Acquis de l’Union européenne

L'expression acquis de l'Union européenne est utilisée en droit de l'Union européenne (UE) pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique de l'UE, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres. Le critère de l'acquis de l’UE (« acquis communautaire » jusqu'à l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne) étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis de l'UE dans leur législation nationale et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union.

Selon le glossaire des synthèses de la législation de l’UE[1] - [2],

« l’acquis de l’UE évolue continuellement au fil du temps et comprend :

• la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités de l’UE ;

• toute législation adoptée pour appliquer ces traités et la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’Union européenne ;

• les déclarations et les résolutions adoptées par l’UE ;

• les mesures dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de la justice et des affaires intérieures ;

• les accords internationaux que l’UE conclut, et les accords conclus entre les États membres eux-mêmes en ce qui concerne les activités de l’UE. »

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