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Élections législatives comoriennes de 2020

Les élections législatives comoriennes de 2020 ont lieu les et afin de renouveler les membres de l'Assemblée de l'union des Comores[1].

Élections législatives comoriennes de 2020
33 sièges de l'Assemblée de l'Union
(majorité absolue : 17 sièges)
(1er tour)
(2e tour)
Corps électoral et résultats
Inscrits 313 649
Votants 195 773
62,42% en diminution 8,9
Blancs et nuls 9 000
Convention pour le renouveau des Comores Youssoufa Mohamed Ali
Voix 113 826
60,94%
en augmentation 53,7
Sièges obtenus 16 en augmentation 14
Parti Orange Mohamed Daoudou
Voix 8 073
4,32%
en diminution 1,7
Sièges obtenus 1 en augmentation 1
Parti Rhadi Houmed Msaidie
Voix 4 949
2,65%
en diminution 0,9
Sièges obtenus 0 en diminution 1

Le scrutin est boycotté par l'opposition, qui accuse le président Azali Assoumani de répression à l'encontre de ses opposants politiques et d'avoir truqué la récente présidentielle, peu après avoir modifié par référendum la constitution pour se maintenir au pouvoir. La Convention pour le renouveau des Comores d'Assoumani remporte sans surprise la majorité absolue dès le premier tour.

Contexte

Référendum constitutionnel de 2018

L'union des Comores connait depuis plusieurs années un virage autoritaire sous la direction du président Azali Assoumani. Ce dernier organise en un référendum constitutionnel lui permettant de se présenter pour un nouveau mandat. Les Comores fonctionnent en effet selon un système original de rotation de la présidence entre les trois îles du pays Anjouan, Grande Comore et Mohéli. Les présidentielles organisées tous les cinq ans ont lieu sous la forme d'un premier tour dans une seule des iles par et parmi ses habitants, les trois candidats arrivés en tête devenant ceux officiels de l'élection organisé dans l'ensemble du pays au scrutin uninominal majoritaire à un tour[2] - [3]. Ce système voyait l'île où était organisée le premier tour changer tous les cinq ans de manière à assurer une rotation continue du chef de l'état d'une île à l'autre, ce qui imposait de fait à Assoumani de ne pouvoir se représenter que passé un délai minimum de dix ans. Le projet de réforme constitutionnelle mis en avant vise dès lors à permettre non seulement la réélection immédiate d'un président d'une même île, mais également au mandat en cours de ne pas être pris en compte, les nouveaux termes d'une constitution modifiée ne s'appliquant pas de manière rétroactive[4].

Au cours des premiers mois de 2018, Assoumani entreprend de larges consultations avec des représentants de la société civile sur le contenu de réformes constitutionnelles[5]. Le , il suspend la Cour constitutionnelle comorienne et transfère par décret ses pouvoirs à la Cour suprême en raison du manque d'effectif de la première, avec trois membres sur les huit constitutionnellement requis. La nomination des cinq autres membres de la cour était elle-même bloquée par le président Assoumani, qui place son président en résidence surveillée. Les pouvoirs de la cour constitutionnelle consistent entre autres à superviser les élections et à en promulguer les résultats[6]. Seize jours après cette suspension, Assoumani annonce la tenue du référendum constitutionnel, précisant peu après qu'en cas de résultat favorable la prochaine élection présidentielle, prévue pour 2021, sera avancée de deux ans[7].

Dès la suspension de la Cour constitutionnelle, des manifestations ont lieu pour en exiger le rétablissement, soutenues par la secrétaire générale de la Santé, Moinour Ahmed Saïd. Ce soutien entraîne son limogeage, ainsi que celui du directeur du quotidien d’État Al-Watwan, Ahmed Ali Amir, qui avait ouvert les colonnes du journal aux voix de l'opposition[8]. Les manifestations sont réprimées, et leurs dirigeants placés en détention provisoire, voire pour plusieurs figures de l'opposition en résidence surveillée, tel l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi[6]. Dans le contexte d'appels au boycott de l'opposition, l'amendement est voté à 92,34 % des voix, pour une participation de 62,71 %[9] - [10].

