Établissements de Bellechasse

Les établissements de Bellechasse sont un groupement d'installations pénitentiaires situés à Sugiez (Fribourg)[1] - [2]. Ils accueillent des détenus condamnés à des peines d'emprisonnement.

Imaginés sur le modèle de l'établissement pénitentiaire de Witzwil, les établissements de Bellechasse sont de type ouvert et semi-ouvert et possèdent une exploitation agricole[1] - [3] - [4]. Ainsi, les conditions de sécurité qui y sont appliquées sont minimales et les détenus effectuent des travaux agricoles afin de faire fonctionner l'exploitation. Plusieurs autres ateliers de travail existent, afin notamment d'assurer les réparations et l'outillage nécessaire aux travaux agricoles. L'exploitation agricole permet par ailleurs aux établissements de Bellechasse de fonctionner de manière presque indépendante en ce qui concerne l'alimentation (excepté certains produits spécifiques comme le riz ou l'huile)[5].

En 1966, l'établissement de Bellechasse pouvait accueillir 340 détenus (300 hommes et 40 femmes)[6]. Depuis 2010, la capacité d'accueil de l'établissement est augmentée de 203 détenus[1] - [2].

Les détenus sont répartis entre les différentes sections de l'établissement[4] :

• le bâtiment cellulaire de 100 places
• le bâtiment « Le Pavillon » (40 places)
• les sections destinées à l'exécution anticipée des peines (40 places)
• le bâtiment « La Sapinière » pour les détenus souffrant de dépendance à la drogue (20 places)

Une infirmerie ainsi que des installations disciplinaires existent également sur le site[4].

En 2012, les établissements de Bellechasse comptaient 130 collaborateurs dont 80 gardiens[7]. Contrairement à leurs collègues de nombreuses autres prisons, le concept de milieu ouvert implique que les surveillants sont également des professionnels des métiers réalisés sur le site.

En 2018, le coût de la détention au sein de l'établissement (secteur ouvert) était estimé à 330 francs suisses par jour et par détenu[8].

La religion et la spiritualité font partie intégrante du parcours des détenus à Bellechasse[9] - [10]. La pratique religieuse est donc accompagnée par les responsables de l'établissement qui veillent à mettre à disposition des détenus les moyens de pratiquer leur culte. Toutefois, le directeur de la prison indique que ce soutien ne doit pas engendrer de revendications communautaristes ou particularistes.

En 2002, près de 43% des détenus étaient catholiques, 32% musulmans et 14% réformés[9]. Avec l'augmentation des détenus musulmans, l'ouverture vers l'islam du personnel pénitentiaire a été encouragée par les responsables de la prison.

Les établissements de Bellechasse intègrent une exploitation agricole de 700 hectares[1]. Il s'agit de la deuxième plus grande exploitation helvétique, derrière l'autre exploitation pénitentiaire de l'établissement de Witzwil situé non loin en territoire bernois[5]. L'exploitation agricole étant l'une des plus importantes de Suisse, des formations à destination des agriculteurs peuvent se dérouler sur ses installations[11].

Les activités agricoles qui y sont menées sont principalement des cultures céréalières, maraîchères et fruitières ainsi que de l'élevage (bovin, ovin, porcin et avicole)[5]. Sur les 700 hectares que compte l'exploitation, environ 365 sont utilisés directement pour les besoins agricoles. Environ une centaine sont dévolus aux cultures céréalières et 17 aux activités de maraîchage. Des chevaux ainsi que des ruches sont également présents sur le site.

Si l'exploitation agricole est l'activité principale, l'établissement dispose de plusieurs autres ateliers soutenant celle-ci[4]. Ainsi, les travaux de réparation, de menuiserie, de peinture, etc., sont également réalisés par des détenus. Pour réaliser toutes ces activités, les détenus doivent manier des outils tranchants et des objets dangereux, encadrés par les surveillants. Ceux-ci expliquent toutefois que les problèmes sont peu fréquents et les tentatives d’agression du personnel rares.

