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Asséeur

Sous l'Ancien Régime, un asséeur était, dans chaque paroisse, celui qui était chargé d' asseoir l'impôt, autrement dit de déterminer son assiette, c'est-à-dire de répartir les biens et revenus sur lesquels la taille est "assise", calculée.

  • En pays de "taille personnelle", le collecteur-assĂ©eur assurait seul l'assiette et la collecte, la rĂ©union des deux fonctions Ă©tant intervenue Ă  la fin du XVIe siècle.
  • En pays de "taille rĂ©elle", le collecteur n'Ă©tait pas assĂ©eur puisque la rĂ©partition Ă©tait fixĂ©e par les compoix.

Les asséeurs (il y en avait en général deux ou trois par paroisse, davantage dans les grandes paroisses) étaient des habitants élus pour un an par leurs pairs parmi les taillables (redevables de la taille). Ils ne pouvaient refuser cette charge, qui était redoutée parce qu'elle apportait souvent des inimitiés et des rancœurs et parce que les asséeurs-collecteurs étaient responsables sur leurs deniers. Après la collecte, la recette devait être portée au receveur des tailles de l'élection ou à ses commis.

Dans certains textes anciens, le terme se rencontre sous la forme "asseyeur" ou "assoyeur" ; en Lorraine, par exemple.

  • « Rolle de tous les habitants qui composent la communautĂ© de Dombrot ancien Bouzey, et qui sont contribuables pour l’annĂ©e 1744, portant la somme de ... de 1800 livres, desquels la prĂ©sente dĂ©claration a Ă©tĂ© mise ez mains de François RĂ©duit, Dominique RĂ©my Dorget et Nicolas Chavoy, tous les trois assoyeurs choisis Ă  la pluralitez des voix, tirĂ©s des 3 classes, haute, moyenne et basse en corps de communautĂ© suivant l’ordonnance de sa majestĂ©, pour en faire la rĂ©partition sur tous les contribuables, le fort aidant le faible après avoir pris et reçu leur serment de mĂŞme que celuy du collecteur. »
  • En 1781, Ă  Villers-aux-Vents, pour satisfaire aux ordonnances envoyĂ©es par les « seigneurs, le prĂ©sident et les conseillers de la Chambre des Comptes et Cour des Aides du DuchĂ© de Bar », deux rĂ´les sĂ©parĂ©s, de chacun un pied certain de cent livres (Ă©tablis par le maire) devaient servir aux trois « asseyeurs » Ă©lus et choisis par les habitants, pour la rĂ©partition.

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Bibliographie


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