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Association des juristes de l'État

L'Association des juristes de l'État (AJE) est le plus important syndicat de juristes (avocats et notaires) du QuĂ©bec par son nombre d'adhĂ©rents (plus de 1 150 membres rĂ©partis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du QuĂ©bec et dans certains organismes hors fonction publique[1]. Plus de 65 % de ses membres sont des femmes.

Association des juristes de l'État
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels
But Promouvoir et de défendre auprès du gouvernement du Québec, de ses organismes et sociétés d'État et des contribuables, les intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux de ses membres, de négocier leurs conditions de travail et d'en assurer le respect
Zone d’influence Drapeau du Québec Québec
Fondation
Fondation 1965
Identité
Siège Québec, Québec
Président Sébastien Rochette
Vice-présidente Annie Godbout
Secrétaire Marc Dion
Trésorier André Couture
Affiliation Association canadienne des juristes de l'État (ACJE-CACC)
Financement Précompte syndical obligatoire
Membres 1157 membres
Employés 3
Site web www.aje-qc.org

L'Association des juristes de l'État représente six unités de négociation dont les conditions de travail sont distinctes :

  1. Fonction publique (909 membres)
  2. Revenu Québec (177 membres)
  3. Autorité des marchés financiers (51 membres)
  4. Régie de l'énergie du Québec (7 membres)
  5. Investissement Québec (12 membres)
  6. Protecteur du citoyen (1 membre)

Gouvernance

L’AJE est gouvernée par un conseil d’administration formé de sept membres dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que trois membres issus d’un conseil des représentants. Le conseil des représentants est composé d'une cinquantaine de représentants syndicaux dans autant de sections de travail, chaque section étant composée de 10 à 30 juristes. Le représentant favorise la communication entre les instances de l’AJE et les membres de sa section. Il vérifie l’application de la convention collective au sein de sa section de travail.

Chronologie

  • : entrĂ©e en vigueur de la Loi sur le ministère de la Justice[2]
  • : constitution du Syndicat professionnel des avocats de la fonction publique (SPAFP)[3]
  • : constitution du Syndicat professionnel des notaires de la fonction publique (SPNFP)
  • : premier règlement nĂ©gociĂ© des conditions de travail pour le SPAFP et le SPNFP
  • : fusion du SPAFP et du SPNFP pour former le Syndicat des avocats et notaires de la fonction publique (SANFP)
  • : adoption de la Directive concernant les conditions de travail des avocats et notaires[4]
  • 1991 : le SANFP devient l’Association des juristes de l’État (AJE)
  • : accrĂ©ditation de l’Association des juristes de l’État pour reprĂ©senter tous les avocats et tous les notaires de la fonction publique[5]
  • : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État Ă  l’emploi de la RĂ©gie du gaz naturel au sein de la RĂ©gie de l’Énergie[6]
  • : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État Ă  l’emploi de la SociĂ©tĂ© des dĂ©veloppements industriels du QuĂ©bec au sein d’Investissement QuĂ©bec[7]
  • : signature de la première convention collective des juristes de l’État de la fonction publique
  • : exclusion de la fonction publique de juristes de l’État Ă  l’emploi de la Commission des valeurs mobilières au sein de la nouvelle Agence nationale d’encadrement du secteur financier[8] devenu ensuite l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers[9]
  • : Entente de prolongation de convention collective intervenue en 2000 entre le Gouvernement du QuĂ©bec et l’AJE
    : la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public[10] prolonge les conventions collectives du secteur public jusqu’au 31 mars 2010
  • : la Loi assurant la continuitĂ© de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics[11] prolonge jusqu’au 31 mars 2015 les conditions de travail des juristes de l’État et des procureurs aux poursuites criminelles et pĂ©nales
  • : exclusion de la fonction publique des juristes de l’État Ă  l’emploi du ministère du Revenu au sein de l’Agence du revenu du QuĂ©bec[12]
  • : les juristes de l’Agence de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique deviennent des employĂ©s du ministère de la Justice[13]
  • : l’AJE convient d’une entente de principe sur les conditions de travail pour la pĂ©riode du 1er avril 2010 au 31 mars 2015
  • : les membres de l’AJE entĂ©rinent l’entente de principe dans une proportion de 94 %[14] - [15].

