Affaire Mis et Thiennot
L’affaire Mis et Thiennot, du nom des principaux protagonistes, Raymond Mis et Gabriel Thiennot, est une affaire criminelle française du XXe siècle qui a fait l'objet de trois procès en cour d'assises entre 1947 et 1950, s'étant conclus par trois condamnations successives des deux accusés. À partir de 1980, certains journalistes ont mis en avant l'hypothèse d'une erreur judiciaire. Cette éventualité implique que d’autres personnes que les protagonistes condamnés soient les véritables coupables du meurtre du garde-chasse Louis Boistard, et que l’enquête judiciaire originelle ait induit la justice en erreur. Cinq requêtes en révision déposées entre 1980 et 2005 ont été rejetées par la justice. Une sixième, déposée par les ayant droits des condamnés, a été rejetée en 2015 par la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales créée quelques mois plus tôt. Une nouvelle requête a été déposée en 2022.
Affaire Mis et Thiennot | |
Fait reproché | Homicide volontaire Non-assistance à personne en danger |
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Chefs d'accusation | Assassinat Abstention volontaire de porter secours |
Pays | France |
Ville | Saint-Michel-en-Brenne |
Nature de l'arme | Armes Ă feu |
Type d'arme | Fusils de chasse |
Date | |
Nombre de victimes | 1 : Louis Boistard |
Jugement | |
Statut | Affaire jugée : Mis et Thiennot condamnés à 15 ans de travaux forcés et à 10 ans d'interdiction de séjour (1947); Stanislas Mis, Émile Thibault et Bernard Chauvet condamnés à 2 ans d'emprisonnement (1947 et 1948); Jean Blanchet, André Chichery et Gervais Thibault condamnés à 18 mois d'emprisonnement (1947 et 1948); Mis et Thiennot condamnés à 20 ans de travaux forcés (1948) ; condamnés à 15 ans de travaux forcés (1950); graciés et libérés le |
Tribunal | Cour d'assises de l'Indre (1947) Tribunal correctionnel du Blanc (1947) Cour d'assises de la Vienne (1948) Cour d'assises de la Gironde (1950) |
Formation | Cour d'appel de Bourges Cour d'appel de Poitiers Cour d'appel de Bordeaux |
Date du jugement | |
Recours | Condamnations cassées le puis le Appel interjeté par Émile Thibault le Grâce présidentielle accordée à Mis et Thiennot le Requête en révision transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation le [1], puis rejetée le [2] |
Faits et enquĂŞte
Les faits se déroulent le , jour de la fermeture de la chasse : Louis Boistard, un des deux garde-chasse du château du Blizon[3] de l'industriel Jean Lebaudy, n’est pas rentré le soir à son domicile. Son épouse, inquiète, informe dans la nuit le régisseur de la propriété, Henri Béthune, qui prévient la gendarmerie de Mézières-en-Brenne dans le département de l'Indre[4] - [5].
Durant la journée du lundi , les gendarmes interrogent en qualité de témoins les chasseurs de la veille, dont en premier Gabriel Thiennot, demeurant chez sa mère. Celui-ci leur fait à plusieurs reprises des réponses contradictoires avec celles d'autres participants à la chasse, les Mis, père et fils[4].
