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Gouvernement du Cameroun

Le gouvernement du Cameroun (en anglais : Government of Cameroon), conduit la politique de la RĂ©publique du Cameroun.

Gouvernement du Cameroun
(en) Government of Cameroon
Cadre
Type
Pays
Langue
Organisation
Membres

Pouvoir de l'État

En République du Cameroun, le Président de la République et le Parlement exercent le "pouvoir de l'État" conformément à l'article 4 de la Constitution camerounaise[1].

Pouvoir exécutif

Le "pouvoir exécutif" appartient au président et au gouvernement.

Le président de la République

Une élection présidentielle détermine le Président de la République. Les élections présidentielles ont lieu tous les sept ans et le vote se fait au suffrage direct, égal et secret. Le Président est élu à la majorité des suffrages exprimés pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. (Constitution du Cameroun : Article 6)[1]. Le président de la République définit la politique de la nation, nomme les fonctionnaires du gouvernement et autres hauts responsables administratifs et définit leur fonction par rapport à la politique qu'il définit ; le président de la République met fin à ces nominations.

Le gouvernement

Il est du devoir du gouvernement de mettre en œuvre la politique de la nation. (Constitution du Cameroun : Article 11) Le Premier ministre et le Conseil des ministres dirigent le gouvernement. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République et le Conseil des ministres est composé de ministres également nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Les pouvoirs du Président de la République peuvent être délégués par celui-ci au Premier ministre, à l'un quelconque des ministres ou des hauts fonctionnaires de l'État, ministre dans le cadre de leurs programmes respectifs (Constitution du Cameroun : article 10).

Conformément à l'article 14 de la Constitution de 1996 (loi n° 96-06 du 18 janvier 1996), le pouvoir législatif appartient au Parlement qui se compose de l'Assemblée nationale (chambre basse) et du Sénat (chambre haute). Le Parlement dispose d'un pouvoir législatif dans les matières relatives (a) aux droits, garanties et obligations fondamentaux du citoyen ; (b) au statut des personnes et au régime de la propriété ; (c) à l'organisation politique, administrative et judiciaire ; (d) aux matières financières et patrimoniales suivantes ; (e) à la programmation des objectifs de l'action économique et sociale ; et (f) au système éducatif du pays - Article 26. Toutefois, en application de l'article 28 de la Constitution de 1996, le Parlement peut habiliter le Président de la République à légiférer par voie d'ordonnance pour une durée limitée et pour des objets déterminés. Ces ordonnances sont déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat en vue de leur ratification dans le délai fixé par la loi d'habilitation.

Administration publique

Les nombreuses administrations existant au Cameroun peuvent être considérées comme le gouvernement chargé de la politique de la nation dans le cadre de leurs fonctions respectives.

  • Ministère des Affaires Sociales : Ă  la suite du dĂ©cret n°75/467 du 28 juin 1975, la Direction des Affaires Sociales est Ă©rigĂ©e en ministère Ă  part entière. Le Ministère des Affaires Sociales est organisĂ© par le dĂ©cret n°75/723 de novembre 1975. Madame Delphine TSANGA, Ă©conomiste, est Ă  la tĂŞte de ce dĂ©partement ministĂ©riel, il y a des services centraux et des services extĂ©rieurs. Il y avait deux dĂ©partements : Le dĂ©partement de l'assistance privĂ©e et le dĂ©partement du dĂ©veloppement social. Les services extĂ©rieurs Ă©taient les services provinciaux des affaires sociales, les secteurs divisionnaires des affaires sociales et les postes sociaux. Le dĂ©cret n°77/495 du 7 dĂ©cembre 1977 fixe les conditions de fonctionnement et de crĂ©ation des Structures Sociales PrivĂ©es (OSP). Le dĂ©cret n°78/056 du 23 fĂ©vrier 1978 crĂ©e le Centre National de RĂ©habilitation des Personnes HandicapĂ©es initiĂ© par le Cardinal canadien Paul Emile LEGER. Le dĂ©cret n°80/199 du 9 juin 1980 crĂ©e l'Ecole Nationale des Assistants Sociaux (ENAAS) de YaoundĂ©. Une petite innovation intervient en 1981, avec le dĂ©cret n°81/295 du 23 juillet, crĂ©ant au sein du Ministère des Affaires Sociales, un Service de l'Autonomisation des Femmes et de la DĂ©fense Sociale.
  • Ministère de l'agriculture et du dĂ©veloppement rural
  • Le ContrĂ´le supĂ©rieur de l'État : ministère de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique
  • Ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la PrĂ©sidence chargĂ© des relations avec les AssemblĂ©es
  • Ministère du commerce 4.7. Ministère de la communication
  • Ministère de la culture
  • Ministère de la dĂ©fense
  • Ministère de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique
  • Ministère du DĂ©veloppement urbain et de l'Habitat
  • Ministère de l'Economie et des Finances
  • Ministère des Finances (Cameroun)
  • Ministère de l'Education de base
  • Ministère de l'Ă©levage, de la pĂŞche et des industries animales
  • Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle
  • Ministère de l'Ă©nergie et des ressources hydrauliques
  • Ministère de l'Enseignement secondaire
  • Ministère des Enseignements Secondaire et SupĂ©rieur
  • Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature au Cameroun
  • Ministère de la Fonction Publique et des RĂ©formes Administratives
  • Ministère des ForĂŞts et de la Faune
  • Ministère de l'Industrie, des Mines et du DĂ©veloppement Technologique
  • Ministère de la planification, de la programmation et du dĂ©veloppement rĂ©gional
  • Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
  • Ministère des Postes et TĂ©lĂ©communications
  • Ministère de l'Ă©mancipation des femmes et de la famille
  • Ministère de la recherche scientifique et de l'innovation
  • Ministère des relations extĂ©rieures
  • Ministère de la SantĂ© publique
  • Ministère des sports et de l'Ă©ducation physique
  • Ministère du Tourisme
  • Ministère des Transports
  • Ministère du Travail et de la SĂ©curitĂ© sociale
  • Ministère des Travaux publics
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de l'Administration territoriale et de la DĂ©centralisation : La prĂ©paration, la mise en Ĺ“uvre et l'Ă©valuation de la politique gouvernementale en matière d'administration territoriale, de dĂ©centralisation et de protection civile s'inscrivent dans le cadre des missions assignĂ©es au MINATD. Il incombe au MINATD d'organiser les unitĂ©s administratives territoriales, les chefferies et les services extĂ©rieurs, d'organiser les Ă©lections et les rĂ©fĂ©rendums nationaux et locaux conformĂ©ment aux lois constitutionnelles. En assurant la prĂ©paration et l'application des lois et règlements et le maintien de l'ordre public, le MINATD agit en tant que garant des libertĂ©s publiques - associations et organisations politiques ; organisations religieuses ; mouvements, organisations et associations Ă  but non lucratif. En tant que garant des pouvoirs de l'État, le MINATD supervise les activitĂ©s des autoritĂ©s rĂ©gionales et locales. Le MINATD est Ă©galement chargĂ© de la prĂ©vention et de la gestion des risques liĂ©s aux catastrophes naturelles.

