Acte de rapatriement
L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec.
Acte de rapatriement
| Titre | Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la province à se fixer sur les terres incultes de la couronne |
|---|---|
| Abréviation | Acte de rapatriement |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | Loi de l'Assemblée législative du Québec |
| Branche | Droit public |
| Législature | 2e législature du Québec |
|---|---|
| Gouvernement | Charles-Eugène Boucher de Boucherville |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
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Liens externes
- « Boucher de Niverville, Louis-Charles », sur le dictionnaire biographique du Canada (consulté le )
- (en) « Rapatriement : Claude Bélanger », sur Quebec History (consulté le )
Bibliographie
- Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec, (lire en ligne)
- Québec (Province), Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888, Imprimé par Charles-François Langlois, (lire en ligne)
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