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Zone non agricole

En France, une zone non agricole (ZNA) est une surface plantée mais utilisée à d'autres fins que l'agriculture au sens large. Il peut s'agir d'une surface appartenant et plus ou moins entretenue par une collectivité territoriale telle qu'un espace vert, un terrain de sport, etc., désignée ZNA Pro, ou d'une surface appartenant à un particulier amateur tel qu'un jardin privatif, désignée ZNA amateur.

Objet et historique

Cette appellation est fréquemment utilisée depuis la mise en œuvre du plan Écophyto 2018. Elle a été créée en opposition aux « zones agricoles » qui recouvrent toutes les surfaces cultivées à des fins agricoles ou horticoles et susceptibles de recevoir des produits phytosanitaires. Elle permet de définir les zones où différentes mesures sont prises pour réduire l'utilisation de ces produits[1]

Notes et références

  1. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reduire-l-usage-des-pesticides-en.html RĂ©duire l'usage des pesticides en zone non agricole

Sources

  • ArrĂŞtĂ© du relatif Ă  l’interdiction d’utilisation de certains produits mentionnĂ©s Ă  l’article L. 253-1 du code rural et de la pĂŞche maritime dans des lieux frĂ©quentĂ©s par le grand public ou des groupes de personnes vulnĂ©rables.

Articles connexes

Liens externes

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