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Belkacem Zeghmati

Belkacem Zeghmati né le à Gouraya en Algérie, est un homme politique algérien. Il est ministre de la Justice et Garde des Sceaux algérien du à [1].

Belkacem Zeghmati
Illustration.
Fonctions
Ministre algérien de la Justice
Garde des Sceaux
–
(1 an, 11 mois et 7 jours)
Président Abdelmadjid Tebboune
Chef de l'État Abdelkader Bensalah (intérim)
Premier ministre Noureddine Bedoui
Sabri Boukadoum (intérim)
Abdelaziz Djerad
Gouvernement Bedoui
Djerad I, II et IIII
Prédécesseur Slimane Brahmi
Successeur Abderrachid Tebbi
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Gouraya
Nationalité Algérienne
Enfants 2
Diplômé de Ecole nationale d’administration
Profession procureur général

Biographie

Belkacem Zeghmati né le à Gouraya dans l'actuelle wilaya de Tipaza, en Algérie, obtient son baccalauréat en 1977 et poursuit ses études à l'Ecole nationale d’administration (ENA), dont il sort diplômé en 1981.

Il commence sa carrière dans la justice comme juge près du tribunal de Cherchell. Puis il est nommé procureur de la République puis procureur général dans plusieurs tribunaux et cours dont celui de Batna en 1996, Sétif en 2000, Oran en 2003[2].

En 2007, il est nommé procureur général de la cour d'Alger[3].

Pendant l'été 2013, il lance des mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, ex-ministre de l’Énergie, son épouse et leurs deux enfants[4].

En , au cours d'un mouvement de magistrats décidé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, il est limogé et démis de ses fonctions de procureur général de la cour d'Alger[5]. Les mandats d'arrêt sont révoqués en 2016 pour vice de procédure et Khelil retourne au pays.

Dans le contexte des manifestations de 2019 en Algérie, il est de nouveau nommé procureur général de la cour d'Alger le [6].

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Le , il est nommé ministre de la Justice et Garde des Sceaux par Abdelkader Bensalah, le chef de l'État algérien par intérim[7]. Il remplace alors Slimane Brahmi qui vient d'être limogé[8]. Cette nomination est jugée inconstitutionnelle, l'article 104 de la Constitution interdisant au chef de l'État, par intérim, de remanier le gouvernement[9].

Le , il présente en conseil des ministres un amendement du Code de la nationalité algérienne portant sur la « déchéance de la nationalité acquise ou d’origine à tout Algérien qui commet à l’étranger des actes graves et préjudiciables aux intérêts de l’État et attentant à l’unité nationale ». Ce projet est contesté et donne lieu à de vives polémiques[10] - [11], en , Abdelmadjid Tebboune annonce le retrait de ce projet de loi[12].

Dans une note signée le , il suscite l'incompréhension en interdisant toute ouverture d'enquête sur des affaires de gestion et de dilapidation de deniers publics, impliquant un agent public, sans l'aval des services de son ministère. Ainsi, la note précise qu'« aucune procédure ne peut être engagée, que ce soit l’enquête préliminaire, l’enquête judiciaire ou la comparution directe sans l’accord de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques du ministère de la Justice » et que tout dossier transmis doit comporter un « rapport détaillé » expliquant « les faits », « leur qualification juridique » et « la partie qui les dénonce »[13].

En , il est remplacé au poste de Garde des Sceaux et ministre de la Justice par Abderrachid Tebbi[14].

Ambassadeur

En , il est nommé ambassadeur d'Algérie à Prague[15].

Controverses

Entre 2011 et 2012, il est ébranlé par plusieurs affaires judiciaires comme celle du port d'Alger où des entrepreneurs algériens ont été condamnés à la prison après un procès jugé non équitable. L'un d'eux, se déclarant innocent, est même mort en prison[16].

Il est également critiqué pour les conditions désastreuses des détenus, notamment ceux du Hirak algérien, des détenus d'opinions et de ceux qui ont porté le drapeau Amazigh. Il est question d'absence de jugements, de jugements anti-constitutionnels ne respectant pas les libertés individuelles et collectives ainsi que de tortures subies dans les prisons[17].

Zeghmati est également lié d'une manière directe ou indirecte aux violences subies par les magistrats fin [18]. Ils dénonçaient la « mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ». Ils exigeaient l’indépendance et l'impartialité de la justice des magistrats pour ainsi éradiquer la « justice du téléphone » du paysage judiciaire algérien. Malheureusement, ce mouvement n'a pas abouti à la suite de la répression subie par les magistrats et de l'accord trouvé entre le syndicat de magistrats et le ministère de la Justice. Des magistrats se sont plaints de cette décision de leur instance représentante et beaucoup d'observateurs reprochent au syndicat d'avoir cédé aux chantages du ministère de la Justice.

Références
  1. « Belkacem Zeghmati nouveau ministre de la Justice en Algérie », sur Challenges (consulté le )
  2. La Rédaction, « Révélations - Belkacem Zeghamati est-il le bon Ministre de la Justice ? », sur Algérie Part, (consulté le )
  3. Abdou Semmar, « Révélations - Belkacem Zeghamati est-il le bon Ministre de la Justice ? », sur Algérie Part, (consulté le )
  4. « En Algérie, les divergences entre Belkacem Zeghmati et Issad Mabrouk pourraient mettre en péril l’appareil judiciaire – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  5. « Algérie : Zeghmati, un procureur de moins… », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  6. « Algérie : le procureur Belkacem Zeghmati, cheville ouvrière de la purge orchestrée par Gaïd Salah ? », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  7. Feriel Arab, « Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati prend ses fonctions », sur www.aps.dz (consulté le )
  8. « Bensalah met fin aux fonctions du ministre de la Justice et le remplace par Belkacem Zeghmati », sur Al HuffPost Maghreb, (consulté le )
  9. « Algérie: le président par intérim limoge le ministre de la Justice - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  10. Me Nourredine Benissad. Président de la LADDH : «Déchoir un Algérien de sa nationalité est une violation gravissime de la Constitution», site elwatan.com, 7 mars 2021.
  11. Déchéance de la nationalité algérienne : un diplomate algérien monte au créneau, site dnalgerie.com, 7 mars 2021.
  12. « Abdelmadjid Tebboune annonce le retrait du projet de loi sur la déchéance de la nationalité », sur algerie-eco.com, (consulté le )
  13. Lutte anti-corruption : Zeghmati pose une condition, des avocats dénoncent, site tsa-algerie.com, 18 mars 2021.
  14. LE MATIN, « Le Matin - Nomination d'un nouveau gouvernement en Algérie », sur Le Matin (consulté le )
  15. « Mouvement diplomatique : des ex-ministres nommés ambassadeurs », (consulté le )
  16. « Justice/Abdelaziz Bouteflika limoge le Procureur général de la Cour d’Alger Belkacem Zeghmati »,
  17. Ramdane Koubabi, « Sit-in devant le tribunal de Bordj Menaïel : «Libérez les détenus, ils n’ont pas vendu de cocaïne» »,
  18. Saïd Farhi, « Violences contre des magistrats à Oran: Les avocats dénoncent une atteinte grave à la souveraineté du pouvoir judiciaire »

Liens externes
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