Présidentielle de 2019

Désormais autorisé à se maintenir à la tête du pays jusqu'en 2029 au lieu de 2021, pour peu qu'il décroche deux élections successives[11], Assoumani avance comme attendu la date de la présidentielle au 24 mars 2019, à laquelle il se présente. Les candidatures des principaux opposants sont rejetées par la Cour suprême sous des prétextes divers, dont notamment celle de l'ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi, chef de l'Union de l'opposition, et celle d'Ibrahim Mohamed Soulé, candidat du parti Juwa. La totalité des candidats soutenus par des partis sont exclus, hormis Assoumani, qui n'affronte ainsi que des candidats indépendants considérés comme mineurs[12]. L'indépendance de la cour, dont l’intégralité des membres sont nommés par le président Assoumani, est remise en cause, Soilihi qualifiant l'élection ainsi restreinte de « hold-up électoral dont le résultat est connu d'avance ». Des dizaines de responsables et de partisans de l'opposition sont par ailleurs arrêtés au cours des mois précédant le scrutin[13].

Assoumani est réélu sans surprise avec 60,7 % des suffrages au premier tour[14]. Tout au long de la campagne, et dès l'annonce des résultats, les opposants dénoncent une fraude généralisée[15]. Les manifestations gagnent en intensité à l'annonce des résultats, de même que la répression de la part des forces de l'ordre, qui font usage de bombes lacrymogènes, de balles à blancs, et même de balles réelles. Plusieurs des candidats ayant rejetés les résultats sont arrêtés ou blessés par la police - dont Saïd Larifou, blessé au pied par balle[16]. Les journaux critiquant le gouvernement dont notamment La Gazette des Comores, Al-Fajr et Masiwa Komor voient leurs tirages confisqués avant leur mise en vente, leurs journalistes arrêtés et leurs presses investit par la police. La presse privé répond le en déclarant un boycott pour deux semaines des conférences de presse du gouvernement[17].

Organisation des législatives

Au cours d'une session extraordinaire de l'assemblée organisée le , le gouvernement parvient à faire voter par 17 voix contre 16 une loi d'habilitation autorisant le président Assoumani à gouverner par décret et à prendre toute mesure nécessaire pour l'organisation des futures élections législatives[18]. Ces nouveaux pouvoirs sont utilisés début octobre pour retirer aux parlementaires leurs immunité avant une série de nouvelles arrestations et d'inculpation de figures de l'opposition[19]. Afin d’empêcher qu'une loi d'amnistie visant à empêcher l'emprisonnement pour activité politique ne soit mise à l'ordre du jour et débattue, le gouvernement finit par mettre fin aux activités de l'assemblée le , trois mois avant la fin naturelle de son mandat[20] - [21].

Mode de scrutin

L'Assemblée de l'union des Comores est un parlement unicaméral composé de 33 sièges renouvelés tous les cinq ans, dont 24 directement par la population au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Dans chacune d'entre elles, le candidat ayant recueilli la majorité absolue au premier tour l'emporte. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. Les 9 sièges restants sont pourvus au scrutin indirect par les assemblées des trois îles constitutives de l'Union - Grande Comore, Anjouan et Mohéli - à raison de trois sièges chacune[22].

Campagne

Les élections sont marquées par le boycott des principaux partis d'opposition, ne laissant plus en lice que des candidats des partis de la mouvance présidentielle organisée autour de la Convention pour le renouveau des Comores (CRC), acquis au président Assoumani, ainsi que des candidats sans étiquettes, qui constituent rapidement les seules véritables forces d'opposition en lice. Quelques membres de l'opposition choisissent notamment de se présenter en indépendants pour tenter malgré tout leur chance sans mettre dans l’embarras leurs partis respectifs. Au total, seule une soixantaine de candidats se présentent pour les vingt quatre sièges à pourvoir[23]. La campagne électorale peine par conséquent à mobiliser les électeurs, dans un pays où les élections sont d'habitude l'occasion de larges défilés de soutiens de campagne aux couleurs des différents partis. La majorité des candidats optent au contraire pour des campagnes de proximité, faites de portes à portes et de rencontre avec les électeurs dans les lieux publics[24] - [25].

