Élections législatives françaises d'août 1815
Les élections législatives françaises d'août 1815 ont eu lieu les 14 et en France. Elles ont élu les députés de la première législature de la Seconde Restauration.
| Élections législatives françaises d'août 1815 | |||||
| 402 députés de la Chambre des députés des départements[1] (majorité absolue : 202 sièges) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| et | |||||
| Type d’élection | Élections législatives | ||||
| Corps électoral et résultats | |||||
| Votants | 40 400 | ||||
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Ultraroyalistes – François-Régis de La Bourdonnaye | ||||
| Voix | 35 200 | ||||
| 87,50 % | |||||
| Députés élus | 350 | ||||
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Doctrinaires – Pierre Paul Royer-Collard | ||||
| Voix | 5 200 | ||||
| 12,50 % | |||||
| Députés élus | 50 | ||||
| Représentation de l'assemblée | |||||
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| Gouvernement | |||||
| Sortant | Élu | ||||
| Joseph Fouché Indépendant |
Charles Maurice de Talleyrand Indépendant | ||||
| Législature élue | |||||
| Ire législature de la Seconde Restauration | |||||
Contexte
Les élections se déroulent dans un climat tendu par la terreur blanche. À Toulouse le président du collège électoral est écarté au profit de Villèle. À Nimes, treize protestants sont massacrés à la veille du scrutin[2]. Dans 46 départements, les troupes d'occupation étrangère perturbent les opérations en arrêtant jacobins et bonapartistes.
Système électoral
En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[3].
L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs[3].
De fait, 72 000 seront appelés à voter pour une population française de 30 millions d'habitants[4]. Le mode d'élection est indirect à deux tours, les collèges d'arrondissement se bornent à élire des candidats le , lesquels sont soumis ensuite aux collèges départementaux lors du second tour le 28 août.
Résultats
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| Parti | Voix | % | Sièges | +/- | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ultraroyalistes | 35 200 | 87,50 | 350 | Nv. | |
| Doctrinaires | 5 200 | 12,50 | 50 | Nv. | |
| Total | 40 400 | 100 | 400 |  230 | |
Conséquences
La chambre élue est composée très majoritairement de royalistes et fut surnommée la « Chambre introuvable ». La plupart sont des hommes nouveaux, seuls 33 députés appartenaient à la Chambre de 1814 et 17 à celle des Cent-Jours[6]
Notes et références
- « Ordonnance du Roi, portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des collèges électoraux, et règlement provisoire pour les élections (13 juillet 1815) », dans Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'Etat, vol. 20, (lire en ligne), p. 4-6
- Francis Démier, "La France de la Restauration (1814-1830), Gallimard 2012", p. 141
- Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.
- Isabelle Backouche, La Monarchie parlementaire 1815-1848, Pygmalion 2000, p. 30
- « Résultats des élections législatives françaises d'août 1815 », sur Roi et Président (version du 19 octobre 2007 sur Internet Archive)
- Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration (1814-1830), Perrin 1996, p. 155