Prix des juristes de l'État

À l'occasion de la tenue de la Conférence des juristes de l'État, l'Association des juristes de l'État attribue un prix pour un texte primé par un jury portant sur un sujet de droit public ou sur un point de droit privé intéressant l'administration publique.

Dirigeants

AnnéesPrésident[16]
1965-1967Honorable Robert Auclair
1967Honorable Guy Tremblay
1967-1969Honorable Jean Alarie
1969-1970Me André Laverdière
1970-1971Me Hubert Gaudry
1971-1975Me André St-Jean
1975Me Jean-Pierre Bussières
1975-1977Me LĂ©o Bilodeau
1977Me Anne-Marie Bilodeau
1977-1978Me Denis Coulombe
1978-1979Me Gaétan Côté
1979-1980Me Pierre Légaré
1980-1982Me Jean Martel
1982-1984Me Jean-Claude Paquet
1984-1985Me Julienne Pelletier
1985-1987Me Bertrand Roy
1987Honorable Louis Rochette
1987-1988Me François Bélanger
1988-1990Me Pierre Bilodeau
1990-1991Me Isabelle Demers
1991-1994Me Marc Bergeron
1994-1997Me Luc Marchildon
1997-2000Me Louis Robillard
2000-2003Me Graham Hay
2003- 2011Me Marc Lajoie
2011-...Me SĂ©bastien Rochette

Autres associations canadiennes de juristes de l'État

  • Alberta Government Civil Lawyers Association (Alberta)
  • Association des avocats et avocates de la Couronne du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)
  • Association canadienne des juristes de l'État (Canada) [17]
  • Association des juristes de Justice (Canada)[18]
  • Association of Law Officers of the Crown (Ontario)[19]
  • LSB Lawyers Association (Colombie-Britannique)[20]
  • Manitoba Association of Crown Attorneys (Manitoba)[21]
  • Saskatchewan Crown Counsel Association (Saskatchewan)

Notes et références

  1. La fonction publique désigne l'ensemble des salariés visés par la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., chapitre F-3.1.1)
  2. Lois refondus du Québec, chapitre M-19
  3. Association des juristes de l'État, Communiqué du 29 septembre 2010 : 29 septembre 1965, la naissance d'un syndicat [PDF] Archives 2010 de l'Association des juristes de l'État
  4. CT 166129 du 8 décembre 1987
  5. Décret 13-96 du 10 janvier 1996, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Partie 2, 31 janvier 1996, 128e année, no. 5, p. 1201
  6. Lois du Québec (1996, c.61)
  7. Lois du Québec (1998, c. 17, a. 72)
  8. Lois du Québec (2002, c.45)
  9. Lois du Québec (2004, c. 37)
  10. Lois du Québec (2005, c. 43)
  11. Lois du Québec (2011, c. 2)
  12. Lois du Québec (2010, c. 31, a. 181)
  13. Lois du Québec (2011, c. 16, a. 67)
  14. Journal Le Devoir, 9 & 10 juillet 2011, p. A1
  15. Desmarais, Jacques, « Les juristes de l'État québécoise : épilogue d'une négociation rude », (consulté le )
  16. Le Sommaire, D'hier à aujourd'hui, février 1993, vol. 2 no. 1, p. 4
  17. « À propos de l'ACJÉ » (consulté le )
  18. « Bienvenue à l'AJJ » (consulté le )
  19. (en) « Association of Law Officers of the Crown » (consulté le )
  20. (en) « LSB Lawyers Association » (consulté le )
  21. (en) « Manitoba Association of Crown Attorneys » (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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