Au total, seuls 81 candidats voient leur candidature validée, dont 45 indépendants et 35 issus de la mouvance présidentielle : 21 de la Convention pour le renouveau des Comores (CRC) du président Assoumani, 7 du Rassemblement pour une Alternative de Développement Harmonieux et Intégré (communément abrégé en Rhadi) mené par le conseiller de campagne d'Assoumani, Houmed Msaidie ; et sept du Parti orange, mené par le ministre de l'intérieur Mohamed Daoudou, également chargé de l'organisation des élections et de l'inculpation des figures de l'opposition. Malgré leurs objectif affiché d'un soutien au président derrière un projet de développement national impliquant tous les Comoriens, les partis de la mouvance avancent en ordre dispersé. Ceux ci font en effet l'objet de dissensions liés au maintien de candidats en concurrences dans certaines circonscriptions, notamment entre la CRC et le parti orange[26] - [27]. Enfin, l'ancien gouverneur de l’ile de Grande Comore, Mouigni Baraka, est le seul candidat d'un parti d'opposition, le Rassemblement Démocratique des Comores (RDC)[28].

Résultats

Résultats des législatives comoriennes de 2020[29] - [30] - [31] - [32]
Partis Premier tour Second tour Total
sièges
+/-
Voix % Sièges Voix % Sièges
Convention pour le renouveau des Comores (CRC) 113 826 60,94 16 18 318 54,09 4 20 en augmentation 18
Parti Orange 8 073 4,32 1 6 382 18,85 1 2 en augmentation 2
Parti RHADI 4 949 2,65 0 310 0,92 0 0 en diminution 1
Rassemblement démocratique des Comores (RDC) 2 370 1,27 0 0 en diminution 2
Indépendants 57 555 30,82 2 8 853 26,14 0 2 en diminution 1
Membres nommés 9 en stagnation
Suffrages exprimés 186 773 95,40 33 863 90,08
Votes blancs et invalides 9 000 4,60 3 729 9,92
Total 195 773 100 19 37 592 100 5 33 en stagnation
Abstentions 117 876 37,58 22 268 37,20
Inscrits / participation 313 649 62,42 59 860 62,80

