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Écologie industrielle et territoriale

L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT), est un des 7 piliers de l’économie circulaire défini par l’ADEME. Cet item est un système, une pratique, un mode d’organisation de mutualisation des ressources dans un contexte territorial local. Les déchets qualifiés dans un premier temps deviennent ensuite des ressources pour d’autres acteurs locaux ou de nouvelles activités. Ainsi, l’empreinte carbone est diminuée et les déchets et pollutions sont limitées.

Ce circuit-court permet une gestion innovante des déchets, avec des leviers :

  • Économiques : crĂ©ation d’emplois locaux
  • Environnementaux : diminution de l’empreinte carbone et gestion des ressources rĂ©flĂ©chie
  • Sociaux : Ă©changes inter-entreprises, crĂ©ation de partenariats

Une approche appliquant la règle des 5 R (refuser, réduire, réutiliser/réparer, recycler et « rendre à la terre »), visant à minimiser la production et l'impact de nos déchets, est ainsi visé par ce pilier de l’économie circulaire.

La place de l’Écologie Industrielle et Territoriale dans l'économie circulaire

Les 7 piliers de l’économie circulaire définis par l’ADEME doivent être activés ensemble pour pouvoir offrir le plus de synergies possibles et fonctionner en complète harmonie avec tous les enjeux des 7 piliers[1].

Le pilier de l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) se place dans la catégorie « Demande et usage » car il permet une gestion efficace et optimisée des déchets en mutualisant les ressources au sein d’un territoire.

Contexte réglementaire

Les lois en faveur de l’économie circulaire font leur apparition dès 2015. En 2009, ce nouveau modèle n’est pas encore employé mais la loi Grenelle 1 présente la hiérarchie du traitement des déchets (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique et l'élimination) dans le Code de l’Environnement[2].

Le terme apparaît dans les textes en 2015 avec la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)[3]. Elle lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de l’environnement et vise également le renforcement de l’autonomie énergétique pour améliorer la qualité de vie des ménages. Dans le secteur de la construction, elle fixe de nouveaux objectifs de filières avec la valorisation de 70% des déchets du BTP en France ou encore la réduction de 50% des déchets envoyés en décharge.

Depuis, plusieurs lois en faveur de l’économie circulaire, et plus particulièrement le secteur du BTP, évoluent et prennent de l’ampleur.

On retrouve notamment :

  • La Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) Ă©tablie en 2018 : elle fixe quatre objectifs dont mieux produire, mieux consommer, mieux gĂ©rer les dĂ©chets et mobiliser la chaĂ®ne d’acteurs et prĂ©sente ainsi 50 mesures phares. Dans le BTP, il s’agit par exemple de faire Ă©voluer le diagnostic dĂ©chets avant dĂ©molition ou de diffuser des guides techniques afin d’encourager le rĂ©emploi et la rĂ©utilisation[4].
  • La Loi Finances 2019 : la Taxe GĂ©nĂ©rale sur les ActivitĂ©s Polluantes (TGAP) augmente pour certaines activitĂ©s dont l’incinĂ©ration et l’enfouissement. Elle vise donc Ă  sensibiliser les acteurs sur de nouvelles solutions Ă  adopter pour le traitement des dĂ©chets[5].
  • La Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) : adoptĂ©e le 10 fĂ©vrier 2020 dans le but de lĂ©gifĂ©rer la FREC, elle recense des articles visant Ă  accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de l’économie circulaire selon 5 grands axes (sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et le rĂ©emploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmĂ©e et mieux produire). 10 articles concernent le BTP avec pour objectifs de renforcer la traçabilitĂ©, augmenter la collecte et la valorisation des dĂ©chets du BTP, amĂ©liorer le maillage territorial et accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de filières[6].
  • La RĂ©glementation Environnementale (RE2020) : applicable Ă  partir du 1er janvier 2022, l’objectif de cette loi est de gĂ©nĂ©raliser les bâtiments Ă  Ă©nergie positive avec une empreinte carbone rĂ©duite sur l’ensemble du cycle de vie, de la conception Ă  la dĂ©molition. Les objectifs sont aussi de promouvoir la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de garantir le confort pour les occupants en cas de forte chaleur[7].

Outre les réglementations appliquées à l’économie circulaire, les acteurs du bâtiment doivent également se conformer aux lois du logement, et notamment la loi portant sur l’Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) datant de novembre 2018[8].

Les objectifs sont clairs :

  • Construire plus, mieux et moins cher ;
  • Restructurer et renforcer le secteur du logement social ;
  • RĂ©pondre aux besoins de chacun et favoriser la mixitĂ© sociale ;
  • AmĂ©liorer le cadre de vie et renforcer la cohĂ©sion sociale.

