Bertrand Du Marais

Bertrand Du Marais est un ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA) – promotion Liberté-égalité-fraternité, 1989[11] – et diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) – promotion 1985.

Il rejoint le Conseil d'État en 1989. Il est actuellement rapporteur à la section de l'administration.

Dans ses fonctions antérieures au Conseil d'État, il a notamment été rapporteur[12] à la section du contentieux, rapporteur général de la section du rapport et des études où il crée au début des années 2000 la fonction d’organisation des colloques du Conseil d'État à l’attention du monde académique et du grand public. Précédemment, il a été commissaire du gouvernement[13] auprès de la 6^e chambre (à l’époque sixième sous-section) de la section du contentieux. Il conclut notamment en 1995[14] sur les pourvois contre les arrêts de la Cour des comptes dans l'affaire du Carrefour du développement et dans l'affaire Jacques Médecin, du nom de l’ancien maire de Nice.

Entre 1997 et 1998, il est membre du cabinet de Christian Sautter, secrétariat d'État au Budget[15].

Il participe à de nombreuses missions d’expertise et de conseil juridique du Conseil d'État auprès d'administrations dans le domaine du droit public économique et effectue de nombreuses missions pour des institutions françaises et internationales dans ce domaine. Il mène notamment une mission pour le secrétariat d'État chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques (gouvernement François Fillon) sur les partenariats public-privé qui fait l'objet d'un rapport publié à la Documentation française (2008) : « Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé »[16].

Bertrand Du Marais est également adjoint au chef du service de l’évaluation et de la modernisation de l’État auprès de l’ancien commissariat général du Plan[17] - [18]. Il est conseiller juridique au sein du Département juridique de la Banque mondiale à Washington[19] - [20], dirigé alors par Ibrahim Shihata.

En 2019, il est désigné membre de la Commission de la CNIL chargée de répondre aux demandes de communication de données personnelles contenues dans des fichiers du renseignement, de la justice ou de l’administration fiscale.

Parallèlement à ces activités juridictionnelles, il mène dès le début des années 1990 une réflexion académique sur le droit de la régulation, sur l’effet du principe de concurrence dans les services publics et plus généralement sur les interactions entre le droit et l'économie.

De 2005 à 2015, il est professeur associé, puis professeur de droit public au sein de l’UFR de droit de l’université Paris-Nanterre, alors dirigé par Matthieu Conan[3] - [4]. Il y co-fonde et co-dirige le master Droit-Économie, puis le master Droit de l’économie et toute la filière Droit et Économie[21]. Il est également l’un des fondateurs et co-directeur du diplôme d’université droit de l’énergie, des infrastructures et du financement de projets créé en 2014[22]. Jusqu’en 2007 il dirige le programme de recherches « Attractivité économique du droit »[23] qu'il a contribué à créer à partir de 2004, en collaboration avec le ministère de la Justice et l’université de Nanterre.

Il a également été professeur invité dans plusieurs universités au niveau national et international[8], et notamment l’université de Montréal, l'université nationale de Séoul, l'université Washington de Saint-Louis, l'université Roma Tre et l’université pontificale du Latran.