Capture règlementaire

La capture règlementaire décrit une situation dans laquelle une institution publique de régulation, bien que destinée à agir en faveur de la collectivité, finit par servir des intérêts commerciaux et/ou privés. La capture réglementaire constitue donc une défaillance de l'État, puisqu'elle produit notamment des incitations à la production d'externalités négatives pour l'intérêt public (la population).

Pour les théoriciens du choix public, la capture règlementaire se produit parce que les groupes et les individus fortement intéressés par le résultat de décisions politiques ou réglementaires ont tendance à concentrer leurs ressources et leurs énergies pour infléchir en leur faveur ces décisions, tandis que les autres, peu intéressés individuellement, ont tendance à ignorer complètement ces décisions[5]. La capture règlementaire fait référence aux actions des groupes d'intérêt lorsque ce déséquilibre des ressources ciblées consacrées à un résultat politique particulier réussit à « capturer » l'influence du personnel ou des membres de la commission de l'organisme réglementaire, de sorte que les résultats politiques favorisant ces groupes d'intérêts sont mis en place.

L'idée de capture réglementaire a un fondement économique : les intérêts particuliers dans une industrie ont le plus grand intérêt financier dans l'activité réglementaire de tout agent social et sont donc plus susceptibles d'être amenés à influencer l'organisme de réglementation que les consommateurs individuels relativement dispersés[5], chacun ayant peu d'intérêt à essayer d'influencer les régulateurs. Lorsque les régulateurs forment des corps d'experts pour évaluer une politique, ceux-ci comportent invariablement d'anciens ou d'actuels membres de l'industrie, ou à tout le moins des personnes ayant des vies et des contacts dans l'industrie à évaluer. La capture est également facilitée dans les situations où les consommateurs ou les contribuables ont une mauvaise compréhension des problèmes sous-jacents et où les entreprises bénéficient d'un avantage de compétences[6].

Certains économistes, comme Jon Hanson et ses coauteurs, soutiennent que le phénomène va au-delà des seules agences et organisations politiques. Les entreprises sont incitées à contrôler tout ce qui a un pouvoir sur elles, y compris les institutions des médias, du monde universitaire et de la culture populaire, elles essaieront donc de les capturer également. Ce phénomène est appelé « capture profonde »[7].

Selon la journaliste Stéphane Horel[8] :

« Sans aucun doute le public éprouve-t-il ce sentiment qu'il est brutalisé par erreur par un système devenu aveugle. Ou peut-être le système s'est-il totalement retourné contre lui et agit-il désormais à l'encontre de l'intérêt général. Car le programme de capture de la décision publique mis en œuvre par les industriels du tabac, de la chimie, de l'agrochimie, du pétrole ou de l'agroalimentaire implique que les intérêts du marché passent avant tout. Tout, y compris la santé des personnes et la préservation de l'environnement qui rend possible notre existence à tous. La réussite de ce programme repose, on l'a vu, sur la complicité des appareils gouvernementaux, des administrations, des agences règlementaires, et sur la neutralisation de tout ce qui est identifié par eux comme une adversité. Or, malgré tous leurs efforts, les industriels n'ont pas encore réussi à éliminer la science indépendante qui se met en travers de leur chemin. »

La théorie de la capture règlementaire a été énoncée par le prix Nobel d'économie George Stigler en 1982. Elle est parfois traduite par « emprise règlementaire » ou « capture de régulation ». Elle est au cœur de la branche du choix public appelée économie de la réglementation. Les articles souvent cités comprennent Bernstein (1955)[9], Huntington (1952)[10], Laffont et Tirole (1991)[11] et Levine et Forrence (1990)[12].

« ... En règle générale, la réglementation est acquise à l'industrie et est conçue et exploitée principalement à son profit ... Nous proposons l'hypothèse générale : toute industrie ou profession qui a suffisamment de pouvoir politique pour utiliser l'État cherchera à contrôler l'entrée. En outre, la politique de réglementation sera souvent conçue de manière à retarder le taux de croissance des nouvelles entreprises. » - La théorie de la régulation économique, George Stigler, 1971[13]

La possibilité d'une capture réglementaire est un risque auquel une agence est exposée de par sa nature même[14]. Cela suggère qu'une agence de régulation devrait être protégée autant que possible de toute influence extérieure. Dans le cas contraire, il peut être préférable de ne pas créer du tout une telle agence : une fois « capturée », elle peut en effet se retrouver au service des organisations qu'elle est supposée réglementer plutôt qu'au service que ceux que l'agence a été conçue pour protéger. Une agence règlementaire captive est souvent pire que l'absence de réglementation, car elle exerce l'autorité de l'État. Cependant, une transparence accrue de l'agence peut atténuer les effets de la capture. Des données suggèrent que, même dans les démocraties matures avec des niveaux élevés de transparence et de liberté médiatique, des environnements réglementaires plus étendus et complexes sont associés à des niveaux plus élevés de corruption, y compris la capture règlementaire[15].

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