L’évolution de la réglementation et le contexte actuel (raréfaction des ressources, flambée des prix des matières premières, etc.)[9] obligent les professionnels de la construction à adopter un nouveau comportement ou à l’améliorer pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

L’Écologie Industrielle et Territoriale : origines et définitions

Les termes « écologie industrielle » (ou "symbiose industrielle") et « écosystème industriel » font leur apparition en 1989 dans la revue « Scientific American ». Robert Frosh et Nicolas Gallopoulos, responsables de la Recherche chez General Motors, expliquent alors qu’un écosystème industriel pourrait fonctionner de la même façon qu’un écosystème biologique. Ce n’est pourtant qu’en mai 1991 lors du colloque scientifique de Washington que l’écologie industrielle est finalement évoquée. Pendant cette décennie, plusieurs interprétations de cette notion seront données, d’où la difficulté de définir spécifiquement ces termes. Cependant, de nombreux points communs sont levés dans ces définitions sur l’Écologie Industrielle, dont :

  • Elle repose sur l’écologie scientifique et sur les sciences de l’ingĂ©nieur ;
  • Elle est pluridisciplinaire et s’appuie sur les sciences Ă©conomiques, juridiques et sociales ;
  • L’écosystème parfait n’existe pas et n’existera jamais ;
  • Elle repose sur une vision globale et systĂ©mique de tous les composants du système industriel ainsi que de leurs flux avec la biosphère ;
  •  Les flux, stocks de matières, d’énergie et d’informations liĂ©s aux activitĂ©s humaines constituent le cĹ“ur de son Ă©tude ;
  • La dynamique technologique est indispensable pour assurer la transition du système industriel actuel vers un système viable.

L’EIT est un des sept piliers de l’économie circulaire où chaque terme a son importance. En effet, il unifie deux expressions distinctes : l’écologie industrielle, précédemment évoquée, et l’écologie territoriale[10].

  • L’Écologie Industrielle : c’est une approche tirĂ©e du management environnemental. L’intĂ©gration de l’environnement, gĂ©nĂ©ralement Ă  cause de la rĂ©glementation devient une obligation pour les entreprises de limiter leur impact environnemental. L’Écologie Industrielle combine plusieurs approches : elle prend en compte les flux de matière et d’énergie dans l’objectif d’obtenir un Ă©cosystème global (interne et externe Ă  l’entreprise). Elle s’appuie finalement sur le mĂ©tabolisme de cet Ă©cosystème pour opĂ©rer, gĂ©rer et optimiser les flux et mieux contrĂ´ler ses dĂ©chets et son impact. Finalement, ce sont les relations entre les sociĂ©tĂ©s industrielles qui prĂ´nent dans cette expression[11]. La ville de Kalundborg, au Danemark, est notamment connue pour son rĂ´le pionnier en matière de « symbiose » industrio-environnementale, la gestion intelligente des besoins en matières premières et des rejets de dĂ©chets permettant la crĂ©ation d'un vĂ©ritable Ă©cosystème industriel crĂ©Ă© de toutes pièces entre industries voisines. Le but est que chaque industrie se nourrisse des rejets de ses voisins afin de minimiser les besoins en matières premières et de rĂ©duire les dĂ©chets Ă  leur portion congrue.
  • L’Écologie Territoriale : ce terme se rapporte aux relations entre les humains et le territoire. Ce dernier est un espace qui peut ĂŞtre considĂ©rĂ© Ă  plusieurs Ă©chelles : local, dĂ©partemental, rĂ©gional, national, mondial. Dans chaque cas, il constitue une unitĂ© cohĂ©rente, physique, administrative et humaine[12]. L’Écologie Territoriale a pour but d’analyser et de gĂ©rer le mĂ©tabolisme des territoires.

De la fusion de ces deux expressions naît l’EIT caractérisant les relations globales, c’est-à-dire les flux de matière, d’énergie et les activités humaines les générant à l’échelle d’un écosystème. Cette compatibilité actionne ainsi des synergies.

L’EIT est donc une pratique, un mode d’organisation qui permet la mise en commun de ressources à l’échelle d’un territoire grâce aux solutions innovantes de l’industrie et de l’artisanat pour entreprendre un nouveau cycle pour la matière. Par conséquent, les déchets et flux auparavant délaissés deviennent une ressource pour une autre activité ou pour des acteurs locaux impliqués dans cette boucle d’EIT. La pollution, le prélèvement de matières premières ou encore la production de déchets sont ainsi limités. La mutualisation des besoins constitue un facteur-clé pour engendrer cette démarche, qui améliore la résilience économique du territoire et génèrent de nombreux emplois. En plus de ces bénéfices environnementaux et économiques, le développement de relations partenariales est une conséquence directe de l’EIT qui encourage les échanges inter-entreprises.

