Caisse électorale
L'expression caisse électorale est utilisée au Québec pour désigner les fonds utilisés par les partis politiques pour leurs campagnes électorales et leurs autres dépenses[1].
Circonstance usuelle d'utilisation du terme
Le terme, utilisé dans les médias québécois, apparaît souvent à l'occasion d'opérations illégales de financement des partis politiques[N 1] - [2] - [3] Les méthodes utilisées pour remplir les caisses électorales de façon illégales sont diverses et variées. Par exemple, l'entreprise canadienne Tecsult contournait la loi qui précise qu'un donateur pour une caisse électorale doit impérativement être une personne physique, en demandant à ses employés de faire des dons à sa place, puis les remboursait de leurs dépenses[4].
Équivalent français
La caisse électorale contient les fonds nécessaires au financement général d'un parti politique, et en particulier des campagnes électorales. En France, en ce qui concerne les finances des partis politiques, les termes utilisés sont notamment: trésorerie[5], financement des partis politiques[6], caisse[N 2], et caisse noire (lorsqu'il s'agit d'un fonds secret[7]). Pour les campagnes électorales, les partis doivent faire valider leurs comptes de campagne.
Notons que, en France, en 2016, les dons des personnes morales (les entreprises) sont interdits. Seules les personnes privées peuvent financer les partis politiques, et le don annuel à un parti politique est limité à 7500 euros[8].
Notes
- Alors que le premier ministre Jean Charest fait la manchette sur son supposé Plan Nord, il se prépare aux élections avec une caisse électorale qui pue. « La caisse électorale du PLQ et l’affaire Tomassi »
- Pour remplir leurs caisses, les partis peuvent s'appuyer sur deux sources de financement : les dons privés d'un côté et les ressources publiques de l'autre. Judith Duportail, « Le financement des partis politiques : ce que dit la loi », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
Références
- « Fiche du terme "Caisse électorale" », sur Portail Québec
- « Une caisse électorale occulte pour Legault? », sur Le Devoir (consulté le )
- « Caisse électorale secrète? Le PML doit s’expliquer | MédiaSud », sur mediasud.ca (consulté le )
- « Caisse électorale - APIGQ », sur APIGQ (consulté le )
- « Comment les résultats des régionales impactent la trésorerie des partis », sur RTL.fr (consulté le )
- « C.N.C.C.F.P. - Les textes applicables au financement des partis politiques. », sur www.cnccfp.fr (consulté le )
- « Caisse noire : les partis politiques ne voient pas de quoi il s'agit », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « Comment les partis sont-ils financés ? - S'engager dans un parti politique Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )