Cameroon Water Utilities Corporation

La Société nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) a été inscrite sur la liste des entreprises à privatiser par décret n^o 99/210 du 22 septembre 1999. La stratégie consistant à céder 51 % du capital social de la société à un Partenaire de référence ayant des capacités techniques avérées et une surface financière suffisante pour réaliser les investissements attendus dans le cadre d’un nouveau Contrat de Concession, avait été retenue. Mais le processus d’appel d’offres initié en 1999 pour la privatisation de la SNEC avait été déclaré infructueux, malgré les efforts du Gouvernement et l’appui des Partenaires au développement pour le faire aboutir[1]. Cet échec fut en grande partie dû au fait que le système d’exploitation de l’eau basé sur la concession, abandonné dans la plupart des pays, ne présentait guère d’attrait pour les investisseurs du secteur. Tirant les leçons de cet échec, les Pouvoirs publics ont décidé de changer de stratégie[2].

Le nouveau schéma stratégique de privatisation de , choisi par le Gouvernement a retenu la « Mise en Affermage du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable, à travers un Partenariat Public – Privé (PPP) »[3]. Cette option s’articule autour des relations triangulaires État / Société de patrimoine / Fermier qui s’organiseront en deux contrats principaux, à savoir Contrat de Concession et de gestion des infrastructures (État et Société de Patrimoine) et Contrat d’Affermage (tripartite : État, Société de Patrimoine, Fermier).

Pour matérialiser la nouvelle configuration du secteur de l’hydraulique urbaine, le Président de la République a signé le décret n^o 2005/493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain[4] qui a notamment prévu la création de deux sociétés :

• une société de patrimoine, société à capital public chargée de la gestion de l’ensemble du patrimoine Hydraulique de l’État en milieu urbain et péri-urbain ainsi que du contrôle de la qualité de l’exploitation du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable ;
• une Société Fermière, société anonyme chargée pour sa part de l’exploitation du service public de la production et de la distribution d’eau potable en milieu urbain et périurbain[5].

La Société de patrimoine a été créée par le décret n^o 2005/494 du 31 décembre 2005 sous la dénomination de Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)[6].

L’exploitation du service public de la production et de la distribution d’eau potable en milieu urbain et périurbain a été confiée à la Camerounaise des Eaux par un contrat d’Affermage[7]. 

La CAMWATER a pour objet la gestion des biens et droits affectés au service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain[6]. À ce titre a pour mission[6] :

• La planification, la réalisation d'études, la maîtrise d'ouvrage, la recherche et la gestion des financements pour l'ensemble des infrastructures et ouvrages nécessaires au captage, à la production, au transport et au stockage, à la distribution de l'eau potable[6];
• La construction, la maintenance et la gestion des infrastructures de production, de stockage et de transport de l'eau potable[6];
• Le contrôle et la qualité de l'exploitation du service public de la distribution de l'eau potable et des autres missions confiées aux sociétés chargées de l'exploitation du service public de l'eau potable[6];
• En Coopération avec les sociétés d'exploitation, l'information et la sensibilisation des usagers du service public de l'eau potable et de celui de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain[6];
• Et généralement, toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement , aux objets définis ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement[6].