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Votations fédérales de 2002 en Suisse

Huit votations fédérales ont été organisées en 2002 en Suisse les , , et [1].

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Votations fédérales de 2002 en Suisse

Mois de mars

Le , deux objets sont soumis à la votation[2].

  1. L'initiative populaire du « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ».
  2. L'initiative populaire du « Pour une durée du travail réduite ».

Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation		 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Adhésion à l'ONU[3] 1 489 110 54,6 1 237 629 45,4 20 386 11 800 2 758 925 4 721 320 58,44 11 2 9 4
Durée du travail[4] 686 935 25,4 2 021 198 74,6 30 981 11 665 2 750 779 58,26 0 0 20 6

Mois de juin

Le , deux objets sont soumis à la votation[5].

  1. Le référendum facultatif sur la modification du du Code pénal suisse (Interruption de grossesse).
  2. L'initiative populaire du « Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse ».

Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation		 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Dépénalisation de l'IVG[6] 1 399 545 72,2 540 105 27,8 30 008 8 465 1 978 123 4 731 017 41,81
Pénalisation de l'IVG[7] 352 432 18,2 1 578 870 81,8 32 912 8 382 1 972 596 41,69 0 0 20 6

Mois de septembre

Le , deux objets sont soumis à la votation[8].

  1. L'initiative populaire du « Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » et le contre-projet de l’Assemblée fédérale « L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation ».
  2. Le référendum facultatif sur la Loi du sur le marché de l’électricité (LME).

Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-

pation

 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Réserves d'or excédentaires[9] 948 058 46,4[10] 1 085 072 51,1[10] 10 997 9 663 2 143 027 4 743 888 49,55 6 0 14 6
Contre-projet[9] 984 537 46,4[10] 1 057 398 49,8[10] 6 1 14 5
Question subsidiaire[9] :

Si l'initiative et le contre projet sont tous deux acceptés, lequel doit entrer en vigueur ?

 Initiative Contre-projet Initiative Contre-projet
953 316 1 020 309 7 2 13 4
Marché de l'electricité[11] 972 770 47,4 1 078 412 52,6 62 974 11 058 2 125 214 44,79

Mois de novembre

Le , deux objets sont soumis à la votation[12].

  1. L'initiative populaire du « Contre les abus dans le droit d'asile ».
  2. Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation		 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Droit d'asile[13] 1 119 324 49,9 1 123 550 50,1 23 764 9 940 2 276 596 4 749 962 48,12 10 5 10 1
Assurance chômage[14] 1 234 623 56,1 966 626 43,9 50 862 10 019 2 262 130 47,82

Notes et références
  1. Répertoire chronologique des votations 2001-2010.
  2. « Votation populaire du 03.03.2002 »
  3. « Votation no 485 Résultats finaux officiels provisoires »
  4. « Votation no 486 Résultats finaux officiels provisoires »
  5. « Votation populaire du 02.06.2002 »
  6. « Votation no 487 Résultats finaux officiels provisoires »
  7. « Votation no 488 Résultats finaux officiels provisoires »
  8. « Votation populaire du 22.09.2002 »
  9. « Votation no 489 Résultats finaux officiels provisoires »
  10. La somme des pourcentages de «oui» et de «non» n’égale pas 100% concernant l’initiative populaire et le contre-projet direct – explications: Lorsqu'un contre-projet direct est soumis en votation simultanément à une initiative populaire le bulletin de vote comprend trois questions (acceptation de l'initiative / acceptation du contre-projet / question subsidiaire). Seuls les bulletins entièrement vide ou nuls sont comptabiliser en tant que «bulletins n’entrant pas en ligne de compte». Si un bulletin est partiellement rempli ou partiellement nulle, il est comptabilisé en «bulletins valables». Il est cependant possible que le bulletin soit valable en général, mais sans réponse (blanc ou nulle) pour une, voir deux des questions soumises au vote (initiative / contre-projet / question subsidiaire). La banque de données se basant sur le nombre de «bulletins valables» pour le calcul du pourcentage de «oui» et de «non», les bulletins partiellement valables peuvent faire augmenter le nombre de «bulletins valables» sans forcément faire augmenter le nombre (absolu et en %) de «oui» ou de «non». Le nombre de bulletins de vote «sans réponse» est indiqué (par question) dans la validation de la votation par le Conseil fédéral.
  11. « Votation no 490 Résultats finaux officiels provisoires »
  12. « Votation populaire du 24.11.2002 »
  13. « Votation no 491 Résultats finaux officiels provisoires »
  14. « Votation no 492 Résultats finaux officiels provisoires »

Articles connexes
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