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Élections constituantes libyennes de 2014

L'élection de l'Assemblée constituante libyenne s'est déroulée le [1] - [2] - [3] - [4] - [5] - [6]. L'Assemblée constituante formée de 60 membres a pour mission de rédiger une constitution qui sera ensuite soumis à un référendum[7]. Chaque région (Tripolitaine, Cyrénaïque et Fezzan) est représentée par 20 membres.

Élections constituantes libyennes de 2014
60 constituants

Travaux

Le 22 avril 2014, Ali Tarhouni est élu président de l'Assemblée constituante.

Le , les membres de l'assemblée, réunis à Oman, parvient à un accord sur la nouvelle constitution[8].

Le , le projet de constitution est voté à El Beïda[9]. Il prévoit la mise en place d'un régime présidentiel et d'un parlement bicaméral[10].

Le , la Cour suprême doit statuer sur la constitutionnalité du projet[11].

En , la Chambre des représentants rejette le projet de constitution proposé par l'Assemblée constituante[12].

Notes et références

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