Élections législatives maliennes de 2007

Les élections législatives se déroulent quelques mois après l’élection présidentielle du 29 avril qui a consacré la victoire au premier tour du président sortant Amadou Toumani Touré avec plus de 70 % des suffrages exprimés. L’opposition regroupée au sein du Front pour la démocratie et la république (FDR) récuse les résultats accusant les partisans du président de fraudes. Le FDR, constitué pour l’élection présidentielle, est composé du RPM, du PARENA, de la CSD-Mogotiguiya, de la Concertation démocratique, de la COPP, du DPM, du Faso, du MPDD, du PARI, du PER, du PRDDM, du RDR, du RDT, du RJP, de Convergence 2007 et de l’ADJ[2]). Quatre candidats à l’élection présidentielle appartiennent au FDR : Ibrahim Boubacar Keïta, Soumeylou Boubèye Maïga, Tiébilé Dramé et Mamadou Bakary Sangaré.

Lors d’une rencontre avec le comité de médiation constitué par les autorités religieuses (Haut conseil islamique du Mali, Église catholique du Mali, Église protestante du Mali), le FDR a posé quatre conditions pour participer aux élections législatives[3] :

• l’audit du fichier électoral ;
• la conception de nouvelles cartes à partir du fichier audité ;
• l’impression des bulletins numérotés à souche avec filigrane à l’extérieur du Mali, en tout cas par un imprimeur non partisan ;
• la neutralité de l’administration et de l’armée.

Selon la loi électorale, la répartition des députés entre les cercles et les communes du district de Bamako est faite sur la base du recensement administratif de 1996 à raison d’un député par fraction de 60 000 habitants. Il est attribué un siège supplémentaire de député pour toute tranche comprise entre 40 000 et 60 000 habitants. Toutefois, les circonscriptions électorales de moins de 40 000 habitants ont droit à un siège de député.

Les régions du Mali

Les candidats se présentent par liste. Chaque liste doit être constituée d’autant de candidats que de sièges à pourvoir. Une liste peut être présentée par un parti politique, un groupement de partis ou des indépendants. La loi électorale fait obligation aux candidats ou listes de candidats de verser au Trésor public une participation non remboursable aux frais électoraux. Le conseil des ministres a pris le 9 mai 2007 la décision de fixer cette participation à 50 000 francs CFA[4].

La Cour constitutionnelle doit valider ces listes, conformément à la loi n° 02-010 du 5 mars 2002 qui établit les conditions d’éligibilité : « est éligible comme député à l’Assemblée nationale tout citoyen de l’un ou l’autre sexe ressortissant de la République du Mali, inscrit sur les listes électorales ou justifiant qu’il devrait l’être, âgé de 21 ans accomplis, sous réserve des cas d’inéligibilité et d’incompatibilité prévus par la présente loi ».

Le 28 mai, la Cour constitutionnelle a validé provisoirement 526 listes[5] :

• 268 émanant de partis politiques ;
• 126 émanant groupements de partis politiques ;
• 123 indépendantes.

Une centaine de candidatures ont été rejetées pour différents motifs : non-conformité avec la loi électorale, absence de pièces justificatives ou non-paiement des frais de participation de 50 000 francs CFA. Les candidats et les partis politiques ont 48 heures pour faire appel.

Finalement, c’est 1 408 candidats inscrits sur 523 listes qui ont sollicité les suffrages des 6 267 363 électeurs inscrits. En raison du mode de scrutin qui accorde la totalité des sièges à la liste qui a obtenu la majorité des voix au second tour, les partis politiques ont tendance à nouer des alliances au niveau local, parfois en contradiction avec les deux alliances nationales, l’Alliance pour la démocratie et le progrès (ADP) autour du président Amadou Toumani Touré et le Front pour la démocratie et la république (FDR)[6].

À côté des personnalités politiques traditionnelles, plusieurs personnalités ont présenté leur candidature, comme le chanteur Salif Keïta dans le cercle de Kati sous les couleurs du parti présidentiel, le Parti citoyen pour le renouveau.

Dans la région de Kidal, un seul candidat brigue la députation dans le cercle de Tin-Essako[6].

Le 3 septembre, les 147 députés ont élu Dioncounda Traoré, président de l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice, président de l’assemblée nationale par 111 voix sur 147, contre 31 pour Mountaga Tall du Congrès national d’initiative démocratique (CNID) et 5 bulletins nuls[12].

Le 21 septembre, les députés élus ont constitué huit groupes parlementaires. Selon le règlement intérieur de l’assemblée nationale, un groupe est constitué d’au moins cinq députés. Le groupe de l’Adéma/Pasj est le principal avec 46 membres, suivi par l’URD (29 membres), les indépendants (24 membres), l’Alliance pour la consolidation de la majorité (13 membres regroupe les élus du Barica, du BDIA, du Miria, du PCR, du PSP, du RND, de l’UDD et de l’US-RDA), du RPM (9 membres), du Paréna-Sadi (9 députés, se réclame de l’opposition), du MPR (8 députés) et du CNID (7 députés)[13].

La loi électorale du 5 mars 2002 prévoit dans son chapitre 4 les conditions de remplacement des députés en cas de vacance de siège[14]. Ainsi, l’article 9 indique qu’« il y a lieu à élection partielle à l'Assemblée Nationale dans un délai de trois mois chaque fois qu'il y a vacance de siège. Toutefois, il n'est pas procédé à des élections partielles dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général de l'Assemblée Nationale » et l’article 10 précise que « l'élection partielle ne concerne que le ou les sièges déclarés vacants par la Cour Constitutionnelle saisie à cet effet par le Président de l'Assemblée Nationale ».

Durant la législature 2007-2012, plusieurs élections partielles ont eu lieu :

• Le 24 août 2008, une élection partielle a eu lieu dans la circonscription électorale d’ Ansongo pour remplacer le député décédé Sagoudine Ag Albakaye. C’est son frère, candidat de l’Union pour la république et la démocratie (URD) qui a été élu au premier tour[15].
• Les 26 avril 2009 et 17 mai 2009, une élection partielle a eu lieu dans la circonscription électorale de Bougouni pour remplacer le député décédé Mamadou Sinayogo dit «Gaucher». Au second tour, c’est le candidat de l’Adéma-Pasj Moussa Diakité qui est élu par 51,17 % des voix contre 48,82 % à son adversaire Seydou Diawara de l'Urd[16].
• Les 27 septembre 2009 et 18 octobre 2009, une élection partielle a lieu dans la circonscription électorale de Kati pour remplacer le député décédé Alou Bathily ; Modibo Doumbia de l'Urd est élu par 62,21 % des voix contre 37,79 % à son adversaire Oumou Traoré de Rpm[17]

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Élection législative partielle à Bougouni de 2009 » (voir la liste des auteurs).
• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Élection législative partielle à Kati de 2009 » (voir la liste des auteurs).