semences « ne figurent pas sur le catalogue officiel qui autorise leur vente car elles ne correspondent pas aux critères d’homogénéité d’une loi qui favorise la standardisation et ne défend pas assez la biodiversité »[22]. Le groupe et l'enseigne sont, en 2017, à l'origine d'une pétition demandant la réforme du catalogue officiel[23]. Dans un article reposant sur de nombreuses sources, l'association Forumphyto qui se présente comme « un regroupement de professionnels du monde agricole qui travaillent ensemble à développer une protection des plantes assumée, responsable et durable » dénonce la campagne de Carrefour car elle relèverait, selon elle, d'un marketing hypocrite, démagogique et mensonger[24].

Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris notamment en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire[22] - [25].

• Consultation du catalogue officiel français y compris la liste des variétés de conservation et des anciennes variétés pour amateurs, sur le site du GEVES
• Consultation du catalogue officiel européen sur le site de la Commission Européenne
• [PDF] Création variétale : historique et rôle du catalogue officiel, Académie d'agriculture de France, séance du 5 avril 2006