Résultats par circonscription

Circonscription Parti Candidat Premier tour Second tour
Votes % Votes %
Dewa CRC Chamina Ben Mohamed 732 53.01
Indépendant Ibrahim Ahmed Kassim 417 30.20
Indépendant Ali Said Chanfi 163 11.80
Indépendant Ben Omar Attoumane Tara 69 5.00
Participation 1,429 25.40
Électorat 5,625 100
Msoutrouni and Moimbassa CRC Abdallah Said Sarouma 2,227 68.21
Indépendant Said Bacar Ben Attoumane 800 24.50
RHADI Ahmed Omar Avilaza 238 7.29
Participation 3,408 50.03
Électorat 6,812 100
Djando CRC Said Assane Madi 1,413 53.30
Indépendant Dhoihir Daroueche 827 31.20
Indépendant Saindou Issoufa Djabir 299 11.28
Indépendant Bachir Maenfou Said 112 4.22
Participation 2,763 66.59
Électorat 4,149 100
Mledjele CRC Anfani Hamada Bacar 2,827 77.62
RHADI Achafion Abdillah Toibibou 815 22.38
Participation 3,762 65.76
Électorat 5,721 100
Sima CRC Moustadroine Abdou 20,009 100
Participation 20,492 91.18
Électorat 22,473 100
Mutsamudu I CRC Hayda Nourdine Sidi 4,510 62.35
Indépendant Fatima Said Ali Ben Omar 1,558 21.54
Indépendant Naile Jaffar 1,148 15.87
Indépendant Mariama Houmadi Daoud 17 0.24
Participation 7,613 40.86
Électorat 18,632 100
Mutsamudu II CRC Abou Achiraf Ali Bacar 4,987 100
Participation 5,173 65.18
Électorat 7,937 100
Ouani Independent Mouhouyouddine Affraitane 4,423 52.82
CRC Soiladine Salim 2,876 34.34
Parti Orange Kamardine Soilihi 1,075 12.84
Participation 8,682 57.62
Électorat 15,068 100
Cuvette CRC Ladaenti Houmadi 3,688 64.01
Indépendant Djanffar Baco 1,330 23.08
RHADI Mounia Ahamadi 744 12.91
Participation 5,927 74.66
Électorat 7,939 100
Domoni I CRC Salim Mohamed Abderemane 955 29.07 1,459 58.31
Indépendant Nourdine Midiladji Abderemane 976 29.71 1,043 41.69
RHADI Ibrahim Mohamed Hanif 664 20.21
Indépendant Madjid Mohamed Chakir 439 13.36
Parti Orange Hoistoi Thoueni Said 251 7.64
Participation 3,431 33.24 3,637 35.17
Électorat 10,322 100 10,341 100
Domoni II CRC Adnani Mouhamadi 4,884 49.65 9,036 67.79
Indépendant Dhoimir Samadane 2,270 23.08 4,293 32.31
Indépendant Moursoid Massondi 1,777 18.07
Indépendant Abdel Kader Charcane 905 9.20
Participation 10,133 64.17 14,014 92.43
Électorat 15,790 100 15,162 100
Nioumakele I CRC Mohamed Ahmed Said 11,365 88.07
Parti Orange Abibou Ben Mahamoud 1,064 8.24
Indépendant Halidi Abderemane Ibrahim 476 3.69
Participation 13,328 91.66
Électorat 14,540 100
Nioumakele II CRC Mohamed Mourchidi 5,956 60.36
Indépendant Nadhuf Ahmed Oili 2,095 21.23
Indépendant Ahamadi Houmadi Soufou 1,817 18.41
Participation 10,058 90.91
Électorat 11,064 100
Moroni Nord CRC Abdou Said Mdahoma 583 38.33 2,167 87.48
RHADI Mohamed Ahmed 416 27.35 310 12.52
Parti Orange Kassim Ibrahim 205 13.48
Indépendant Mohamed Farouk Attoumani 137 9.01
Indépendant Mze Abdou Soule Elbak 126 8.28
Indépendant Ahamadi Houmadi Farida 54 3.55
Participation 1,597 18.46 2,769 31.51
Électorat 8,650 100 8,787 100
Moroni Sud Parti Orange Djoumoi Idjabou Mroivili 2,388 69.26
Indépendant Tourqui Said Ahmed Chams-Eddine 543 15.75
Indépendant Jose Chakhrina Nourdine Abodo 381 11.05
Indépendant Karimou Abdoulwahabi 136 3.94
Participation 3,615 42.89
Électorat 8,428 100
Bambao CRC Maoulida Mmadi Issihaka 10,355 66.01
Indépendant Youssouf Ismael Mmadi 2,435 15.52
Indépendant Moussa Ibrahim 1,732 11.04
Indépendant Said Abdillah Said Ahmed 1,164 7.42
Participation 16,736 77.16
Électorat 21,689 100
Oichili-Dimani CRC Zoubeiri Mohamed Ahamed 6,224 72.42
Democratic Rally of the Comoros El-Anrif Mohamed 2,370 27.58
Participation 9,133 59.54
Électorat 15,340 100
Itsandra Nord CRC Abdoul Aziz Mohamed 4,441 60.57
Indépendant Saadi Salim 1,940 26.46
Indépendant Ahamada Said 951 12.97
Participation 7,683 56.65
Électorat 13,563 100
Itsandra Sud Parti Orange Hassani Mohamed 1,404 27.94 3,563 50.32
Indépendant Soilihi Abdou 1,460 29.05 3,517 49.68
RHADI Abdoul El Wahab Moussa 1,396 27.78
Indépendant Alloui Said Abasse 951 12.97
Participation 5,334 45.74 7,935 68.05
Électorat 11,661 100 11,661 100
Mitsamiouli-Mboude Independent Mohamed Ahamada Baco 6,696 51.52
Indépendant Chamsoudine Soule 2,650 20.39
Indépendant Abdou Mbalia Zainoudine 2,520 19.39
Indépendant Mohamed Maamoune Mohamoud 1,130 8.69
Participation 14,156 49.64
Électorat 28,516 100
Hambou CRC Dawiat Mohamed 6,371 80.45
Indépendant Said Athoumani 1,548 19.55
Participation 8,479 67.18
Électorat 12,621 100
Hamahamet-Mboinkou CRC Ali Mohamed Abdou 5,338 63.88
Indépendant Mohamed Assoumani 1,822 21.80
Indépendant Mohamed Said Hassane 1,196 14.31
Participation 8,926 51.95
Électorat 17,182 100
Ngouengwe CRC Ali Said 4,658 45.86 5,656 66.74
Parti Orange Ahmed Youssouf 1,686 16.60 2,819 33.26
Indépendant Antoisse Mohamed Ibrahim 1,386 13.65
Indépendant Ahmed Said Abdallah 1,258 12.39
RHADI Mariama Mohamed 676 6.66
Indépendant Soilihi Mohamed 492 4.84
Participation 10,663 78.61 9,237 66.41
Électorat 13,565 100 13,909 100
Itsahidi CRC Abdou-Rahim Mistoihi 9,427 75.16
Indépendant Habdallah Ali Mohamed 2,045 16.31
Indépendant Mnemoi Ahmed Doudou 1,070 8.53
Participation 13,252 80.99
Électorat 16,362 100

