Autorité Monnet

Selon les termes du traité de Paris d’avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier est gérée institutionnellement par un binôme d’organismes collégiaux : l’un supranational, la Haute Autorité, a la vocation de mettre en place des décisions dans l’intérêt de tous les pays signataires ; l’autre, le Conseil des ministres, reflète la position de chacun des six États membres[1]. Une troisième institution, l’Assemblée commune, sans réels pouvoirs législatifs ni budgétaires, est composée de représentants désignés par les députés des parlements nationaux. Certes, celle-ci peut prononcer une motion de censure à la majorité des deux tiers sur le rapport général annuel de la Haute Autorité, mais, elle n’a pas de contrôle sur le Conseil des ministres[2]. Dernier élément du « carré institutionnel » (Jacques Delors)[1], la Cour de justice, composée de 7 juges indépendants, contrôle les décisions de la Haute Autorité[3].

À la suite d’un compromis, il est décidé que la Haute Autorité admette un membre par pays, un membre supplémentaire pour la France et l’Allemagne de l’Ouest, et un neuvième élu par les huit autres, pour un mandat de six ans[4]. Celle-ci siège provisoirement au château de Beggen, à Luxembourg, puis à l’hôtel du Grand-Chef, à Mondorf-les-Bains ; toujours au Luxembourg, les services de la Haute Autorité finissent par s’installer dans l’ancienne direction des chemins de fer, place de Metz, à Luxembourg[5].

La séance d’installation de la première haute autorité, dite « autorité Monnet », du nom de son président, Jean Monnet, a lieu le 10 août 1952[6]. En novembre 1954, après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED), Jean Monnet annonce sa volonté de ne pas renouveler son mandat[7]. Il quitte ses fonctions le 10 juin 1955, et René Mayer, un autre Français, est nommé à la tête de la nouvelle haute autorité[8].

Dès la première réunion, le 10 août 1952, les postes de vice-présidents sont attribués à deux membres de la haute autorité : le premier revient à l’Ouest-Allemand Franz Etzel et le second au Belge Albert Coppé[9]. Bien que le président soit à la tête de ce « collège des Neuf », protocolairement, le doyen d’âge a la préséance sur les autres membres dans les cérémonies officielles ou dans les réunions diplomatiques[6].

À partir du 1^er décembre 1953, l’autorité Monnet fonctionne au travers de six groupes de travail permanents, qui agrègent une à plusieurs divisions de la Haute Autorité, voire aucune suivant les cas. Au sein de chaque groupe, trois membres de l’organe exécutif sont désignés comme simples responsables tandis qu’un autre le préside[10]. Ce mode de fonctionnement est entériné par un règlement général, près d’un an plus tard, le 5 novembre 1954[11].

Membres de la Haute Autorité[10]

Image	Nom	Fonction	Responsabilité dans d’autres groupes de travail	Parti		Pays
	Jean Monnet	Président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier			Indépendant	France
	Franz Etzel	Premier vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Président du groupe de travail du Marché	Relations extérieures		Union chrétienne-démocrate d’Allemagne	Allemagne de l’Ouest
	Albert Coppé	Second vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Président du groupe de travail des Objectifs généraux, de la Politique à long terme et de la Conjoncture	Marché		Parti populaire chrétien	Belgique
	Paul Finet	Président du groupe de travail du Travail Président du groupe de travail des Questions administratives			Indépendant	Belgique
	Dirk Spierenburg	Président du groupe de travail des Relations extérieures	Marché		Indépendant	Pays-Bas
	Léon Daum	Président du groupe de travail des Investissements, du Financement et de la Production	Marché Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture		Indépendant	France
	Enzo Giacchero		Investissements, Financement et Production Travail Relations extérieures Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture Questions administratives		Démocratie chrétienne	Italie
	Albert Wehrer		Investissements, Financement et Production Relations extérieures Questions administratives		Indépendant	Luxembourg
	Heinz Potthoff		Investissements, Financement et Production Travail Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture Questions administratives		Parti social-démocrate d’Allemagne	Allemagne de l’Ouest