Arrêt de principe

Un arrêt de principe est un arrêt dans lequel est posé un principe d'application générale qui permettra de régir des cas futurs analogues.

Le contraire d'un arrêt de principe est un « arrêt d'espèce ».

Dans les États de common law comme le Canada et les États-Unis, un arrêt de principe peut aussi être une décision créatrice de droit nouveau, en vertu du pouvoir créateur de droit des juges de common law[1]. Par exemple, les arrêts de principe Brown v. Board of Education[2] et Roe v. Wade[3] ont considérablement modifié le droit américain en matière de ségrégation raciale et d'accès à l'avortement.

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.