Exemples de démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale

En France :

  • RĂ©seau SYNAPSE fĂ©dère les diffĂ©rents acteurs de l’écologie industrielle. StructurĂ© par l’ADEME, ce rĂ©seau recense les initiatives Ă  l'Ă©chelle nationale et met Ă  disposition un certain nombre de ressources pour encourager la mise en place de ces dĂ©marches.
  • Projet Chantier ConcertĂ© portĂ© par l'Union Sociale pour l'Habitat et la sociĂ©tĂ© Agyre, mettant en relation plus de 20 bailleurs sociaux et entreprises spĂ©cialisĂ©es dans le BTP pour mettre en place des circuits courts d'approvisionnement en matĂ©riaux de construction et promouvoir le rĂ©emploi et le recyclage dans ce secteur.
  • Biotop[13] : association basĂ©e Ă  la Rochelle comprenant 150 entreprises adhĂ©rentes, et visant Ă  accompagner les territoires sur l'Ă©laboration de stratĂ©gies pour rĂ©duire leur impact environnemental par le dĂ©ploiement d'initiatives d'EIT.
  • Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube[13], regroupant 27 adhĂ©rents dans 4 collèges, avec pour ambition d'organiser les Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale (RFEIT), d'animer une dĂ©marche EIT sur le dĂ©partement de l'Aube, co-animer les RĂ©seaux EIT Grand-Est et organiser des journĂ©es de formations et de visites de sites.
  • Etude de flux sur le domaine industriel SaĂ´neOr[13] portĂ©e par le territoire du Grand Châlon.
  • CLES (CoopĂ©ration Locales et Environnementales en Synergies)[13], portĂ© par le Groupement des Usagers du Port de Strasbourg, l'ADEME et la RĂ©gion Grand Est, vise Ă  optimiser la gestion des ressources par des solutions mutualisĂ©es sur le secteur de la zone portuaire de Strasbourg.

A l'international :

  • L'Ă©coparc de Kalundborg, qui figure aujourd’hui parmi les modèles les plus connus d'application des principes de l'Ă©cologie industrielle, comprenant une douzaine d’accords d’échange de flux passĂ©es entre une dizaine d'acteurs de Kalundborg, dont une usine de panneaux en plâtre (Gyproc), une raffinerie (Statoil), une centrale Ă©lectrique (Asnaes), le site principal de Novo Nordisk (biotechnologie), et enfin la municipalitĂ© elle-mĂŞme.

Notes et références

  1. « ACCUEIL », sur AGYRE (consulté le )
  2. Août 2020 – Légifrance, Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – [en ligne]. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020949548/
  3. Mai 2017 – Ministère de la Transition écologique, Loi de transition énergétique pour la croissance verte – [en ligne]. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-transition-energetique-croissance-verte
  4. Septembre 2019 – Ministère de la Transition écologique, La feuille de route économie circulaire (FREC) – [en ligne]. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec
  5. COLLET (P.), Septembre 2018 – Actu Environnement, TGAP déchets : le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une petite révolution fiscale – [en ligne]. Disponible sur : https://www.actu-environnement.com/ae/news/tgap-dechets-projet-de-loi-de-finances-2019-petite-revolution-fiscale-32058.php4
  6. Juillet 2021 – Ministère de la Transition écologique, La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – [en ligne]. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1
  7. Novembre 2020 – Ministère de la Transition écologique, Réglementation Environnementale RE2020 – [en ligne]. Disponible sur : https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
  8. Juin 2021 – Gouvernement, Elan, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement, et du numérique – [en ligne]. Disponible sur : https://www.gouvernement.fr/action/elan-une-loi-pour-l-evolutiondu-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique
  9. WHAAP (B.) et KUNTZMANN (P.), Juillet 2021 – BTP : inquiétude devant la hausse du prix des matières premières – [en ligne]. Disponible sur : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/btp-inquietude-devant-la-hausse-du-prix-des-matieres-premieres-1055443.html
  10. Décembre 2014 – Commissariat général au développement durable, EIT: le guide pour agir dans les territoires – [en ligne]. Disponible en téléchargement sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/lecologie-industrielle-et-territoriale
  11. Actu Environnement, Dictionnaire Ecologie industrielle – [en ligne]. Disponible sur : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/ecologie_industrielle.php4
  12. BARLES (S.), Février 2014 – Open Edition Journals, Dossier écologie industrielle, économie de la fonctionnalité – [en ligne]. Disponible sur : https://journals.openedition.org/developpementdurable/10090
  13. Orée, Etat des lieux de l'écologie industrielle et territoriale en France : Evaluation, maturité, pérennité, (lire en ligne)
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