Différents projets d'activités liés aux travaux agricoles sont également menés[4]. Ainsi, un chauffage à copeaux ainsi qu'une centrale de biogaz fonctionnant avec le lisier et des déchets organiques générés sur l'exploitation ont été mis en service à partir des années 2010.

Un magasin de vente de produits artisanaux et agricoles pour le grand public existe sur le site de la prison[5]. En 2015, un magasin de vente en ligne a été ajouté[12]. L'objectif de ce projet est avant tout de mettre en lumière le travail de resocialisation effectué au sein de l'établissement et de valoriser le travail des détenus.

L'exploitation agricole emploie pour les activités agricoles environ 40 détenus et une vingtaine de professionnels et surveillants[5]. Les autres détenus sont employés dans les différents ateliers[4]. Les horaires de travail s'étendent de 7h35 à 17h (le lever est à 6h30 et le repas du soir à 18h), entrecoupés d'une pause pour manger le midi.

À Bellechasse, la rémunération journalière des détenus atteint 25 francs suisses (les détenus ont l'obligation de travailler)[13]. Ces sommes, qui peuvent être amputées en cas de sanction disciplinaire, permettent aux détenus d'améliorer leur confort et leur vie quotidienne (location de télévision par exemple), d'économiser un pécule disponible pour leur sortie et de s’acquitter de frais judiciaires comme des indemnités aux victimes.

Au delà des revenus que peuvent générer ces activités (et ainsi aider le fonctionnement budgétaire de la prison), les concepts du travail en milieu ouvert et de l'exploitation agricole offrent de bons résultats pour la resocialisation et la réinsertion des détenus aux yeux de la direction[5] - [12]. Le directeur de l'établissement explique notamment que les détenus apprécient travailler à l'extérieur des installations pénitentiaires, et la liberté offerte pendant quelques heures en journée. De plus, le contact avec les animaux - notamment les chevaux - est important pour certains et les aide à maîtriser leur anxiété et leur violence. Enfin, la vente des produits, au grand public notamment, permet de valoriser les activités des détenus et de renforcer leur estime de soi.

À partir des années 1910, la confédération introduit dans son dispositif législatif la possibilité d'interner administrativement des individus[34] - [35]. Cette disposition, qui conduit à la privation de liberté pour la personne visée, ne désigne pas la sanction d'un crime ou d'un délit commis mais celle d'un mode de vie (pauvreté, rébellion, irrespect des normes sociales pour les femmes)[36]. Les historiens indiquent notamment que l'alcoolisme était un motif fréquent d'internement administratif dans le canton de Fribourg.

Cette pratique de l'internement administratif, abolie en 1981, est largement critiquée par les historiens[34] - [35]. Outre le fait qu'elle ne renvoie à aucune incrimination et qualification pénale solides, la décision d'internement pouvait relever de l'arbitraire dans certains cantons. Par exemple, pour le canton de Fribourg, le préfet décidait seul de l'internement ou non d'une personne. Par ailleurs, les internés pouvant être employés au sein d'entreprises privées, les directeurs d'établissements recherchaient parfois activement des mandats afin d'assurer une certaine rentabilité à leur institution[36]. Ce fonctionnement pouvait ainsi conduire à certains abus.

À partir des années 1930, les autorités fribourgeoises ont recours à l'internement administratif sur le site de Bellechasse[16]. Sur place, les internés sont soumis au même régime de détention que les condamnés de droit commun. Les conditions de vie qu'ils décrivent sont difficiles et empreintes de violences[36] - [37]. À Bellechasse, les internés ont travaillé pour des entreprises telles que Micarna, Selecta ou Saia.

Les internements à l'établissement de Bellechasse cessent progressivement à partir des années 1950, et voient les installations qui leur étaient dédiées démantelées[15] - [3]. C'est d'abord l'internement des mineurs qui est arrêté en 1955, puis l'ensemble des internements en 1970.

• Jean-Louis Jeanmaire
• Daniel Bloch et Jacques Fasel de la bande à Fasel[38]