Élection présidentielle malienne de 1997

Quelques mois avant les élections, le gouvernement malien procède à une révision du code électoral. Un projet de loi est présenté à l’Assemblée nationale et adopté uniquement par les députés de la majorité. La Cour constitutionnelle, saisie par des députés de l’opposition, censure le 25 octobre 1996 certains aspects, notamment :

• le monopole de présentation des candidatures par les partis politiques
• la composition de la Commission électorale nationale indépendante
• un mode de scrutin différencié selon l’importance de la population des circonscriptions électorales[3] - [4].

Un nouveau projet est élaboré en concertation avec différents partis de la majorité et de l’opposition et est adopté par l’Assemblée nationale le 14 janvier 1997[3].

Ce nouveau code électoral maintient le mode de scrutin de liste majoritaire à deux tours par circonscription électorale, autorise les candidatures indépendantes et institue une Commission électorale nationale indépendante (CENI)[3].

La CENI est composée de 30 membres[5] :

• 7 représentants des partis de la majorité
• 7 des partis des partis de l’opposition
• 8 représentants de la société civile
• 8 représentants de l’administration territoriale

Elle a comme mission la préparation et l’organisation des élections et notamment l’établissement de la liste électorale, l’organisation matérielle du vote, l’impression et la répartition dans les bureaux de vote du matériel électoral (bulletins de vote et enveloppes)[3].

Le premier tour des élections législatives, qui ouvre le processus électoral, se tiennent le 13 avril 1997. Elles se déroulent dans la confusion avec notamment l’absence d’une liste électorale faible. L’opposition, qui se regroupe dans le Collectif de l’opposition (Coppo) demande l’annulation du scrutin, la démission du gouvernement, la dissolution de la CENI et la suspension du processus électoral[6].

Le 25 avril 1997, la Cour constitutionnelle annule le scrutin du 13 avril pour graves irrégularités[1]. Des nouvelles élections législatives sont programmées pour le mois de juillet et le processus électoral se poursuit.

La Constitution malienne de 1992 prévoit que Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d'origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques[7].

Dans un premier temps, dix candidats se sont présentés[8] :

• Alpha Oumar Konaré, président sortant, Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (Adéma-PASJ)
• Idrissa Traoré, avocat, ancien ministre de la Justice, président du Parti pour la démocratie et le progrès (PDP)
• Seydou Badian Kouyaté, médecin, ancien ministre de l’Économie de Modibo Keïta, candidat de l’Union soudanaise-Rassemblement démocratique africain (US-RDA)
• Abdoul Wahab Berthé, avocat, président du Parti malien pour le développement et le renouveau (PMDR)
• Choguel Kokalla Maïga, ingénieur, président du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR)
• Mountaga Tall, avocat, président du Congrès national d'initiative démocratique (CNID)
• Almamy Sylla, économiste, ancien fonctionnaire du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Président du Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP)
• Mamadou Lamine Traoré, professeur de philosophie, ancien ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Sécurité, secrétaire national du Mouvement pour l'indépendance, la renaissance et l'intégration africaine (MIRIA),
• Mamadou Maribatrou Diaby, commerçant, président du Parti pour l'unité, la démocratie et le progrès (PUDP).
• Soumana Sako, ancien Premier ministre de la transition, responsable de la Convention parti du peuple (COPP)

Après le premier tour contesté des élections législatives du 13 avril 1997, l’opposition a décidé de retirer ses représentants au sein de la CENI pour protester contre la mauvaise organisation et réclame la suspension du processus électoral. Les neuf candidats déclarés pour l’élection présidentielle ont retiré leur candidature, laissant seul le président sortant[9]. Cependant, Mamadou Maribatrou Diaby est revenu sur sa décision et devient l’unique adversaire d’Alpha Oumar Konaré.

L’opposition n’a cessé de demander la suspension su processus électoral jusqu’à la réunion des conditions nécessaires pour la tenue d’élections régulières, transparentes et crédibles[6].

Trois représentants des associations de défense des droits de l'homme au sein de la CENI, Mamadou Danté, Seydou Coulibaly et Djeneba Diop Sidibé demandent dans une lettre ouverte adressée au président Alpha Oumar Konaré le report d’un an de l’élection présidentielle et la formation d'un gouvernement de transition composé de personnalités de la majorité et de l’opposition et de représentants de l'armée[10]. Le gouvernement et le parti du président, l’Adéma-Pasj souhaitent eux le maintien de l’élection.

Le 25 avril 1997, le gouvernement a publié un arrêté repoussant les dates de l’élection, initialement prévue les 4 et 18 mai 2007 au 11 et 25 mai 2007[11].

Le 29 avril 1997 et le 5 mai 1997, l’opposition déposent des requêtes en annulation auprès de la Cour constitutionnelle mais celle-ci les juge non recevables le 8 mai 1997, et maintien la date du premier tour au 11 mai 1997[12] - [11].

La Cour constitutionnelle a annulé les votes en faveur des huit candidats de l'opposition qui s'étaient retirés et elle a proclamé les résultats définitifs[13] :