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Acte de rapatriement

L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec.

Acte de rapatriement
Présentation
Titre Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la province à se fixer sur les terres incultes de la couronne
Abréviation Acte de rapatriement
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau du Québec Québec
Langue(s) officielle(s) français
Type Loi de l'Assemblée législative du Québec
Branche Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Législature 2e législature du Québec
Gouvernement Charles-Eugène Boucher de Boucherville
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur

Lire en ligne

//books.google.com/books?id=WmASAAAAYAAJ

Liens externes

Bibliographie

  • Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec, (lire en ligne)
  • QuĂ©bec (Province), ComplĂ©ment des Statuts refondus de la province de QuĂ©bec, 1888, ImprimĂ© par Charles-François Langlois, (lire en ligne)


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