Votations fédérales de 2023 en Suisse
Plusieurs votations fédérales sont organisées en 2023 en Suisse les et [1] - [2].
L'organisation cette année là des élections fédérales le 22 octobre conduit la Chancellerie fédérale à ne pas organiser de votations à cette date ni à celle du .
Mars
La votation du est annulée par le Conseil fédéral fin 2022, faute d'objet à traiter[3].
Juin
Trois objets sont soumis à la votation populaire du 18 juin 2023[4] :
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ;
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique ;
- La modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19), si le référendum aboutit.
Notes et références
- Conseil fédéral, « Dates des votations des 20 prochaines années »,
- « Prochaines votations (Élections & Votations) Chancellerie d'État - Canton de Berne », sur www.sta.be.ch (consulté le ).
- Communiqué du Conseil fédéral du 26 octobre 2022.
- « Objets de la votation populaire du 18 juin 2023 », sur www.admin.ch (consulté le )
Articles connexes
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