Établissement d'exécution des peines de Bellevue

L'établissement pénitentiaire de Bellevue est situé sur la localité de Gorgier (canton de Neuchâtel).

L'établissement est prévu pour accueillir des personnes en exécution de peines de courtes ou longues durées ou des personnes condamnées à suivre un traitement institutionnel[1]. Pour accueillir ces détenus, l'établissement applique des règles de sécurité élevées[2]. Sa capacité d'accueil est de 65 places depuis 2018.

Depuis la rénovation de 2018, les conditions de détention de l'établissement ont été fortement améliorées et correspondent aux normes fédérales et européennes en vigueur[2] - [10] - [11]. Les détenus vivent dans des cellules individuelles de 14 m², meublées avec un lit, un bureau et une chaise. Sur le plan sanitaire, toutes les cellules sont équipées d'une toilette et d'un lavabo. Les douches se trouvent dans un espace commun. Il existe également quelques cellules doubles. Concernant les loisirs, les cellules sont équipées de télévision en location que les détenus financent grâce à leur travail (en Suisse, les personnes exécutant une peine sont dans l'obligation de travailler)[2] - [12].

La rénovation ayant été accompagnée d'un concept de resocialisation et de réintégration sociale, les espaces dédiés au travail et à la formation professionnelle ont été améliorés et ont vu leur surface augmentée[10]. Ainsi, l'établissement dispose par exemple d'une nouvelle cuisine professionnelle. Ces innovations permettent de garantir les places de travail pour les détenus et de faciliter la mise au point des emplois du temps, mesures nécessaires pour favoriser la future réinsertion des condamnés.

Lors des fouilles menées par la police cantonale, les autorités découvrent de nombreux objets interdits au sein des murs de l'établissement comme des armes blanches (lames de rasoir, clous), de la téléphonie (cartes SIM, téléphone mobile) ou des médicaments et de la drogue[13].

Le 27 juin 2011, un détenu dangereux parvient à s'évader. À la fin d'une sortie à l'extérieur de l'établissement, Jean-Louis B. agresse une surveillante avec un objet tranchant et parvient à sortir de la voiture dans laquelle il se trouvait, celle-ci n'étant pas sécurisée[14] - [3] - [15]. L'homme, sans entraves, s'enfuit alors dans les bois alentour sans que le second surveillant ne puisse le rattraper. Quelques jours plus tard, il est arrêté par les gendarmes et incarcéré dans l'établissement de haute sécurité de Thorberg (canton de Berne)[4].

Rapidement, les conditions de la sortie sont critiquées dans les médias et par les autorités politiques. Les journaux critiquent notamment les conditions de sécurité durant la sortie et l'acceptation de sorties à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement pour un détenu dangereux.

Concernant les conditions de sécurité, l'absence d'entraves (exemple : menottes) en regard de la dangerosité de Jean-Louis B. est particulièrement critiquée[16]. Le fait que les surveillants soient désarmés dans ce type d'accompagnement à l'extérieur, contrairement aux policiers, a également pu empêcher une réaction efficace au cours et dans les premières minutes après l'agression de la surveillante[15]. Les médias remarquent notamment que si les cantons romands désarment les gardiens lors des sorties, les autorités alémaniques suivent la politique opposée sur leur territoire. Jean-Louis B. étant détenu sur le sol neuchâtelois mais sous autorité bernoise, les médias et les responsables politiques s'inquiètent d'une incompréhension entre les deux services cantonaux quant à l'encadrement lors des sorties (armement, nombre de gardiens présents).

L'accord de sorties à l'extérieur de l'établissement pour un détenu dangereux est également critiqué[15] - [16]. En effet, la sortie affaiblit par définition le niveau de sécurité entourant le détenu. Jean Studer, conseiller d'État chargé de la sécurité neuchâteloise, s'étonne de ce type de sortie et annule toutes celles prévues. Les jours suivant l'évasion, l'autorité de placement bernoise indique qu'elle n'a autorisé aucune sortie, cette dernière étant de la compétence de l'établissement d'accueil[3]. Après des investigations plus poussées, il apparaît que Jean-Louis B. avait précédemment bénéficié d'autres sorties pour des raisons humanitaires (amélioration des conditions de détention). Toutefois, les avis des responsables des deux cantons semblaient diverger et la mauvaise communication régnait entre les services. Ainsi, les services bernois n'avaient pas établi de plan d'action pour le détenu, les services neuchâtelois traitaient le dossier du détenu en dehors de leurs procédures habituelles et les sorties étaient officiellement révoquées mais implicitement acceptées.

À la suite de l'évasion, une enquête administrative est conduite par le juge fédéral Claude Rouiller, déjà responsable de l'enquête sur le décès de Skander Vogt au pénitencier de Bochuz (Vaud)[9], ainsi qu'une expertise. À la fin de ce processus, les concepts de sécurité en vigueur dans les établissements cantonaux sont revus. L'extension prévue de l'établissement est réduite et du personnel est embauché, notamment pour assurer des missions spécialisées. De plus, la création d'un service de médecine pénitentiaire à même d'encadrer les détenus présentant des troubles psychologiques sévères est envisagé.

• Site officiel
• Rapport de visite de la Commission nationale de prévention de la torture (2014) ; Prise de position du Conseil d'état de Neuchâtel