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Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ou Transportation Safety Board of Canada (TSB) est une agence du gouvernement du Canada chargée de promouvoir la sécurité des transports au Canada[1]. L'organisation qui est indépendante des autres organismes du gouvernement qui jouent un rôle dans le domaine des transports[2], enquête sur des accidents et émet des recommandations quant au transport aéronautique, ferroviaire, maritime et par pipeline. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.[3] Le siège social du BST est situé au Place du Centre à Gatineau (Québec).
| Fondation |
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| Sigle |
BST |
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| Type | |
| Domaines d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| Président |
Kathleen Fox (depuis ) |
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| Produit |
SECURITAS (d) |
| Site web |
Sommaire
Histoire
Le BST a été établi en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, adoptée au Parlement du Canada le . Le BST a été créé en réponse à quelques accidents très médiatisés, après quoi le gouvernement du Canada a souligné la nécessité de créer une organisation d'enquête multimodale et indépendante.
Les dispositions de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents des transports et de la sécurité des transports visent à établir une relation indépendante entre le BST et le gouvernement fédéral. Cette nouvelle organisation a été mise à l'épreuve lors de l'écrasement du vol Swissair 111, qui a eu lieu le , et a été la plus grande catastrophe sur le territoire canadien depuis l'écrasement du vol Arrow Air 1285. Le BST a publié son rapport le , 4 ans et demi après l'accident. L'enquête a coûté 57 millions de dollars canadiens, ce qui en fait la plus complexe et coûteuse enquête sur un accident de l'histoire canadienne.
Les statistiques du BST indiquent le nombre les accidents terrestres, aériens et maritimes ont été relativement stables au cours des cinq dernières années (2001-2006) (Les accidents de transports de pipeline ne sont pas assez commun pour que les statistiques soient pertinentes) La circulation sur les trois modes principaux de transport a augmenté de 5 % dans l'intervalle. Au cours de 2005-2006, il y avait plus de 4000 événements de transports observés au Canada. La plupart de ces incidents étaient mineurs, impliquant seulement des dommages à la propriété, mais des accidents mortels sont également inclus dans ce total. Dans la même année, 79 accidents et incidents ont requis une enquête par le BST.
Au cours des dernières années, le BST a entrepris bon nombre d’enquêtes très médiatisés, notamment celles portant sur Air France (A05H0002), la rivière Cheakamus (R05V0141), la Queen of the North (M06W0052), Picton Castle (M06F0024), la rupture de canalisation survenue à Burnaby (P07H0040), Cougar Helicopters (A09A0016) et le yacht-école à voile Concordia (M10F003). Afin d’encourager l’adoption de ses recommandations et de répondre à des tendances en matière d’accidents, le BST a créé sa Liste de surveillance en 2010 qui énumère neuf problèmes critiques touchant la sécurité du réseau de transport du Canada.
Les membres du Bureau
Le Bureau est composé de cinq membres[4] :
- La présidente Kathleen Fox ;
- Membre Faye Ackermans ;
- Membre John Clarkson ;
- Membre Hélène Gosselin ;
- Membre Joseph Hincke.
Mandat
Voilà le mandat du BST[5]:
- procéder à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les événements de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs;
- constater les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
- faire des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces lacunes;
- publier des rapports rendant compte de ses enquêtes et présenter les conclusions que le BST en tire.
Le BST peut aider d'autres organismes d'enquête sur les transports si :
- un événement ou un accident où un véhicule commercialement enregistré au Canada est en cause;
- un événement ou un accident où un véhicule partiellement construit au Canada est en cause;
- un pays ne possédant pas les compétences techniques pour mener une enquête complète demande de l'assistance du BST(surtout en ce qui a trait à la lecture et à l’analyse des données tirées des enregistreurs de données de vol et des enregistreurs de conversations dans le poste de pilotage).
Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent demander au BST d'enquêter sur des événements. Cependant, c’est au BST de décider s’il va enquêter sur un événement en particulier. Le BST publie des rapports publics à la fin des enquêtes de classe un, deux, trois et quatre. Les recommandations faites par le BST ne sont pas juridiquement contraignantes pour le gouvernement du Canada, ni les ministres des organisations fédérales. Toutefois, lorsqu’une recommandation vise un ministère fédéral, une réponse officielle doit être présentée au BST dans les 90 jours.
Le BST rend des comptes au Parlement du Canada par l’entremise de Karina Gould, la Ministre des Institutions démocratiques.
Liste des présidents
- John W. Stants 1990 à 1996
- Benoit Bouchard 1996 à 2001
- Camille H. Theriault 2001 à 2002
- Charles H. Simpson 2002 à 2005 (président intérimaire)
- Wendy Tadros 2005 à 2006 (présidente intérimaire)
- Wendy Tadros 2006 à 2014
- Kathleen Fox 2014 à aujourd'hui
Références
- « Le BST en bref », sur http://www.tsb.gc.ca (consulté le )
- « Mission - Bureau de la sécurité des transports du Canada », sur http://www.tsb.gc.ca, (consulté le )
- « Bureau de la sécurité des transports du Canada », sur http://www.bst-tsb.gc.ca, (consulté le ), Note au bas de la page
- « Les membres du Bureau », sur http://www.tsb.gc.ca (consulté le )
- « Mission », sur http://www.tsb.gc.ca (consulté le )