Référendum obligatoire
Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe. Il s'agit de la procédure qui soumet obligatoirement un objet au scrutin populaire, en principe après son adoption par l'organe parlementaire. Il s'oppose au référendum facultatif selon lequel un scrutin n'est organisé que si les autorités ou un certain nombre de citoyens déclenchent sa mise en œuvre[1].
Si les objets soumis à référendum obligatoire peuvent concerner de simples textes de loi sur des domaines spécifiques, telles la modification de l’âge du droit de vote au Danemark ou la régionalisation au Portugal[1], il s'agit le plus souvent des cas de révision de la constitution d'un pays. En Europe, l'Andorre, l'Arménie, l'Irlande et la Suisse disposent de cet instrument[1]. La France connaît également des référendums obligatoires, en matière de propositions de loi constitutionnelles[2] - [3] ; il est également obligatoire, en principe, en matière de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel Etat à l'Union européenne[4] - [5].
Notes et références
- Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des états européens, page 6 Commission de Venise
- « Le référendum sous la Vème République », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
- « Article 89 de la Constitution », sur Legifrance (consulté le )
- « Article 88-5 de la Constitution », sur Legifrance (consulté le )
- Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, tome 2 : La Vème République (7ème édition), Flammarion, p. 119-120