Au matin du mardi , le corps du garde-chasse Louis Boistard est retrouvé criblé de plombs provenant de quatre tirs distincts, à l’étang des Saules, sur la commune de Saint-Michel-en-Brenne, par un garde chasse, René Beigneux. Aussitôt, la gendarmerie commandée par le chef Lardeau prend les dispositions nécessaires pour protéger les lieux et informe les autorités compétentes qui arrivent l’après-midi sur place : le juge d’instruction de Châteauroux, René Haulon, délivre une commission rogatoire aux policiers de la Brigade criminelle de Limoges. Ces derniers, sous la direction du commissaire Georges Daraud, font un état des lieux, et le médecin légiste procède à l’autopsie de la victime[6]. Dans l'après-midi, Gabriel Thiennot a été interpellé par les gendarmes "dans les rues de Mézières" et placé en garde à vue[7]. Il reconnaît leur avoir menti la veille : « Je reconnais avoir menti à plusieurs reprises, notamment en vous disant que j’avais quitté “la Blinerie” à 15 heures 30, alors que je n’en suis parti qu’à 17 heures ; que j’avais tiré trois coups de feu, alors qu’en réalité j’en ai tiré six et d’autre part, que je n’avais tué aucun gibier, alors que j’ai tué un lapin. Je reconnais avoir mal agi, et je ne m’explique pas pourquoi je l’ai fait". Les conclusions de l’autopsie connues, l’Inspecteur Officier de Police Judiciaire Maurice Vidal procède, assisté de deux gendarmes, à une perquisition au domicile de Gabriel Thiennot. Il y découvre une bourre de cartouche de type "Gabel", identique à celle découverte dans une blessure du garde assassiné. C'est un premier indice d’importance. En effet, d’après les blessures, il apparaissait que deux personnes avaient tiré sur le garde avec des fusils de chasse à deux coups. Le rapport d'autopsie relève quatre coups au total, deux coups tirés à une certaine distance et deux coups à bout portant[6].
À partir des témoignages recueillis, les enquêteurs établissent la liste des chasseurs, invités des Mis, qui participèrent à la chasse. Chacun est interrogé et fait le même récit de leur journée, précisant n’avoir jamais rencontré le garde Boistard. Deux chasseurs, Christian Grosjean et Albert Niceron, voisins des Mis au hameau de La Blinerie, ajoutent avoir quitté prématurément la chasse pour se rendre à Marnoux afin d'y rencontrer le jeune Gérard Gaspard. Il s'agissait de louer ses services pour les travaux de la ferme[8].
Lorsque l’inspecteur Maurice Vidal se rend à Marnoux pour vérifier leurs dires, Gérard Gaspard lui rapporte alors des propos de Christian Grosjean décrivant une altercation entre les chasseurs et un garde-chasse dans l'après-midi du dimanche 29 décembre, propos confirmés par son père, Henri Gaspard. Ces renseignements concordent avec les déclarations de Désiré Brunet, de la ferme « Prends-garde à -toi » proche de l’étang des Saules où le corps a été retrouvé et qui a déclaré aux gendarmes avoir entendu les éclats d'une dispute entre les chasseurs et le garde Boistard[8].
Le matin du jeudi , l’inspecteur Vidal entend de nouveau Albert Niceron et lui fait part des éléments qu’il a recueillis auprès de Gérard Gaspard. Niceron, ébranlé, fait à l’inspecteur un autre récit du déroulement de la chasse : deux coups de fusil ont été tirés par Raymond Mis sur le garde Boistard, avec deux coups à bout portant tirés par Gabriel Thiennot. Il rapporte également que le corps du garde fut ensuite transporté dans les ajoncs de l’étang des Hautes Rondières. Il déclara finalement avoir reçu des menaces le lundi matin de Raymond Mis, s’il parlait de ce qu’il avait vu[8].
Entendu plus tard par le commissaire Daraud, Christian Grosjean reconnaît aussi les faits[8].
Le soir du jeudi , gendarmes et policiers font part de leurs découvertes sur le terrain et dans la maison des Mis, et reconstituent le puzzle des opérations qui ont conduit au meurtre du garde-chasse Boistard[5]. Vendredi 3 et samedi , les enquêteurs interpellent alors les chasseurs suspects, pour procéder à leur interrogatoire. Dimanche , interrogé par l’inspecteur Vidal, Gabriel Thiennot passe à des aveux circonstanciés[8]. Raymond Mis signe le procès-verbal de ses aveux le , tout comme Bernard Chauvet qui a fait part de son soulagement auprès du chef de la gendarmerie, Lardeau, ex-collègue de son père. Aucun ne dira avoir subi de sévices de la part des policiers. Gabriel Thiennot le confirmera à nouveau aux assises de Bordeaux.
Le juge d’instruction venu de Châteauroux reçoit les aveux de tous les suspects, les place sous mandat de dépôt. Ils sont alors transférés à la maison d’arrêt de Châteauroux. Le commissaire divisionnaire Tardieu, supérieur du commissaire Daraud, est venu sur place se rendre compte du déroulement des opérations.
