Élections au Parlement de Navarre de 1983

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre[alpha 1], le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans[1]. La première disposition transitoire précise que les élections seront convoquées par la députation forale entre le 1^er février et le 31 mai 1983[2].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que « le nombre de membres du Parlement ne sera pas inférieur à 40 ou supérieur à 60 »[1], la première disposition transitoire dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50 et que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription électorale unique[2].

Peuvent présenter des candidatures[3] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 15 jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 0,1 % et 500 des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[2] - [4]

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

• Gouvernement de Navarre
• Parlement de Navarre