Élections au Parlement d'Andalousie de 1996

Lors des élections de 1994, le Parti socialiste perd, pour la première fois depuis l'accession de l'Andalousie à l'autonomie, sa majorité absolue au Parlement. Il compte désormais 45 députés sur 109, contre 41 pour le Parti populaire et 20 pour la Gauche unie, qui enregistrent tous deux une forte progression[1].

Après avoir échoué lors des deux premiers tours de vote en raison du refus de toutes les oppositions[2] - [3], le président de la Junte socialiste sortant, Manuel Chaves, obtient l'investiture du Parlement six semaines après le scrutin. Il bénéficie de l'abstention de la Coalición Andalucista et d'un vote de la Gauche unie non-conforme au règlement qui annule de fait leurs suffrages[4].

La législature est marquée par une instabilité chronique, qui sera connu comme « la pinza » (en français : « la pince »), pour faire référence à la collaboration de fait et non-officielle entre le Parti populaire et la Gauche unie pour bloquer le fonctionnement du Parlement et mettre le Parti socialiste en difficulté[5]. Ainsi, le bureau tente en 1994 de forcer Manuel Chaves à poser la question de confiance, ce qui relève de sa compétence exclusive, et une seule loi est adoptée au cours de la législature[6].

Le 20 décembre 1994, il annonce le retrait du projet de loi de finances pour 1995 et qu'il gouvernera en prorogeant le budget 1994, en raison des amendements adoptés par les oppositions limitant la marge de manœuvre de son exécutif dans l'exécution budgétaire[7]. Après que le Parlement a voté, le 22 novembre 1995, une motion de renvoi du projet de loi de finances pour 1996, Manuel Chaves annonce, le même jour, son intention de dissoudre l'assemblée et de provoquer des élections anticipées en 1996[8].

Il indique, le 26 décembre, que le scrutin se tiendra le 3 mars 1996, afin de coïncider avec les élections générales anticipées[9].

Conformément à l'article 26 du statut d'autonomie, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans[10]. L'article 14 de la loi électorale andalouse du 2 janvier 1986, combiné aux dispositions l'article 42 de la loi électorale nationale, précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du président de la Junte d'Andalousie, signé 25 jours avant la fin du mandat et publié au Journal officiel, le scrutin devant se tenir le 54^e jour suivant la publication du décret mais pas entre le 1^er juillet et le 31 août[11] - [12].

Puisque l'article 26 du statut d'autonomie prévoit que « le Parlement d'Andalousie sera constitué d'un nombre de députés compris entre 90 et 110 »[10], l'article 17 de la loi électorale indique que le nombre de parlementaires est fixé à 109 et attribue à chaque circonscription 8 sièges d'office, les 45 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale[13]. L'article 28 du statut énonce effectivement que « la province constitue la circonscription électorale » et précise qu'aucune circonscription ne peut avoir plus du double de représentants qu'une autre[10].

Le décret de convocation des élections, publié le 9 janvier 1996, dispose que les sièges sont répartis ainsi[14] :

Peuvent présenter des candidatures[15] - [16] - [17] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, en nombre d'au moins 1 % des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — vote blanc inclus[18] — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes[19] :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

• Président du Parlement d'Andalousie
• Junte d'Andalousie

• (es) Site officiel du Parlement d'Andalousie.