Analyse et conséquences

Le premier tour a lieu dans le calme, malgré quelque incidents mineurs[33]. Sans surprise, les partis de la mouvance présidentielle remportent la majorité absolue en décrochant 17 sièges sur 24 dès le premier tour, dont 16 à la CRC. Deux sièges reviennent à des indépendants, et cinq autres sont mis en ballotage en février. L'opposition conteste les chiffres officiels de la participation, l'estimant dix pour cent en deçà des 61,48 % annoncés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) à partir des résultats préliminaires[34]. Cette dernière estime qu'il s'agit de l'un des scrutins s'étant le mieux déroulé dans l'histoire des Comores[35].

Le second tour organisé le en même temps que les municipales se déroule dans le calme, en l'absence de réel enjeu. Dans la capitale Moroni, le candidat du parti Radhi se désiste au profit de son adversaire de la CRC [36]. Après décompte des résultats du second tour, l'alliance présidentielle réunit vingt-deux sièges sur les vingt-quatre élus, dont vingt à la CRC et deux au parti Orange, les deux restants revenant à des indépendants. Les partis d'opposition perdent ainsi toute représentativité à l'assemblé, une situation rendue durable par une disposition de la constitution de 2018 faisant automatiquement perdre son siège à un député décidant de quitter le parti sous l'étiquette duquel il a été élu[37].

