Agent maritime
L'agent maritime ou consignataire, est un dérivé du mot latin "agere" qui signifie s'occuper, prendre soin de quelque chose, s'occuper des affaires des autres.
Aussi le terme "Agent" est un terme pour designer les intermédiaires indépendants.
Il est employé par un armateur ou un affréteur pour le représenter dans un port lors de l'escale d'un navire.
La réglementation oblige les navires à avoir un agent désigné sur place.
L'agent consignataire de navires ne peut ĂȘtre dĂ©fini que par rapport Ă ses tĂąches, Ă son rĂŽle et Ă ses responsabilitĂ©s plus ou moins complexes dont il va ĂȘtre investi par son marchand (l'armateur).
Relation avec le navire
Il va aider à la préparation de l'escale du navire par sa connaissance du pays, du port et des divers intervenants disponibles sur place. Ses principales tùches consistent à :
Avant l'arrivée :
- avertir le capitaine des diffĂ©rentes rĂ©glementations locales auxquelles il doit prĂȘter attention ;
- agir en qualité d'intermédiaire pour requérir les services d'un atelier de réparation ou d'un fournisseur de matériel ou de vivres ;
à l'arrivée :
- aider le capitaine à remplir les différents formulaires administratifs locaux ;
- préparer localement les transports de personnel ;
- fournir des attestations afin de permettre des relÚves d'équipage, lorsque ces derniers ont besoin d'un visa d'entrée ;
- apporter une assistance au capitaine en cas de problĂšme grave.
Le capitaine s'adresse aux autorités par l'intermédiaire de son agent.
L'agent maritime et le consignataire ont deux métiers différents réglés par des articles différents du Code de Commerce.
Relation avec l'armateur et/ou l'affréteur
Le premier rÎle de l'agent est de représenter l'armateur du navire dans le port ; il agit donc selon les instructions qu'il reçoit.
En tant que reprĂ©sentant de l'armateur, l'agent va ĂȘtre amenĂ© Ă :
- facturer et collecter les recettes de frets auprĂšs des clients qui vont charger des marchandises sur le navire ;
- engager des dépenses pour le compte de celui-ci.
Soit ces dĂ©penses (dans le cadre d'une escale d'une ligne rĂ©guliĂšre) sont avancĂ©es par l'agent (des garanties bancaires sont donnĂ©es aux autoritĂ©s et aux fournisseurs Ă©ventuels), soit ces dĂ©penses intervenant dans le cadre d'une escale ponctuelle et isolĂ©e devront ĂȘtre versĂ©es au compte de l'agent avant l'arrivĂ©e du navire dans le port (une facture pro forma de ces dĂ©penses sera envoyĂ©e Ă l'armateur avant l'escale).
En tant qu'auxiliaire de transport, l'agent consignataire du navire doit rechercher du fret ; ce qui est un élément fondamental de la mission de consignataire. En effet un armateur choisit d'abord l'agent consignataire du navire parce qu'il est susceptible de remplir ses navires.
En ce qui concerne les opérations de chargement, elles sont souvent effectuées par les entreprises de manutention mais c'est le transporteur qui en est juridiquement responsable. Il appartient donc au consignataire à ce qu'elles soient exécutées de façon appropriée.
Ă tout moment, pendant l'escale du navire, l'agent devra se conformer aux instructions de son armateur et lui communiquer les dĂ©tails opĂ©rationnels qu'il pourrait souhaiter. Dans la pratique, un rapport d'arrivĂ©e, un rapport d'opĂ©rations commerciales, un rapport de dĂ©part seront envoyĂ©s avec des dĂ©tails chiffrĂ©s permettant Ă l'armateur de contrĂŽler les dĂ©penses et de prĂ©parer l'escale suivante du navire. L'escale terminĂ©e, l'agent enverra Ă son armateur un document qui reprendra toutes les recettes qui ont Ă©tĂ© encaissĂ©es par l'agent, ainsi que toutes les dĂ©penses. Le solde de ce document pouvant ĂȘtre positif ou nĂ©gatif. Ce document s'appelle un « compte d'escale » (Disbursement Account en anglais).
Relation avec les intervenants locaux
- Organiser les opérations en relation avec :
- la station de pilotage maritime ;
- les autoritĂ©s portuaires (sĂ©curitĂ©, sĂ»retĂ©, contrĂŽle par l'Ătat du port) ;
- les réceptionnaires ou les chargeurs de la marchandise ;
- la manutention portuaire ;
- les services de douane ;
- les inspecteurs des sociétés de classification ;
- les fournisseurs de combustible, eau douce, vivres, etc.
Les documents préparés par le consignataire de navire
Préavis d'arrivée
C'est une annonce de l'arrivée de navire. L'établissement d'un préavis facilite la tùche de l'autorité portuaire en ce qui concerne l'entrée de navire dans le port pour la détermination de la date et l'horaire prévu pour faciliter l'accostage.
Ce document doit emporter les informations suivantes :
- caractéristiques du navire : dimensions (longueur, largeur), tirant d'eau...
- provenance
- date d'arrivée
- type de marchandises à embarquer ou débarquer.
L'agent doit préparer 7 copies pour les autorités suivantes :
- office de la marine marchande et des ports
- capitainerie
- douane
- Service sanitaire
- police des frontiĂšres
- sécurité nationale
- une copie pour l'agent
Déclaration d'entrée
C'est une déclaration formelle indiquant l'heure et la date exacte de l'entrée du navire dans le port. C'est un document de base pour l'enregistrement du navire sur le registre de la Marine Marchande des navires entrants.
Ce document comporte les informations suivantes :
- nom du navire ;
- pavillon ;
- longueur, largeur ;
- tirant d'eau ;
- provenance ;
- destination ;
- quantité de marchandises à débarquer.
DĂ©claration de sortie
Cette dĂ©claration comporte la date prĂ©cise de dĂ©part et comporte les mĂȘmes informations que la dĂ©claration d'arrivĂ©e et le type, la quantitĂ© de marchandises Ă embarquer Ă la place des marchandises dĂ©barquĂ©es. Cette dĂ©claration permet d'enregistrer ce navire sur le registre de la Marine Marchande des navires sortants.
Le consignataire doit accomplir cette déclaration et la remettre à la Marine Marchande pour la signer. Sans cette déclaration le navire ne peut pas quitter le poste à quai.
Demandes de pilote
C'est une demande émise par l'agent maritime à la capitainerie pour rendre service à son navire et par laquelle le pilote s'engage à guider le navire lors de l'entrée et la sortie de navire.
Liquidation sanitaire
C'est le document qui prouve la remise de déchets au service sanitaire en contrepartie de payement de droit par le capitaine. Ce document est établi par l'agent maritime et signé par l'officier de police sanitaire.
Certificat de déchargement des déchets
Avant l'arrivĂ©e au port, le capitaine dĂ©clare le volume de dĂ©chets prĂ©sents Ă bord ainsi que la capacitĂ© maximale de stockage de ces dĂ©chets Ă bord ; et si ces derniers doivent ĂȘtre dĂ©chargĂ©s dans ce port, sinon Ă quelle future escale il envisage de les dĂ©charger[1].
Le certificat prouve que le navire s'est dĂ©barrassĂ© d'une quantitĂ© de dĂ©chets existants Ă bord, ce document doit ĂȘtre dĂ©livrĂ© et signĂ© par ce qu'on appelle « le garbage ». Ce document doit ĂȘtre avancĂ© par le consignataire du navire aux diffĂ©rentes autoritĂ©s qui l'exigent. Le capitaine conserve ce certificat dans son livre officiel (registre des ordures ou registre des hydrocarbures).