Gouvernement régional

À l'origine, la République du Cameroun était divisée en provinces. L'appellation "régions" est apparue avec l'amendement de la Constitution de 1996. Les régions sont les principales subdivisions du Cameroun. Voici les dix régions du Cameroun : Adamaoua, Centre, Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Littoral et Nord.

Compte tenu du fait que la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 n'est pas encore entrée en vigueur, une région est placée sous l'autorité d'un gouverneur nommé par décret présidentiel, ce qui signifie que le gouverneur représente l'autorité du Président de la République et soutient implicitement l'autorité de l'État dans la province/région où il est nommé. Chaque ministre affecte à chaque région un délégué provincial compétent chargé de mettre en œuvre la politique de l'État dans sa province dans le cadre de la responsabilité attribuée à son département ministériel respectif. Par exemple, le ministre de la Santé publique nomme dans chaque province un délégué chargé de la santé publique pour coordonner la mission confiée au ministère de la Santé publique au niveau régional [citation nécessaire] Il en est de même pour tous les départements ministériels. Avec la collaboration des délégués provinciaux, le gouverneur assure l'administration générale et la coordination du travail de la fonction publique dans la province, à l'exception des aspects qui relèvent de la compétence du ministre de la justice. Il faut également noter que tous les fonctionnaires des collectivités locales sont des employés du ministère de l'Administration territoriale du gouvernement central, duquel les collectivités locales tirent également la majeure partie de leurs budgets. Comme le pays est subdivisé en régions, les régions sont subdivisées en départements.

Administration du département

Le Cameroun compte 58 départements. Comme dans le modèle français, le chef-lieu d'un département est appelé "préfecture". Un département est placé sous l'autorité d'un préfet nommé par décret présidentiel, ce qui signifie que le préfet exerce à la fois l'autorité de l'État et, implicitement, l'autorité de la région au niveau local. Chaque département ministériel nomme dans chaque département un délégué départemental chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique de l'État dans son département dans le cadre de leur agenda respectif. Par exemple, le ministre de l'enseignement secondaire nomme dans chaque département un délégué chargé de l'enseignement secondaire afin de coordonner la mission confiée au ministère de l'enseignement secondaire au niveau local.

Administration du district

Il faut reconnaître que le fait que le mot arrondissement soit traduit par "district" en anglais pose un problème dans le contexte des subdivisions au Cameroun. Les départements sont subdivisés en "arrondissements", et les "arrondissements" sont à leur tour subdivisés en districts. Comme c'est le cas pour la division administrative française, le chef-lieu d'un arrondissement est une sous-préfecture. Un arrondissement est placé sous l'autorité d'un sous-préfet qui exerce l'autorité de l'État dans l'arrondissement.

Notes et références

  1. « Constitutional and parliamentary information », sur web.archive.org, (consulté le )
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