Élections au Parlement valencien de 1999

Conformément à l'article 12 du statut d'autonomie de la Communauté valencienne, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans et les élections se tiennent « le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral général. »[1] La cinquième disposition additionnelle de cette loi organique, intégrée en 1998, ajoute cependant que si les élections européennes sont appelées à se tenir la même année et moins de quatre mois avant ou après les élections aux parlements des communautés autonomes qui ont été renouvelés le 26 mai 1995, la dissolution de ces derniers sera prononcée 54 jours avant la date des élections au Parlement européen, ce qui prolonge de jure la durée de la législature[2].

L'article 14 de loi électorale valencienne du 1^er mars 1987 précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Généralité valencienne, publié au Journal officiel, et que le scrutin se tient entre 54 et 60 jours à compter de la publication du décret[3].

Puisque l'article 12 du statut d'autonomie prévoit que « le Parlement valencien sera constitué d'un nombre de députés compris entre 75 et 100 »[1], l'article 11 de la loi électorale indique que le nombre de parlementaires est fixé à 89 et attribue à chaque circonscription 20 sièges d'office, les 29 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[4]. L'article 10 énonce effectivement que « lors des élections au Parlement valencien, chaque province formera une circonscription électorale. »[5].

Le décret de convocation des élections, publié le 20 avril 1999, dispose que la circonscription d'Alicante se voit attribuer 30 députés, la circonscription de Castellón 22 députés et la circonscription de Valence 37 députés[6].

Peuvent présenter des candidatures[7] - [8] :

• les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
• les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
• les groupes d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription.

Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages valides dans l'ensemble de la communauté autonome[1] peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[9].

• Généralité valencienne
• Parlement valencien