Acquis de Schengen
L'acquis de Schengen est un ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l'Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L'ELSJ est souvent confondu avec l'espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la libre circulation.
DĂ©finition
L'acquis de Schengen comprend[1] :
- l'Accord de Schengen, signé le par les pays du Benelux, l'Allemagne et la France ;
- la Convention de Schengen, en application de l'Accord de Schengen, signé le ;
- des accords d'adhésion à la Convention de Schengen par l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède ;
- les décisions du Comité exécutif et du Groupe central.
Histoire
L'acquis de Schengen est fondé sur l'Accord de Schengen () et la Convention d'application de l'Accord de Schengen (), signé par les trois pays du Benelux, l'Allemagne et la France[2].
La Convention a ensuite rejoint plusieurs États membres de l'Union européenne : Italie (1990), Espagne et Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), le Danemark, la Finlande et la Suède (1996)[2].
Le traité d'Amsterdam, qui est entré en vigueur le , incorpore le système de Schengen dans l'Union européenne ; avec la Décision 1999/435/CE du Conseil de l'Union européenne du , il a été adopté parmi la liste des éléments qui composent l'acquis de Schengen[2].
Références
- (it) « Acquis di Schengen », sur Dizionario dell'Unione europea, Edizioni Simone (consulté le ).
- (it) « Lo spazio e la cooperazione Schengen », sur ur-lex.europa.eu, Union européenne (consulté le ).
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- (it) « Acquis di Schengen » [PDF], sur Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, (consulté le )