Les journalistes des deux quotidiens régionaux, présents sur les lieux, rendent compte des événements, sans signaler de violences policières lors des interrogatoires. Celui du journal communiste ''L’Écho - La Marseillaise'' écrit : « […] grâce à la diligence des inspecteurs de la vingtième brigade de police de Limoges sous les ordres du commissaire Daraud et à l’aide précieuse que leur a apportée la gendarmerie de Mézières-en-Brenne, commandée par le chef Lardeau, la lumière est définitivement faite sur l’horrible crime de l’étang des Saules dont la victime est, comme chacun le sait, le garde-chasse de Monsieur Lebaudy, Monsieur Louis Boistard, honorablement connu et estimé dans toute la contrée où il n’exerçait pas avec une sévérité excessive, un délicat métier… Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont fini par avouer leur forfait »[9].
Procès et jugements
À la mi-, André Le Troquer, avocat parisien et homme politique, vient assurer, à leur demande, la défense des chasseurs. Il leur fera accepter un système de défense axé sur la rétractation de leurs aveux, qui auraient été signés sous la pression violente des policiers. Bien que revenant sur le fait qu’ils n’ont jamais rencontré le garde et n'ont commis aucun coup de feu à son égard, ils ne convaincront pas les jurés.
Entre et , trois procès en cour d'assises se succédèrent à Châteauroux, Poitiers et Bordeaux. Ils aboutiront à la condamnation de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, pour crime, à des travaux forcés.
Entre-temps, en , un procès au tribunal correctionnel du Blanc condamnera leurs compagnons de chasse à des peines de prison « pour abstention volontaire d’empêcher un fait qualifié crime »[10].
Ils sont graciés en 1954 à mi-peine par le président Coty[11].
Campagne de presse contre les enquêtes judiciaire et policière
Au mois de , ayant renouvelé sa rédaction, le quotidien communiste l’Echo-La Marseillaise, lance une campagne médiatique visant à remettre en question l’enquête policière. Elle commence par le récit de l’enlèvement d'Albert Niceron par un commando de militants, dont l'objectif était de le faire revenir sur ses aveux. Cette campagne se poursuit ensuite par la mise en cause des témoignages de Henri Béthune, Louise Boistard et Désiré Brunet, présenté alors comme le véritable assassin. À la suite de cette campagne de presse, une enquête est sollicitée auprès du garde des Sceaux par André Le Troquer. Des personnes sont entendues et réentendues, dont le garde-chasse René Beigneux et les gardiens de prison Maurice Rougeron et Albert Villemont[12].
Publications et requêtes en révision
L’affaire est relancée en 1980 par le livre Ils sont innocents écrit par Léandre Boizeau, créateur du Comité de soutien à Mis et Thiennot.
Les deux condamnés ont introduit par l'intermédiaire de leurs avocats cinq demandes en révision. La première est déposée à la Chancellerie par Maître Jean-Paul Thibault, le , et a été rejetée fin 1983.
En 1984, une deuxième requête en révision est déposée. Le , juste avant son départ du ministère de la Justice, Robert Badinter transmet, via le procureur général de la Cour de cassation Pierre Arpaillange, la requête à la chambre criminelle. Celle-ci rend une décision de rejet le [2].
En 1989, une nouvelle loi relative à la révision est votée. Elle transfert la compétence du traitement des demandes du ministère de la Justice à la Cour de cassation. Une Commission de révision des condamnations pénales est chargée d'examiner les demandes « qui lui paraissent pouvoir être admises » et les transmet, si c'est le cas, à la chambre criminelle qui statue en tant que Cour de révision. À la suite de la promulgation de cette loi, une troisième requête est déposée le 17 janvier 1991. Elle est rejetée deux ans plus tard par la Commission de révision des condamnations pénales, le 5 mars 1993[13].
