Cannabis au Québec

La consommation, production et règlementation du cannabis médical furent légalisées au Québec en 2001 selon les provisions du Règlement sur la marijuana à des fins médicales pour permettre aux Canadiens d'accéder aux cannabis pour soigner certaines conditions médicales. Ce règlement a été ensuite remplacé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales, qui a été adopté par le gouvernement du premier ministre Stephen Harper. À la suite de la légalisation de la marijuana en octobre 2018, ce règlement a été abrogé par la nouvelle loi encadrant le cannabis légal.

Les règles concernant la production, l'achat et la consommation récréative du cannabis au Québec sont parmi les plus strictes au Canada. L'âge minimum requis pour acheter du cannabis est 21 ans, soit supérieures à l'âge requis pour acheter de l'alcool[3]. Malgré ce fait, le seul détaillant autorisé à vendre du cannabis sur le territoire québécois est la Société québécoise du cannabis (SQDC) (une société de la couronne). Les québécois ont le droit de posséder 30 grammes du cannabis séché dans un lieu public ou 150 grammes dans un domicile (peu importe le nombre de résidents)

Le gouvernement a ouvert 12 succursales de la SQDC à travers la province le jour de la légalisation, avec 3 magasins additionnels prévu d'être ouvert dans les semaines suivantes. Les magasins portent une variété de produits, tels que l'huile CBD, l'huile de cannabis et des pilules. Depuis le 19 octobre, elle a été frappée par une forte rupture de stock de plusieurs de ses produits[4].

À la suite de l'élection de la Coalition avenir Québec dans l'élection provinciale de 2018, le gouvernement a annoncé son intention d'augmenter l'âge minimum de consommation de 18 à 21 ans, ce qui serait l'âge de consommation le plus élevé au pays[5]. Ils n'ont pas mentionné d'autres modifications au cadre de réglementation du cannabis.

Le règlement portant sur la consommation publique varie d'une municipalité à l'autre. À la suite de l'entrée en vigueur de la loi provinciale encadrant le cannabis, le gouvernement n'a jamais adopté un règlement interdisant la consommation du cannabis dans les lieux publics. Cette décision a été déléguée aux municipalités et aux MRC de déterminer comment appliquer le règlement sur leur territoire. Seules les villes de Québec et Lévis ont décidé d'interdire la consommation du cannabis dans les lieux publics, Notamment, la ville de Montréal n'a pas décidé d'interdire la consommation publique du cannabis sur son territoire[6].

Durant la campagne électorale de 2018, la CAQ a annoncé qu'il voulait interdire la consommation publique dans toutes les municipalités de la province[7].

Cedependant, les règlements municipaux ne s'appliquent pas aux lieux règlementés par les lois provinciales. Ces places incluent des lieux tels que des écoles primaires et secondaires, les CEGEP, les installations de soins de santé (hôpitaux et centres de recherche), les CHSLD et les centres de détention exploité par le Ministère de la Justice du Québec. Les bureaux gouvernementaux tels que les palais de justice, les bureaux de la SAAQ et d'autres édifices du gouvernement provinciaux sont également exempté.

La Société québécoise du cannabis est le seul détaillant provincial autorisé à vendre du cannabis au Québec. Elle est une filiale de la société de la couronne provinciale la Société des Alcools du Québec. Elle fut établi en vertu de la loi 157, adopté par l'Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2018 pour gérer la distribution et la vente de cannabis sur le territoire québécois. Ses 12 succursales sont la pointe principale de la vente du cannabis dans la province et les produits pourraient aussi être achetés en ligne.

La société a affiché une perte net de 3.5 millions de dollars dans ses 9 premiers mois d'existence malgré des revenus de 116,1 millions [8]. Une sous-estimation de la demande avant l'entrée en vigueur des nouveaux règlements et la pénurie d'approvisionnement résultante dont la société a été prise a aussi joué un rôle important. Cette situation a forcé les succursales à réduire leurs heures d'ouverture afin de maîtriser la demande.