Références

  1. « Le premier tour des élections législatives aura lieu le 19 janvier 2020 », sur Comores infos, 1er site d'information des Comores (consulté le )
  2. (en) Jean-Pierre Maury, « Comores, Constitution 2009, Digithèque MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  3. « Présidentielle aux Comores: les clefs d'une élection atypique - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  4. https://www.facebook.com/RadioFranceInternationale, « Référendum aux Comores: «On modifie la nature du régime», estime Mohamed Rafsandjani - RFI », sur RFI, RadioFranceInternationale, (consulté le ).
  5. « Les conclusions des assises soumises au référendum au mois de juillet ».
  6. (de) Komoren, 30. Juli 2018 : Verfassungsreform, Démocratie Directe.
  7. (en) Reuters Editorial, « Comoros to hold referendum on presidential term limits on July 30 », sur U.S., Reuters, (consulté le ).
  8. Aux Comores, des voix discordantes limogées RFI
  9. « Aux Comores, l'opposition boycotte le référendum destiné à renforcer les pouvoirs du président », sur LExpress.fr, lexpress, (consulté le ).
  10. (de) « Komoren, 30. Juli 2018 : Verfassungsreform ».
  11. « Référendum aux Comores: «On modifie la nature du régime», estime Mohamed Rafsandjani - RFI », sur RFI, RadioFranceInternationale, (consulté le ).
  12. Présidentielle aux Comores: la Cour suprême annonce la liste des candidats
  13. Présidentielle aux Comores : 13 candidats retenus, les principaux opposants exclus
  14. « Elections aux Comores : Azali Assoumani est élu dès le premier tour avec 60,7% - Mayotte la 1ère », sur Mayotte la 1ère (consulté le )
  15. Le Point, magazine, « Aux Comores, le pouvoir disperse des manifestants qui hurlent à la fraude électorale », sur Le Point (consulté le )
  16. « Elections aux Comores : Plusieurs candidats ont été blessés - Mayotte la 1ère », sur Mayotte la 1ère (consulté le ).
  17. (en) « Comoros authorities begin crackdown on media - Blitz », sur Blitz, WeeklyBlitz, (consulté le ).
  18. « Comores: l'assemblée confie au président les pouvoirs pour organiser les législatives », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  19. « Comores : la levée de l'immunité parlementaire de trois députés interroge », sur 54 ETATS (consulté le ).
  20. « Comores: des députés de l'opposition dénoncent une ingérence de l'exécutif - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  21. « Comores: la session parlementaire clôturée dans la colère - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  22. Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: COMORES (Assemblée de l'Union), Texte intégral » (consulté le )
  23. « Comores: le dépôt des candidatures aux élections législatives est clos - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  24. « Législatives aux Comores: les candidats peinent à mobiliser - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  25. « Élections législatives aux Comores: une campagne sans le moindre engouement - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  26. AfricaNews, « Les Comoriens aux urnes pour élire leurs députés », sur Africanews, (consulté le ).
  27. « Législatives de 2020 / Une bataille entre candidats alliés de la Mouvance présidentielle », sur Al-Watwan (consulté le ).
  28. « Allocution de Mougni Baraka, à l'occasion du Nouvel an 2020 », sur Comores infos, 1er site d'information des Comores, (consulté le ).
  29. « RESULTATS PROVISOIRES du 1er Tour de l'Election des Représentants de la Nation du 19 janvier 2020. ».
  30. « CENI Comores », sur m.facebook.com (consulté le ).
  31. https://www.coursupremecomores.km/download/9163/
  32. https://au.int/sites/default/files/documents/40263-doc-rapport_de_la_mission_dobservation_electorale_de_lunion_africaine_pour_les_elections_des_representants_de_la_nation_des_19_janvier_et_23_fevrier_2020_en_union_des_comores.pdf
  33. « Législatives aux Comores: un scrutin sans enthousiasme avec quelques couacs - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  34. « Aux Comores, raz-de-marée législatif sans surprise pour le parti présidentiel ».
  35. « Proclamation des résultats partiels des législatives aux Comores ».
  36. https://www.facebook.com/RFI, « Comores: un second tour des législatives sans grand suspens », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  37. https://www.facebook.com/RFI, « Comores: le parti présidentiel remporte sans surprise les législatives », sur RFI, RFI, (consulté le ).
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