Une sixième demande, déposée le à titre posthume (Thiennot meurt en 2003 et Mis en 2009) par Maître Jean-Pierre Mignard qui demande à la Commission de révision l'annulation d'une partie du dossier, à savoir les témoignages recueillis sous la contrainte (au regard de la Convention contre la torture de 1984, signée par la France en 1986), est examinée[14], les prévenus auraient avoué sous la torture du supplice de « la prière des juifs »[15]. À leur arrivée à la prison de Châteauroux, deux gardiens auraient constaté « les traces des sévices subis : dents et côtes cassées, oreilles à demi-arrachées, doigts brisés, poumon perforé »[16]. En revanche le docteur Gadeau, médecin de la prison, s'était montré beaucoup plus mesuré, se contentant d'affirmer lors du premier procès que les accusés portaient «quelques marques» lors de leur incarcération. Ces accusations avaient été également vivement réfutées par l'inspecteur Vidal lui-même[17] - [18]. La révision est rejetée le par la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen instituée par la loi no 2014-640 du sur la réforme des procédures de révision et de réexamen[19] - [13] - [20].
En 2013, Jean Petitprêtre, le maire socialiste du Poinçonnet (Indre), inaugure un bâtiment communal « Mis et Thiennot » dans sa commune[21].
Au début du mois de mars 2022 sont publiés deux ouvrages qui affirment la culpabilité de Mis et Thiennot et ajoutent que des manipulations de tous ordres entourent cette affaire : Affaire Mis et Thiennot – La contre-enquête de Jean-Louis Vincent (éditions Vendémiaire) et La fabrique des Innocents de Gilles Antonowicz et Isabelle Marin (Les Belles Lettres).
À la suite d'une modification intervenue dans la rédaction de l'article 622 du code de procédure pénale en novembre 2021[22], une nouvelle et septième requête en révision est déposée le [23], se fondant sur le fait que les aveux de Mis et Thiennot et de leurs compagnons de chasse auraient été obtenus en raison de violences exercées par les enquêteurs[24] - [25].
Le , alors que la commission d'instruction entend les avocats des familles Mis et Thiennot et l'avocat général, celui-ci se prononce pour une dissociation des condamnations et pour l'annulation de celle de Raymond Mis, qui a été victime de violences[26]. La requête est alors mise en délibéré pour le 5 octobre suivant.
Le comité de défense Mis-et-Thiennot pour leur réhabilitation
Le comité de défense Mis-et-Thiennot avait créé dans les années 1980, un « comité d'honneur national » avec notamment le chroniqueur judiciaire Frédéric Pottecher.
En 2018, désirant donner une ampleur nationale à leur combat, les membres du comité, présidé par Helga Potier, organisent un nouveau comité d'honneur auquel adhèrent les Bodin's, les écrivains Gilles Perrault et Nancy Houston, l’ancien président de la Ligue des droits de l’homme, Henri Leclerc[27].
Une trentaine de communes d'Indre et du Cher ont donné le nom de Mis-et-Thiennot à l'une de leurs rues, places ou bâtiments.
Notes et références
- « LA COUR DE CASSATION VA ÊTRE SAISIE D'UNE AFFAIRE CRIMINELLE DATANT DE 1946 », Le Monde, 24 février 1986.
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 juin 1988, 86-91.151, Publié au bulletin.
- C'est une propriété de 2 800 ha occupée par 23 fermes de métayers qui chassent pour améliorer l'ordinaire, voire braconnent malgré la surveillance des garde-chasse.
- PV No 447 du 30 décembre 1946, Brigade de Mézières en Brenne, COTE GD 36 E 306, Archives de la Défense.
- Gilbert Moreux, Mis et Thiennot, l'agitation face aux faits, Sury-en-Vaux, AĂ Z Patrimoine,
- Rapport de M. Daraud Georges, Service National de la Police Judiciaire, Limoges, 12 février 1947.
- PV de la gendarmerie de Mézières-en-Brenne établi au cours de l'enquête.
- « L'affaire Mis et Thiennot détaillée par l'inspecteur Maurice Vidal », sur Youtube
- Guy Bonnet, « Après leur condamnation à 20 ans de bagne, Mis et Thiennot ont signé un pourvoi en cassation. La partie civile obtient 500.000 francs de dommages et intérêts », La Marseillaise,‎ 4-5 décembre 1948
- Tribunal civil de première instance, Audience Publique, le Blanc,
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/16/pas-de-revision-pour-mis-et-thiennot_4594488_3224.html?xtref=
- Jean-Louis Vincent, Affaire Mis et Thiennot : la contre-enquête, Paris, Vendémiaire, 2022, p. 324.
