ArrĂȘt Laffitte
L'arrĂȘt Laffitte est un des grands arrĂȘts de la jurisprudence administrative, rendu par le Conseil d'Ătat le . Il a permis Ă la juridiction administrative de dĂ©finir les actes de gouvernement Ă partir de la thĂ©orie du mobile politique. Le juge administratif soutient en effet qu'il ne lui appartient pas de contrĂŽler des actes dus Ă l'action politique du gouvernement.
Jurisprudence
Le Conseil dâĂtat construit, dans les annĂ©es 1820, sa jurisprudence. Les juges administratifs sont confrontĂ©s Ă un contentieux dans lequel la dĂ©cision de l'administration Ă©tait liĂ©e Ă un mobile politique. Ils dĂ©cident que dĂšs lors qu'un acte est liĂ© Ă un motif politique, alors il n'est pas compĂ©tent pour apprĂ©cier la lĂ©galitĂ© de l'acte[1].
Postérité
L'arrĂȘt Laffitte fera l'objet de nuances et d'ajouts au fil des dĂ©cennies. L'arrĂȘt Prince NapolĂ©on actera l'abandon du mobile politique comme critĂšre de l'acte de gouvernement[2]. L'arrĂȘt Rubin de Servens a permis de prĂ©ciser le statut d'acte de gouvernement des actes signĂ©s par le prĂ©sident de la RĂ©publique en application de l'article 16 de la Constitution.
La jurisprudence Laffitte a Ă©galement influencĂ© la jurisprudence du Conseil d'Ătat du Luxembourg[3].
Notes et références
- Caroline Benoist-Lucy et Jean-Claude Ricci, Memento Jurisprudence administrative, Hachette Ăducation, (ISBN 978-2-01-181252-0, lire en ligne)
- Valentin Lamy, Droit administratif, Editions Ellipses, (ISBN 978-2-340-05275-8, lire en ligne)
- Marc Feyereisen et JĂ©rĂŽme Guillot, ProcĂ©dure administrative contentieuse, Ăditions Larcier, (ISBN 978-2-87998-325-7, lire en ligne)