Carte d'identité professionnelle du centre national de la cinématographie

Un long métrage est un film d'une durée supérieure à une heure.

• Tout titulaire du diplôme de la Femis en section scripte ayant été script-stagiaire dans un film français de long métrage.
• Toute personne ayant été script-stagiaire dans trois films français de long métrage et ayant, en outre, effectué un stage au montage dans un film français de long métrage ou un stage contrôlé de trois mois auprès d'un laboratoire cinématographique.
• Toute personne ayant accompli les fonctions de secrétaire de production dans sept films français de long métrage et ayant, en outre, exercé celles de script-stagiaire dans un film français de long métrage.

• Tout titulaire du diplôme de la Femis en section réalisation ayant été deuxième assistant réalisateur dans un film français de long métrage.
• Toute personne ayant été deuxième assistant réalisateur sur trois films français de long métrage
• Toute personne ayant réalisé trois films français de court métrage
• Toute personne ayant été scripte, assistant monteur ou régisseur adjoint sur trois films français de long métrage

• Tout titulaire du diplôme de la Femis en section réalisation ayant été premier assistant réalisateur dans un film français de long métrage.
• Toute personne ayant été premier assistant réalisateur dans trois films français de long métrage
• Aux techniciens de la production, directeur de la photographie, chef-monteur, directeur de production, chef opérateur du son, chef décorateur, ayant exercé leurs fonctions dans la production de cinq films français de long métrage.
• Toute personne ayant réalisé deux films de long métrage en vertu d'une autorisation exceptionnelle délivrée par le CNC.

• Tout titulaire du diplôme de la Femis en section production-régie ayant été régisseur adjoint dans deux films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été régisseur adjoint dans quatre films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été premier assistant réalisateur dans un film français de long métrage et été régisseur adjoint dans un film français de long métrage.

• Tout titulaire du diplôme de la Femis en section production-régie ayant été régisseur général dans trois films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été régisseurs général dans quatre films français de long métrage
• Toutes personnes ayant été administrateur de production dans six films français de long métrage.
• Tout producteur qui, après avoir, en qualité de producteur-délégué, produit trois films français de long métrage, ont exercé les fonctions de directeur de production dans deux films produits par leur entreprise.

• Tout titulaire d'un diplôme de l'École Louis-Lumière en section cinéma ayant été deuxième assistant opérateur dans un film français de long métrage.
• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section prise de vue ayant été deuxième assistant opérateur dans un film français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été deuxième assistant opérateur dans trois films français de long métrage et ayant, en outre, satisfait à un examen probatoire organisé par un établissement agréé par le Centre national de la cinématographie.

• Tout titulaire d'un diplôme de l'École Louis-Lumière en section cinéma ayant été premier assistant opérateur dans deux film français de long métrage.
• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section prise de vue ayant été premier assistant opérateur dans deux films français de long métrage.
• Tout opérateur de prise de vues de films de court métrage ayant exercé ses fonctions dans six films de court métrage.

• Toutes personne ayant été cadreur dans trois films français de long métrage.

• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section décoration ayant été deuxième assistant décorateur dans deux films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été deuxième assistant décorateur dans cinq films français de long métrage.

• Toutes personnes ayant été premier assistant décorateur dans cinq films français de long métrage, comportant chacun un minimum de trois semaines de tournage en studio.

• Tout titulaire d'un diplôme de l'École Louis-Lumière en section son.
• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section son.

• Toutes personnes ayant été perchman dans deux films français de long métrage, ayant en outre été recorder dans deux films français de long métrage

• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section montage.
• Toutes personnes ayant accompli un stage contrôlé de 6 mois dans un laboratoire cinématographique et ayant, en outre, effectué trois stages au montage dans des films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant effectué six stages au montage, dans des films français de long métrage.

• Tout titulaire d'un diplôme de la Femis en section montage ayant été assistant monteur dans trois films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été assistant monteur dans six films français de long métrage.
• Toutes personnes ayant été monteur dans dix films français de court métrage et été assistant monteur dans deux films français de long métrage.

• Toutes personnes ayant été assistant maquilleur dans six films français de long métrage.

• Tout titulaire de la carte d'identité professionnelle de premier assistant réalisateur de long métrage
• Toutes personnes ayant été assistant réalisateur dans quatre films français de court métrage.
• Tout producteur ayant produit quatre films français de court métrage.

• Tout titulaire d'un diplôme de l'École Louis-Lumière en section cinéma ou de la Femis en section prise de vues ayant été, soit deuxième assistant opérateur dans un film français de long métrage, soit assistant opérateur dans trois films français de court métrage.
• Toutes personnes ayant été, soit deuxième assistant opérateur dans trois films français de long métrage, soit assistant opérateur dans six films français de court métrage, et ayant en outre, satisfait à un examen probatoire organisé par un établissement agréé par le Centre national de la cinématographie.

Une commission instituée par le CNC était chargée de statuer sur le retrait de la carte d'identité professionnelle et sur l'octroi d'éventuelles dérogations, elle était constituée de :

• trois représentants des techniciens, dont un appartenant à la branche dont fait partie le technicien qui fait l'objet de la procédure de retrait de carte soumise à l'examen de la commission
• trois représentants des producteurs.

Les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après consultation des organisations professionnelles intéressées.

La validité de la carte professionnelle était illimitée. Cette carte pouvait toutefois être retirée par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, après consultation de la commission de dérogations pour l’attribution de cartes professionnelles. La commission ne peut émettre un avis sur une demande de retrait de carte d’identité professionnelle qu’après avoir recueilli les observations du technicien intéressé.

Des autorisations valables pour une ou plusieurs œuvres cinématographiques déterminées pourront être accordées aux demandeurs ne remplissant pas les conditions d'attribution de la carte d'identité professionnelle. Ceux-ci doivent alors être titulaires d'un contrat d'engagement à l'activité considérée et justifier de leur aptitude à remplir les fonctions envisagées.

Pour la réalisation de courts ou de longs métrages, des conditions doivent être remplies pour pouvoir demander une dérogation. Une seule des conditions énumérées ci-dessous doit être remplie pour pouvoir prétendre à une dérogation. La commission peut par ailleurs demander la présence d'un conseiller technique titulaire de la carte d'identité professionnelle

• Scénaristes ou dialoguistes français ou ressortissants d'un autre État membre de l'union européenne exerçant leur profession depuis trois ans et ayant eu au moins trois de leurs œuvres portées à l'écran sous forme de longs métrages
• Romanciers et auteurs dramatiques français ou ressortissants d'un autre État membre de la Communauté économique européenne qui porteraient une de leurs propres œuvres à l'écran
• Producteurs titulaires d'une autorisation d'exercice délivrée par le Centre national de la cinématographie et ayant produit, en tant que producteurs délégués, au moins cinq longs métrages
• Acteurs français ou ressortissants d'un État membre de l'union européenne ayant interprété cinq rôles de premier plan.
• Metteurs en scène de théâtre français ou ressortissants d'un État membre de l'union européenne ayant assuré au moins cinq mises en scène.

Des autorisations pourront être accordées aux personnes ayant été opérateur de prise de vues dans dix courts métrages, dont trois avec acteurs, comportant des intérieurs éclairés.

• Auteurs portant une de leurs œuvres à l'écran.