- Cour de Cassation, Commission de révision des condamnations pénales, Paris,
- Thibaut Gagnepain, « Affaire Mis et Thiennot : quand la neige s'en mêle », sur La Nouvelle République du Centre-Ouest,
- Le supplice consistait à mettre « des règles en fer passées entre les doigts que les enquêteurs serraient ». Selon une voisine de la gendarmerie, « les hurlements qu’on entendait, étaient si atroces que personne n’ouvrait plus les contrevents des maisons ».« Mis et Thiennot : 76 ans après, les deux condamnés vont-ils être innocentés ? », Ouest-France, 28/02/2022
- https://www.magcentre.fr/64268-mis-et-thiennot-quand-gilbert-collard-etait-de-gauche/
- Nicolas Fichot, « « Mis et Thiennot m'ont tout avoué » », Le Parisien,‎
- L'affaire Mis et Thiennot détaillée par l'inspecteur Maurice Vidal.
- « Mis et Thiennot : pas de révision des condamnations », sur Le Monde,
- Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, Décision de la Commission d'instruction,
- Adoption du projet de loi "Confiance dans l'institution judiciaire".
- « 75 ans après l'affaire Mis et Thiennot, "il n'est jamais trop tard pour réparer une telle injustice", clame le comité de soutien », France Info, 1er juin 2022.
- Mis et Thiennot : « Nous souhaitons qu'ils soient innocentés », rappelle Léandre Boizeau
- Bertrand Slezak, La Nouvelle RĂ©publique, 23 mai 2022
- « Mis et Thiennot : Coup de théâtre dans l'affaire qui secoue l'Indre depuis 1947 » sur , 22 juin 2023.
- https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/poru-mis-et-thiennot-le-combt-continue
Annexes
Bibliographie
- LĂ©andre Boizeau, Ils sont innocents ! L'affaire du crime de St Michel-en-Brenne, Le cercle d'or, 1980 (ISBN 978-2718800738)
- Gilbert Collard, La prière des juifs, justice d'après-guerre: l'affaire Mis et Thiennot, Denoël, 1991
- Daniel Sarne : Le Crime des puissants. L'affaire Mis et Thiennot Ed. Jean-Claude Lattès 1995
- Émile Lecocq, Mis et Thiennot. Innocents dites-vous ?, Paris, Les éditions du Panthéon, , 183 p. (ISBN 978-2-840-943716)
- LĂ©andre Boizeau : Thiennot, l'homme qui hurlait d'innocence Ed. La Bouinotte 2004
- Jean-Claude Derey : Les Enfants du brouillard. L'affaire Mis et Thiennot Ed. Phébus 2002
- GĂ©rard Clam: L'affaire Mis et Thiennot Ed. CPE Romorantin 2007
- Gilbert Moreux, Mis et Thiennot, l'agitation face aux faits , Ed.A/Z, 2015 (ISBN 9782365941631)
- Jean-Louis Vincent, Affaire Mis et Thiennot : La contre-enquête, Paris, Vendémiaire, , 442 p. (ISBN 978-2-36358-380-2)
- Gilles Antonowicz et Isabelle Marin, La fabrique des innoçents : L'affaire Mis & Thiennot. Histoire d'une manipulation médiatique, Paris, Les Belles Lettres, , 214 p. (ISBN 978-2-251-45292-0)
Documentaire
- Présumés coupables, l’affaire Mis & Thiennot, film documentaire de 52 min réalisé par Dominique Adt, 2008.
Émissions de radio
- Série La Nuit des Faits divers (13 épisodes). "Épisode 3 : Meurtre au domaine du Blizon", France-Culture
- "Mis et Thiennot : 72 ans d’erreur judiciaire", Affaires sensibles, vendredi 25 février 2022, Fabrice Drouelle, France-Inter
- "L'affaire Mis et Thiennot. L'heure du crime" du 11 mars 2022, Jean-Alphonse Richard avec la participation de Gilles Antonowicz et Jean-Louis Vincent